Par Lassaâd M’SAHLI*

*Pharmacien Clinicien, Pharmacoéconomiste, Chercheur en Droit de la Gouvernance. Ancien Consultant de l’OMS

La santé publique et la santé mondiale sont deux branches relatives à la santé, qui présentent des objectifs similaires mais qui divergent au niveau des stratégies, des méthodologies pour prévenir les maladies, de la gestion et du traitement. Cette différence, repose sur le fait que pour la santé publique, les efforts sanitaires sont mobilisés au niveau national. En revanche, pour la santé mondiale les efforts, les politiques et les décisions dépassent les frontières nationales. Malgré leurs particularités, les États devront alors sacrifier leurs souverainetés nationales en acceptant et en appliquant un agenda international qui ne correspond pas aux besoins sanitaires fondamentaux de leurs populations.

Dans ce contexte, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), apparait comme la plus connue des agences sanitaires mondiales. Elle gère et coordonne les activités liées à la santé pour les pays du monde entier. Son but est d’amener tous les peuples au niveau de santé, le plus élevé possible.

Le Center for Disease Control and Prevention (CDC) américain a identifié des menaces comme les maladies infectieuses mondiales (choléra, Ebola, fièvre jaune, rougeole, polio, Zika…), l’antibiorésistance (usage abusif des antibiotiques en milieu vétérinaire et difficulté de contrôler ce marché) et l’usage abusif des psychotropes et des opioïdes. Le rôle du CDC est de protéger la santé des Américains contre ces menaces en empêchant la propagation de certaines maladies infectieuses et de promouvoir la santé hors des Etats-Unis, tout en permettant un positionnement stratégique des entreprises américaines opérant dans les secteurs pharmaceutique, technologique et logistique.

Assez paradoxalement, l’espérance de vie à la naissance en Afrique du Nord meilleure que celle américaine, pose un sérieux problème de pertinence d’alignement par rapport à la pression extérieure des Etats-Unis et de leurs ressortissants ultrariches ainsi que les institutions internationales que ces derniers financent, dont l’OMS.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que le père de la législation américaine et mondiale contre le bioterrorisme le Professeur Francis A. Boyle estime, dans son livre « Resisting Medical Tyranny », que les épidémies relèvent beaucoup plus de l’ingénierie militaire pour des positionnements stratégiques et hégémoniques que du risque épidémique naturel en soi.

Le risque infectieux bien que statistiquement probable constitue beaucoup plus un argument stratégique drainant des financements colossaux qu’un risque naturel. En effet, la mort fait partie intégrante de la vie puisqu’elle ne nous a pas empêché de continuer notre vie et d’en jouir. Dans les pays riches ce sont les meilleures conditions de vie, une meilleure alimentation, une abondance d’eau, un meilleur confort et la disponibilité de médicaments et de plateaux techniques chirurgicaux, qui ont permis de gagner de précieuses années d’espérance de vie.

Ces risques sanitaires ont donné lieu à une initiative de diplomatie sanitaire mondiale sous l’égide de l’OMS réunissant des Unions douanières (Union Européenne), des acteurs du secteur privé (GAVI et industrie pharmaceutique) et des institutions financières internationales (Banque Mondiale). Laquelle initiative a pour objectif affiché, l'identification et le contrôle en temps utile des risques sus-indiqués. Elle s’impose comme une nouvelle bureaucratie internationale dont le seul but est d'identifier d'autres "nouveaux" virus ou agents pathogènes, de prétendre qu'ils constituent une menace existentielle et de réitérer les mesures inefficaces (masques, distanciation, confinement et vaccins) proposées par la « prova generale » (stress test grandeur nature) comme précisé par Albert BOURLA (vétérinaire spécialiste de la stérilité porcine). Ce choix politique a, quand même, détruit les quatre concepts fondamentaux de l’éthique médicale qui sont l’autonomie (le libre choix et le consentement éclairé), la bienfaisance (les professionnels de santé ont l’obligation d’agir au profit de leurs patients), la non-malfaisance (primum non nocere) et la justice. Le but de ces quatre piliers est de protéger les patients des abus.

Dès la déclaration de la fin de la pandémie par l’OMS, l’échec des mesures imposées lors de la Covid-19 a eu raison d’abord d’Anthony Fauci le leader « scientifique » qui se proclamait « I am the science », puis de Rochelle Walensky ancienne directrice du CDC, démissionnaire. Ces responsables et leurs institutions reçoivent des royalties de la part des laboratoires pharmaceutiques qui ont exploité leurs brevets. Comme conflits d’intérêts on ne peut pas mieux faire !

A travers l’OMS, le groupe pro-globaliste a utilisé deux tactiques pour imposer sa volonté aux Etats et au public. Premièrement, ils ont promulgué des mandats directs et des directives contraignantes, appliqués par le pouvoir en place, aux frontières et à l’intérieur des pays. Secondairement, ils ont suscité la peur en exagérant le risque de mortalité lié à l’infection par le SRAS-Cov-2. Les réformes doivent d’une part accorder plus d’importance aux déterminants de la santé. Quant aux restrictions destinées à limiter les pouvoirs de la santé mondiale, elles doivent porter sur ces deux tactiques supra énumérées.

Le RSI (2005) est un instrument international juridiquement contraignant vis-à-vis duquel les Etats Parties se sont engagés. Il est renforcé par la Convention de Vienne (Article 5) en tant que traité adopté au sein d’une organisation internationale (OMS). Son but est de contrôler le transport international pour les personnes et les marchandises. La révision par l'OMS de son Règlement Sanitaire International (RSI) et le nouveau traité sur les pandémies incitent les États membres à accroître le pouvoir des autorités sanitaires centralisées, en cas d'urgence sanitaire.

