Mercredi 22 novembre 2023, le ministre des Affaires étrangères, Nabil Ammar a promis devant les députés de remettre au président de la République avant la fin de l’année un rapport sur la restitution des biens spoliés. Le rapport n’a pas été remis et certains biens spoliés ont été restitués à leurs propriétaires d’origine.

Lundi 29 janvier 2024 dans le Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne décide de dégeler les avoirs supposés en Europe de Samira Trabelsi, belle-sœur de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, ainsi que ceux de Dorsaf et Cyrine Ben Ali, filles de feu Ben Ali.

Quatre jours après la décision du Conseil, le ministère des Affaires étrangères observe un mutisme total. Pourtant, c’est bien ce ministère qui chapeaute la commission ad-hoc chargée de la restitution des biens spoliés. Une commission dont la première réunion s’est tenue en mars 2023 et qui devait remettre un premier rapport au président de la République avant la fin de l’année 2023. C’est ce qu’a indiqué le ministre Nabil Ammar dans son intervention devant les députés le 22 novembre dernier.

Si l’on se tient aux communiqués de la présidence de la République et à ceux du ministère des Affaires étrangères, le rapport en question n’a pas été remis. Rien n’a été communiqué au peuple en tout cas. Et si rien n’a été communiqué, c’est que rien n’a été restitué, contrairement aux promesses du ministre et à l’engagement du président de la République lui-même.

Pourtant, force est de rappeler que M. Ammar a fait de ce dossier une priorité absolue. Ce sont ses propos devant les députés et personne ne l’a obligé à les prononcer.

En restituant leurs biens à la famille Ben Ali, le Conseil de l’Union européenne inflige un cinglant désaveu au ministre tunisien des Affaires étrangères et sa commission composée des ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Domaines de l’État, du gouverneur de la Banque centrale et du chargé du Contentieux de l’État.

Qu’a réalisé la commission ad-hoc entre mars et décembre 2023 ? Au vu de la décision de l’Union européenne, la réponse est évidente, cette commission a échoué dans son travail. Au vu de l’absence de toute communication à ce sujet, de la part du ministre, elle n’a rien fait de concret.

Ce résultat, ou plutôt absence de résultat, n’étonne que les néophytes et les aficionados du président. Vexé par l’indépendance du discours de certains députés, lors de la séance du 22 novembre, Nabil Ammar les a accusés de faire le show avant de se rétracter quelques minutes après en présentant des excuses et en retirant le mot qui fâche. Les journalistes ? Il les a conviés à deux rencontres de presse en novembre et en janvier pour faire sa propagande et a pris soin d’exclure les médias connus pour leur indépendance ou leurs questions agaçantes, dont Business News.

Quand un journaliste étranger refuse de relayer son discours propagandiste, il utilise les moyens de communication officiels du ministère pour le tancer et lui donner des leçons de journalisme et d’éthique.

Nabil Ammar estime ne devoir rendre des comptes qu’au président de la République et personne d’autre. À ses yeux, la Tunisie est une propriété privée du régime dont il est un des piliers.

Il peut donc dire ce qu’il veut devant les députés et journalistes, il peut multiplier les promesses, user de langue de bois et de discours propagandiste, il sait que personne, à part le président, ne va lui tenir rigueur.

Cette politique, teintée de suffisance (l’exact contraire du b.a.-ba de la diplomatie), a ses limites et elles ont été dévoilées au plein jour par la décision du Conseil de l’Europe en cette fin janvier 2024. Une décision dévoilée par Business News et soigneusement tue par l’ensemble des médias publics, totalement à la solde du régime de Kaïs Saïed et ses ministres.

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps » (Abraham Lincoln).

Le fait est que la commission de Nabil Ammar n’a pas réussi à restituer un dinar de l’argent soi-disant spolié par la famille Ben Ali. Pas un bien parmi ceux qui se trouvent à l’étranger.

En présidant la commission de restitution, le ministre endosse du coup toute la responsabilité de l’échec. Il n’a pas été à la hauteur de la mission et n’a pas pu tenir ses promesses.

Sur le fond, l’affaire est complexe. Treize ans durant, depuis la révolution, aucun des ministres chargés du dossier n’a réussi à avancer et à restituer les biens spoliés.

