Les associations de la dynamique féministe, ont publié, mardi 13 juin 2023, un communiqué exprimant leur stupéfaction concernant l’intention de former une commission sectorielle au sein du ministère de la Femme pour examiner, lors d’une série de travaux programmés les 13, 20, 23 et 26 juin 2023, le projet de révision de la loi 2017-58 contre les violences à l’égard des femmes.

Elles ont souligné que seules deux associations féministes ont été conviées aux fins de participer aux travaux de la commission.

Les associations ont dénoncé ce procédé sélectif du ministère qui consiste à distinguer les « partenaires », en optant pour les unes et en méconnaissant les autres, surtout que la loi 2017-58 est le fruit de la mobilisation générale de toutes les féministes, toutes tendances et toutes générations confondues.

Elles considèrent prématurée et totalement inopportune la révision de la loi 2017-58 qui, n’ayant pas déployé tout son potentiel protecteur des femmes, ni son efficacité juridique du fait des carences d’exécution et des résistances patriarcales et de genre, attend, pour certaines de ses dispositions clés, ses textes d’application et ses décrets et autres actes administratifs d’exécution. Il en est ainsi de l’obligation pour l’Etat de « prendre en charge les femmes victimes de violence et les enfants qui résident avec elle », proclamées dans l’article 4 de la loi et explicitées dans l’article 13.

Les associations expriment en conséquence que la loi 2017-58 contre les violences faites aux femmes n’a pas tant besoin de révision - comme y appelle le ministère- que d’une consolidation de ses dispositions au moyen de décrets d’application explicitant ses dispositifs, ses modalités, les droits et les obligations qu’elle fait naitre au profit des victimes ou mettre à la charge des autorités publiques. Réviser la loi dans les conditions actuelles de déficit d’application c’est nécessairement procéder à son changement à la baisse.

Elles déplorent le caractère expéditif du projet de révision de la loi organique 2017-58 qu’aucune sérieuse et probante évaluation n’est venue corroborer ou même suggérer. Tous les rapports officiels comme tous les rapports alternatifs des associations féministes convergent de manière quasi permanente vers la recommandation d’améliorer le cadre d’application et d’implémentation de la loi et non sa révision.

« Nous protestons contre la perversion de nos critiques sur la recrudescence des violences et la multiplication des féminicides pour en faire prétexte et arguments de révision d’une loi condamnée avant d’être sérieusement mise en œuvre. Les violences et les féminicides n’augmentent en fait qu’en raison du déficit d’application de la loi n° 58-2017 tant dans son volet de prévention que de la protection et de la pris en charge des victimes, sans compter une justice et une police enclins à la clémence vis-à-vis des auteurs, favorisant ainsi l’impunité » ont-t-elles notamment affirmé.

Les associations signataires sont :

Association Beity

Aswat Nissa

Association femmes et citoyenneté- Le kef

Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)

Groupe Tawhida Becheikh

Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD)

Association Calam

●Association Joussour – Kef

● Association Amal

M.B.Z