Adoption de l'amendement de la loi sur les voitures populaires

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Adoption de l�amendement de la loi sur les voitures populaires

08/01/2019 | 19:30

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Adoption de l�amendement de la loi sur les voitures populaires

Les députés à l’Assemblée des représentants du peuple ont adopté, ce mardi 8 janvier 2019, le projet de loi portant modification de la loi relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux, avec 102 voix pour, 13 abstentions et 0 contre.

En vertu de cet amendement, il est devenu possible d’acquérir une voiture populaire pour les personnes physiques dont le revenu annuel ne dépasse pas 10 fois le Smig pour un régime de 48h par semaine, et le revenu mensuel des deux conjoints ne doit pas dépasser 15 fois le Smig, et ce, dans la limite d’une seule voiture par ménage. Précédemment, seules les personnes physiques dont le montant de l’impôt sur leur revenu annuel ne dépasse pas 5000 dinars, étaient éligibles pour l’acquisition de cette catégorie de voitures.

Le bénéfice du régime fiscal privilégié octroyé dans ce cadre ne peut être renouvelé qu’une fois tous les sept ans.

S.H

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Adoption de l�amendement de la loi sur les voitures populaires

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Les députés à l’Assemblée des représentants du peuple ont adopté, ce mardi 8 janvier 2019, le projet de loi portant modification de la loi relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux, avec 102 voix pour, 13 abstentions et 0 contre.

En vertu de cet amendement, il est devenu possible d’acquérir une voiture populaire pour les personnes physiques dont le revenu annuel ne dépasse pas 10 fois le Smig pour un régime de 48h par semaine, et le revenu mensuel des deux conjoints ne doit pas dépasser 15 fois le Smig, et ce, dans la limite d’une seule voiture par ménage. Précédemment, seules les personnes physiques dont le montant de l’impôt sur leur revenu annuel ne dépasse pas 5000 dinars, étaient éligibles pour l’acquisition de cette catégorie de voitures.

Le bénéfice du régime fiscal privilégié octroyé dans ce cadre ne peut être renouvelé qu’une fois tous les sept ans.

S.H

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Commentaires (1)

Mis�rables

HAtemC

| 08-01-2019 20:09

La Tunisie devrait ambitionner la fabrication sur son sol de la voiture populaire '?'

Un appel d'offre internationale et ils se bousculeraient pour la fabriquer en Tunisie '?' Tunisie porte sur le Continent Africain, mais nous avons une �lite au QI pas plus haut qu'un tube d'harissa '?' Combien d'emplois seront cr��s et combien d'entreprises de services verront le jour HC

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