L’article 2 du RSI (2005) intitulé (objet et portée) précise que les mesures de contrôle des risques épidémiques doivent éviter de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Alors que l’article 3 intitulé (Principes) énonce que cette mise en œuvre des mesures de protection doit se faire « en respectant pleinement la dignité des personnes, les droits de l’homme et les libertés fondamentales » et en respect de la Charte des Nations Unies en matière de souveraineté nationale à condition de privilégier le RSI (2005).

Le droit de souveraineté nationale en matière de santé est limité d’une part, aux actions nécessaires décidées par un Etat pour protéger sa population contre un risque de santé publique, et d’autre part à la coopération et à la solidarité internationales impératives en la matière. Ces éléments sont les facteurs déterminants de l’effectivité de la réglementation internationale pour ce qui est de la prévention des épidémies.

Le document "Lessons from the Covid War", récemment publié par le Covid Crisis Group, dédouane les fautes commises par la santé mondiale malgré leurs conséquences socioéconomiques désastreuses sur les catégories sociales les plus vulnérables (enfants, personnes âgées et femmes) et en matière de confiance publique et de transparence, en imputant ses échecs à un financement insuffisant des priorités de santé publique et à un pouvoir inadéquat. Dans l'état actuel des choses, lors de la prochaine pandémie, les mêmes bouclages se reproduiront.

La Tunisie a adhéré à l’OMS le 14 mai 1956. Par cette adhésion à l’OMS, et selon la hiérarchie des textes de loi, la Tunisie accepte la Constitution de l’OMS et le Règlement Sanitaire International (RSI, 2005), adopté le 23 mai 2005 par la Cinquante-Huitième Assemblée Mondiale de la Santé, entré en vigueur le 15 juin 2007, comme étant supérieurs à ses lois nationales dans le respect du droit international.

Ces accords internationaux sont en place depuis plus de 50 ans (67 ans pour le cas de la Tunisie). Ils n’ont pas posé de problème en raison de l’absence de pandémie ou d’épidémie nécessitant de telles mesures.

L’amendement du RSI (2005) proposé le 6 février 2023 (A/WGIHR/2/5) porte sur un renforcement de l’adhésion et de la conformité des Etats-Parties au RSI amendé (2023). En effet, le nouvel amendement touchant à l’article 3, supprime les dispositions relatives au respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les remplace par « les recommandations aux exigences légales ».

Sur la base de l’article 18 de la Constitution de l’OMS, un groupe WHO CA+ s’est constitué. Cet article 18, prive les Etats-Parties du droit de bloquer un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur et dès l’acceptation des instruments constituant le traité et l’expression du consentement à être lié par le traité ou en manifestant des intentions de ratification, d’acceptation ou d’approbation dudit projet. Le groupe WHO CA+ a mis en place un nouvel instrument « The Pandemic Treaty » (A/INB/4/3), 1er février 2023 qui définit une approche unique de santé et des requis aux Etats-Parties afin de réaliser une surveillance biologique et informationnelle et censurer les informations contradictoires à la position de l’OMS. Il est à souligner qu’un tel programme a , déjà, été mis en place sous le nom de « COVID-19 gestion de l'infodémie » dès le 14 septembre 2022.

Les jurisprudences de la Cour Suprême des Etats-Unis (Missouri v. Holland 1920, US v. Belmont 1937 et US v. Pink 1942) en matière de liberté d’expression et de Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, limitent cette orientation.

Maintenant qu’il devient évident, que les mesures prises par l’OMS, qui dirigeait la gestion de la Covid-19 de par les termes de sa Constitution, étaient le fruit de l’arbitraire et de l’incohérence scientifique médicale. En tant que public ayant subi les mesures de masques qui ne protègent contre rien, de confinement ayant aggravé les conditions de vie des plus vulnérables et ruiné l’économie, de distanciation de nos parents décédés esseulés, de vaccins dont les mécanismes d’actions sont encore inconnus et qui donnent des myocardites chez une personne sur 35 vaccinés et qui ont augmenté la prévalence et l’incidence des cancers (Turbo cancers) et des morts subites, il est de notre droit d’exiger une redevabilité des responsables de l’OMS en dépit de l’immunité judiciaire dont ils jouissent. La confiance et la transparence prônées par le RSI amendé (2023) méritent réflexion en raison de la difficulté de l’entreprise due à la rupture de confiance envers les scientifiques des plateaux télévisés et le manque de transparence des contrats d’achat des vaccins. Quant à la souveraineté des Etats-Parties en matière de santé publique, elle mérite, elle aussi, d’être repensée de manière à éviter aux Etats d’être entrainées encore une fois dans des actions contre leurs populations.

La déception née de l’expérience de la mise en place de l’Accord ADPIC de l’OMC, instituant une mondialisation de la protection des droits de propriété intellectuelle contre l’engagement des pays riches à garantir un transfert technologique en faveur des pays en développement risque fort de se répéter. Les pays riches non seulement n’ont pas honorés leurs engagements envers les populations pauvres, mais ils ont menacé les pays, qui engageraient des procédures de licences d’office pour des vaccins en cas d’urgence sanitaire, de représailles politico-économiques. Cette fois encore, les pays en développement risquent de livrer, de manière crédule, leur autonomie décisionnelle, les informations sensibles sur leurs citoyens et leurs données et les clés de leur souveraineté.

La différence majeure entre le RSI (2005) et le RSI amendé (2023), c’est la probabilité élevée de survenue d’épidémie à partir de 2019 qu’elle soit naturelle, provoquée, ou accidentelle à la suite d’un bombardement ou d’un séisme. Les Etats-Parties risquent bien de se voir acculés, encore une fois, à obéir et à exécuter le dictat des pays riches dont le contenu ne correspond pas aux besoins à court, moyen et long terme des pays en développement.