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Zine El Abidine Ben Ali condamné à 5 ans de prison
21/12/2017 | 15:39
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Zine El Abidine Ben Ali condamné à 5 ans de prison
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La cour d’appel a condamné l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, à une peine de prison de 5 ans dans une affaire de torture.

 

Le tribunal a procédé, pour cette condamnation, à une jurisprudence inédite jusque là. Les co-accusés dans cette affaire sont, entre autres, Abdallah Kallel, ancien ministre de l’Intérieur, et Ali Seriati, Ancien chef de la Garde présidentielle. Concernant ceux qui étaient présents à l’audience, le tribunal a considéré qu’il y avait prescription au vu des délais dépassés.

 

Par contre, concernant Zine El Abidine Ben Ali, le tribunal a considéré qu’il bénéficiait d’une immunité qui empêche qu’il soit jugé. Donc, la cour d’appel a considéré que cette immunité était tombée le jour où il n’était plus président, à savoir le 14 janvier 2011. Partant de là, l’ex-président pouvait être jugé dans cette affaire.

 

M.G

21/12/2017 | 15:39
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Commentaires (9)

Commenter

Karima
| 22-12-2017 12:28
Ce genre de décision judiciaire fait honte à la justice, aux juges et à la Tunisie.
Les règles élémentaires du droit sont bafouées et la nouvelle classe politique périra par ce mêmes pratiques inéquitable qu'elle applaudit et laisse faire aujourd'hui.
Misérable est l'état du pays, c'est bien dommage!

kamel
| 21-12-2017 18:37
Es ce vraiment ce juge a le courage se se prononce à l'époque de Ben ALi ?

Je suis sure qu'il y aura un jour qu'on parle de Ben Ali comme on parle aujourd'hui hui de leader Bourguiba. Salem

kameleon78
| 21-12-2017 18:14
Toz yé Amor. Ben Ali pour arriver à s'endormir le soir compte ses années de prison.

TeTeM
| 21-12-2017 17:08
La justice ce n'est pas de la politique? Vous êtes pro Ben Ali ou Anti Ben Ali? On s'en fou, c'est pas ça qui permet d'apprécier le bien fondé d'un jugement. Un jugement s'apprécie au regard du Droit qui doit être le même pour tous. Donc Léon, tu peux remballer ton discours et ton égos surdimensionné.

De deux choses l'une ! Soit les faits sont prescrits (ce qui semble être le cas en l'espèce) et il n'y a pas lieu de condamner Ben Ali, soit les faits ne sont pas prescrits et dans ce cas, il n'y a pas de raison de ne pas condamner Kallel et Siriati.


L'immunité de l'ancien dictateur aurait pu suspendre les poursuite le temps de son mandat. Je dis bien suspendre (= mettre en attente) et non pas les faire tomber.

Si on estime qu'il était impossible de poursuivre Ben Ali avant la prescription des faits, il faut alors voter une Loi spécial afin de traiter de ces cas.

En aucun cas, on ne peut faire un régime spécial pour Ben Ali sans une Loi. Là ce n'est plus de l'interprétation de texte ou de la jurisprudence. C'est du n'importe quoi.

Bab ezzira
| 21-12-2017 17:06
Ça me rappelle le tribunal Irakien composé de traîtres et de vendus qui a jugé le GRAND PATRIOTE SADDAM HUSSEIN
Pfffffff Trop c'est trop

el manchou
| 21-12-2017 16:45
Et quand est ce que cette pseudo justice va enfin juger Bouchléka ???

Observateur
| 21-12-2017 16:27
Tant mieux que le ridicule ne tue pas c'est un acharnement qui n'a pas de sens, oublié Ben Ali foutez lui la paix

torturé eternel
| 21-12-2017 16:21
depuis quand les crimes de tortures sont prescris!!!!????
pour de la jurisprudence c'en est une.

Léon
| 21-12-2017 15:55
Ceux qui jugent chez nous ce sont les futures colons. Dès qu'ils voient Ben Ali remonter dans le sondage de radio trottoir (la seule sérieuse en Tunisie); ils remettent la machine de la terreur révolutionnaire en branle.
On va en arriver aux mains; cela va de soi. Et je vous laisse deviner qui se terrera alors.
Les propos du Gal Chabir, parlant ouvertement d'infiltration par de tierces puissances sont on ne peut plus clairs.

NOTRE ARMÉE EST PATRIOTE ET SOUVERAINE. ELLE DIS LA VÉRITÉ AU PEUPLE TROMPÉ. NOTRE ARMÉE NATIONALE SAUVERA LE PAYS; J'EN AI LA CONVICTION. ELLE METTRA LES TRAITRES ET LES RENÉGATS AU PAS.
L'ARMÉE NE TRAHI JAMAIS. L'ARMÉE TUNISIENNE EST GRANDE ET FORTE ET PEUT VENIR À BOUT DE N'IMPORTE QUEL ENNEMI.

Juges et politiques, continuez à trahir le peuple mais sachez que la Tunisie a ses patriotes, ses hommes, et son armée qui ne laissera pas le pays se faire coloniser.

VIVE LA TUNISIE;

LÉON, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant et enfant spirituel de Mon Col Ferchichi.

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.
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