Pour pouvoir restituer les biens spoliés, il fallait que l’État tunisien prouve que ces biens ont été réellement dérobés au peuple. Chose qu’aucun ministre n’a réussi à établir d’une manière formelle. Il fallait aussi des décisions judiciaires définitives corroborant ce qu’avancent les autorités depuis treize ans. Toutes les décisions prises jusque là ont été contestées par la famille Ben Ali, pas prête à se laisser faire sur le terrain juridique, après avoir été lynchée sur le terrain médiatique et politique.

Enfin, il fallait engager des procédures judiciaires (forcément complexes) dans les pays où se trouvent ces biens soi-disant spoliés. Pour ce faire, il faudrait engager des avocats étrangers chevronnés dont les honoraires sont bien onéreux. L’État n’a pas opté pour cette piste se suffisant de ses propres juristes, préférant épargner « l’argent du peuple » et faisant des économies de bout de chandelle.

En revanche, dans le camp adverse, les membres de la famille Ben Ali ont joué à fond la carte de la patience (treize ans !) et de la justice. En Europe, et partout dans le monde civilisé, la justice ne prend pas de décisions sur la base d’articles de presse, de ouï-dire, et les délations anonymes de XX et de XXX. Tout le contraire de la justice tunisienne. En Europe, la forme est aussi importante que le fond et on ne joue jamais avec les vices de procédure. Tout le contraire de l’esprit de Kaïs Saïed pour qui la forme ne compte pas, dès lors qu’elle sert les hypothétiques coupables.

« Dommage, la justice l’a blanchi », a dit un jour le président de la République à propos d’un ancien leader public coupable à ses yeux. « S’ils veulent nous aider, qu’ils nous rendent d’abord les biens spoliés », a déclaré plus d’une fois le président de la République. Pour lui, il suffit de désigner quelqu’un comme étant coupable pour qu’il le soit.

Sauf que ça ne marche pas comme cela en Europe et dans le monde développé (et même sous-développé). Pour que quelqu’un soit déclaré coupable, il faut des faits, des preuves, des instructions à charge et à décharge, un respect religieux des procédures et le respect (aussi religieux) du droit de la défense de se défendre.

Partant avec l’esprit que la justice dans le monde fonctionne selon les desiderata du chef suprême et du soi-disant peuple, la Tunisie a échoué superbement pendant treize ans à obtenir gain de cause et à restituer les biens dits spoliés.

L’Union européenne, et notamment la Suisse, ont bien proposé leur aide à la Tunisie pour qu’elle recouvre ces biens en dispute et ce à travers des formations spécifiques pour comprendre les procédures complexes des systèmes judicaires européens. Visiblement, c’était trop complexe pour la tête des dirigeants tunisiens depuis treize ans. Certains anciens ministres ont tenté le coup, mais sans succès, vu que le camp d’en face a engagé des avocats bien chevronnés pour défendre leur cause et ce qu’ils estiment être leurs biens.

Avec le régime Kaïs Saïed, on est revenus à des décennies en arrière en considérant que la justice dans les pays européens est une simple fonction (comme l’a décrété Kaïs Saïed) et non un pouvoir à part entière qui ne peut, en aucun cas, être à la solde du pouvoir exécutif.

Alors qu’il fallait engager la bataille sur le plan judiciaire, et exclusivement judiciaire, Kaïs Saïed s’est limité au plan politique et populiste. En nommant Nabil Ammar à la tête de la commission de restitution des biens, il voulait quelqu’un qui exécute sa politique sans discuter.

Forcément, ça ne marche pas. Ça ne pouvait pas marcher, il ne pouvait y avoir que l’échec au bout.

La décision du 29 janvier 2024 illustre superbement cet échec. Celui de Nabil Ammar, bien entendu, mais celui de Kaïs Saïed d’abord et avant tout.

Diplomate de carrière, connaissant bien le dossier puisqu’il était ambassadeur à Bruxelles, Nabil Ammar aurait pu éviter de donner des promesses en l’air devant les députés et convaincre son patron de président de changer de tactique. Sauf qu’il a préféré choisir la voie facile et court-termiste de la fausse gloire pour plaire au président et se maintenir à un poste, par définition éphémère.

Nizar Bahloul