| 12-12-2018 16:08
Or.... la constitution est claire, LA DECLARATION D'IMPOTS EST PLUS IMPORTANTE QUE LA DECLARATION DES BIENS ou DES MAUX:
Article 10 de la constitution:
L'acquittement de l'impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système
juste et équitable, constituent un devoir.
L'?tat met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l'impôt et la lutte contre
l'évasion et la fraude fiscales.
Il veille à la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures nécessaires pour les utiliser
conformément aux priorités de l'économie nationale. Il agit en vue d'empêcher la corruption et tout ce qui
est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale.
Article 11 de la constitution:
Toute personne investie des fonctions de Président de la République, de Chef du Gouvernement, de
membre du Gouvernement, de membre de l'Assemblée des représentants du peuple, de membre des instances
constitutionnelles indépendantes ou de toute autre fonction supérieure doit déclarer ses biens, conformément à
ce qui est prévu par la loi.
Je ne dirai pas que tous les biens déclarés sont mal acquis et résultat de fraudes fiscales!!!
Alors FAOUZI CHAOUCH a mettre la puce à l'oreille du GAMIN, est-il à l'image des contrebandiers?
Article 10 de la constitution:
L'acquittement de l'impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système
juste et équitable, constituent un devoir.
L'?tat met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l'impôt et la lutte contre
l'évasion et la fraude fiscales.
Il veille à la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures nécessaires pour les utiliser
conformément aux priorités de l'économie nationale. Il agit en vue d'empêcher la corruption et tout ce qui
est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale.
Article 11 de la constitution:
Toute personne investie des fonctions de Président de la République, de Chef du Gouvernement, de
membre du Gouvernement, de membre de l'Assemblée des représentants du peuple, de membre des instances
constitutionnelles indépendantes ou de toute autre fonction supérieure doit déclarer ses biens, conformément à
ce qui est prévu par la loi.
Je ne dirai pas que tous les biens déclarés sont mal acquis et résultat de fraudes fiscales!!!
Alors FAOUZI CHAOUCH a mettre la puce à l'oreille du GAMIN, est-il à l'image des contrebandiers?