Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est réuni, mardi 19 décembre 2023, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre des Finances, Sihem Nemsia et la ministre de la Justice, Leila Jaffel.

Cette réunion, précise un communiqué de Carthage, a été dédiée à l’examen de deux projets de loi. Le premier portant modification du décret relatif à la conciliation pénale, et le second à l’article 96 du Code pénal.

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres pour délibération avant d’être soumis à l'Assemblée des représentants du peuple.

L’article 96, rappelons-le, dispose ce qui suit :

«  Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précité ».

Il est fortement critiqué et de nombreuses parties appellent, depuis des années, à sa révision estimant qu’il bloque l’administration.  

M.B.Z