Destiné à garantir les droits des malades et à protéger les médecins, le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a commencé son périple à l’ARP en 2019. Il vise à créer un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale et a été élaboré au sein d’une commission, en concertation avec toutes les parties prenantes. Aujourd’hui le projet de loi revient sur la table pour être amendé avant d’être, de nouveau, soumis au vote. Il fait, cette fois, face à une contrainte de taille, celle des conditions des assureurs.