La cour de Cassation a annulé le jugement de la cour d’Appel concernant une demande de divorce pour « faute » déposée par un mari à l’encontre de son épouse. Le préjudice étant que la femme n’était pas vierge avant la conclusion du contrat de mariage, selon le plaignant.
La juge a ainsi débouté cette demande expliquant que la perte de virginité avant le mariage n’est pas considérée comme étant un préjudice à moins que la virginité de la femme fasse partie des conditions du mariage avant la signature du contrat. Ainsi, tout comportement préalable à cette signature ne constitue pas une infraction des devoirs matrimoniaux qui ne sont pris en considération qu’après la conclusion du mariage.
De ce fait, le divorce pour faute n’est pas valable dans ce cas-là d’autant plus que la virginité est considérée comme une question relative dont l’importance diffère d’une personne à une autre. C’est ce qu’a affirmé la cour.
B.L
Cour de Cassation : La perte de virginité n’est pas un motif valable de divorce !
La cour de Cassation a annulé le jugement de la cour d’Appel concernant une demande de divorce pour « faute » déposée par un mari à l’encontre de son épouse. Le préjudice étant que la femme n’était pas vierge avant la conclusion du contrat de mariage, selon le plaignant.
La juge a ainsi débouté cette demande expliquant que la perte de virginité avant le mariage n’est pas considérée comme étant un préjudice à moins que la virginité de la femme fasse partie des conditions du mariage avant la signature du contrat. Ainsi, tout comportement préalable à cette signature ne constitue pas une infraction des devoirs matrimoniaux qui ne sont pris en considération qu’après la conclusion du mariage.
De ce fait, le divorce pour faute n’est pas valable dans ce cas-là d’autant plus que la virginité est considérée comme une question relative dont l’importance diffère d’une personne à une autre. C’est ce qu’a affirmé la cour.
Le titre de votre article est-il racoleur ? Ou bien vous n'avez pas compris ?
La Cour de cassation dit que ce n'est pas un motif de divorce POUR FAUTE, et que la non-virginité n'ouvre pas le droit à une réparation.
Vous pouvez rajouter que la Cour de cassation ne trouve pas de base légale à l'arrêt de la Cour d'Appel (c'est pour cela qu'elle annule la décision).
Merci de corriger.
tu fais de l'esprit Ta femme tu l'as connu surement 1 mn avant ton mariage ...elle t'a été promise '?' c'est une loterie '?' dans un paquet cadeau ...
Un couple heureux et qui dure quand il y a une belle rencontre, un homme et une femme qui s'apprécie, qui échange sur plusieurs sujets '?'voilà comment un couple marche '?'
N'importe quoi, que des arriérés qui se prennent pour des prudes et des saints '?'Change de pseudo '?' Hermes est le Dieu des ***bouffon ... HC
La fidélité est exigée des deux conjoints, alors que la virginité est exigée pour la femme seulement ?
La cour s'est prononcée dans le respect de la justice.
Ils se croient plus religieux que le prophete Mohammed lui meme. La majoritaire des epouses du prophète n etaient pas vierge quand il les a connu et s en est marié. Ces histoires est une honte pour les musulmans.
Enfin un peu de bon sens!
La cour aurait aussi pu signifier aux primates mâles que s'ils ne veulent épouser que des vierges, ils doivent aussi arriver puceaux au mariage.
Il ne savait pas que sa future femme n'était plus vierge ? Il a acheté Katousse fi chkara ...
La femme aussi devrait aussi demander à l'homme d'arriver vierge au mariage !!!!
Je me demande parfois si certains hommes dans les pays zarabo musulmans sont assez mûrs pour former une famille ...
L'islamisme fait des ravages dans ce pays ... HC
