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Le référentiel « Droits de l'Homme universels » définitivement refusé dans la Constitution tunisienne
03/10/2012 | 1
min
Le référentiel « Droits de l'Homme universels » définitivement refusé dans la Constitution tunisienne
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Le référentiel « Droits de l’Homme universels » a été définitivement refusé par la commission chargée du préambule de la Constitution tunisienne, indique la députée Ettakatol Selma Mabrouk. Cette référence existait pourtant bel et bien dans l’ancienne Constitution datée de 1959 et son inclusion dans la nouvelle constitution a été recommandée par la Commission de coordination.

Mme Mabrouk attire l’attention sur d’autres articles encore en litige au sein de cette commission du préambule tels que l'article 6 sur l'égalité des citoyens, le 10 sur les Droits de la famille, le 17 sur les conventions internationales...

Selma Mabrouk évoque également d’autres articles litigieux au sein de la commission Droits et Liberté dont l'article 3 sur la criminalisation de l'atteinte au sacré, l'article 26 sur la liberté d'expression (totalement modifié -au rabais- par la commission de coordination), un article sur les partis politiques, un article sur les droits de l'enfant...
03/10/2012 | 1
min
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