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L'aberration de la retenue à la source de 35%

Temps de lecture : 3 min
L'aberration de la retenue à la source de 35%
Par Walid Ben Salah*
 
 
 
Retour sur la retenue à la source de 35% sur les intérêts des dépôts à terme et assimilés (que personne n'arrive à déterminer avec précision, déjà !)
 
L'application de cette retenue ayant un caractère libératoire, d'une manière rétroactive (à partir du 10 juin 2020), est contraire aux principes élémentaires de droit de non rétroactivité de la loi, d'unicité du bénéfice imposable et de redevabilité de l'impôt sur la base du bénéfice imposable de l'année précédente, tels que prévus par les articles 10 et suivants du code de l'IRPP/IS.
 
 
Elle aboutit non seulement à une augmentation exorbitante du taux d'imposition, mais également à une double imposition pouvant porter ce taux à 61% voir même à 73% dans certains cas, tels que les assurances et établissements financiers...Et sur des résultats déjà arrêtés, imposés, audités et approuvés par les assemblées !
 
 
En effet, une société ayant un dépôt à terme souscrit le 1er juillet 2019 et productif d'intérêts au taux de TMM-1% ou plus, va constater les intérêts courus jusqu'au 31 décembre 2019 parmi le résultat de l'exercice et payer l'impôt là-dessus au taux de 26% (38% si c'est une compagnie d'assurances ou un établissement financier). A la tombée de l'échéance au 30 juin 2020, elle va payer une retenue à la source libératoire de 35% sur la totalité du montant des intérêts d'une année entière (y compris les produits comptabilisés au cours de l'exercice 2019 qui est déjà clôturé et qui ont déjà subi l'impôt sur les sociétés à ce titre). De surcroît, les intérêts courus en 2019, vont subir une double imposition de (26% déjà payé +35% libératoire) soit un total de 61% ou de 73% (38%+35%) s'il s'agit d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement financier !
 
 
Les membres de l'ARP, parmi lesquels trois experts comptables dont deux présidents d'honneur de l'OECT, vont-ils rester les bras croisés (pour une raison ou une autre) face à une telle aberration qui frappe de plein fouet les principes les plus élémentaires de la constitution et du droit fiscal ?!
 
#wait_and_see

Dans l'attente, je pense que les auteurs de ce texte doivent repasser leurs examens et revoir leurs copies, voir même leurs carrières !
 
A bon entendeur.
 
 
 
Expert économique *

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Commentaires (7)

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Badreddine
| 03-07-2020 19:08
Les TRE ne mettaient, ne mettent, et ne mettront aucune épargne en dinars tunisien en Tunisie. La réglementation monétaire est tellement rigide contraignante et n encourage aucune épargne ni investissement pour les simple TRE! Une très ancienne législation! Pas nouveau!

Badreddine
| 03-07-2020 19:04
On aurait voulu une bien meilleure analyse et plus complète. BN est ce un article qui mérite une tribune? C'est très (Pour ne pas dire trop) léger ! A bon entendeur!

abc
| 03-07-2020 14:00
Dites plutôt un état voleur ....
Et ils veulent que les étranger y investissent , hahaah
et il veulent que les TRE ramènent leur épargne, hahaha
et il veulent avoir des sociétés privées qui soumissionnent à des marchés publics (je ne parle pas de conflit d'intérêts), hahaha ....
Yebta.... barcha mouch echwaya

Ennaj
| 03-07-2020 13:02
L'état pratique le vol, vampirise tue l'économie. L'histoire a démontré que l'exagération de l'imposition mène à la catastrophe pour les gouvernements escrocs

Lol
| 03-07-2020 10:42
'?a ne vous choque pas de voir des pays comme le Japon appliquer des taux d'intérêt négatifs ? '?a ne vous choque pas de voir nos voisins européens offrir des taux d'intérêt inférieurs à 1%?
Mais ça vous choque de voir une telle imposition dans pays où les taux d'intérêts sont ahurissant ?
A chaque fois qu'un gouvernement essaie de chercher les impôts ailleurs que dans la paie des employés, certains sortent pour défendre l'économie de rente

Léon
| 03-07-2020 06:40
Bref, ce que l'on est bien depuis le 14 janvier, béni par le peuple des béni oui-oui

Léon,

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.

Bon sang
| 02-07-2020 23:16
BN Présentez au moins les intervenants de votre tribune!!!

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