La Cour de Cassation de Tunis vient de terminer l’examen du recours de la défense des accusés dans l’affaire connue sous l’appellation du financement de l’ex-RCD. Elle a pris la décision inattendue consistant à déclarer les plaignants composés de ce qu’on appelle le « Collectif des 25 » comme n’ayant aucune qualité dans la mesure où aucun membre de ce Collectif n’avait subi de dommages.

A noter que cette affaire est la plus importante déposée contre les barons de l’ancien régime puisqu’elle implique, notamment, l’ancien président Ben Ali, Abdelaziz Ben Dhia, Kamel Morjane, Hamed Karoui, Abdelwahab Abdallah, Abdallah Kallel, Abderrahim Zouari, Mohamed Ghariani et Chedly Neffati, sachant que les accusés en détention, au sein de cette liste, le sont d’une manière illégale puisque la période de 14 mois, de détention préventive légale, a été largement dépassée pour la plupart d’entre eux.

Par ailleurs, la décision de la Cour de Cassation, qui intervient plus de deux ans après le dépôt de la plainte, a été qualifiée par les observateurs comme un coup de théâtre dans le sens où elle a désavoué les juridictions au niveau du juge d’instruction et de la Chambre des mises en accusation qui n’avaient pas tenu compte d’un facteur aussi élémentaire. Sans oublier qu’elle va avoir un effet domino.

On s’attend, effectivement, à ce que les accusés impliqués dans des affaires suite à une plainte portée par ce même Collectif des 25 – et elles sont nombreuses – bénéficient de la même décision.

M.G