Rached Ghannouchi a été condamné à trois ans de prison ferme pour financement étranger de son parti Ennahdha. Un verdict qui ne présage rien de bon pour le parti islamiste puisqu’il prépare le terrain à sa dissolution.

Même en prison, Rached Ghannouchi n’arrête pas de faire de la politique politicienne. Pour son procès relatif au financement étranger de son parti, il a préféré ne pas se présenter devant la cour, laissant cette dernière donner son verdict sans entendre la défense.

Le verdict est tombé jeudi 1^er février 2024 et il condamne le président d’Ennahdha et son gendre Rafik Abdessalem à trois ans de prison ferme. Il ne s’agit pas d’une condamnation par contumace, susceptible d’opposition, puisque le prévenu était bien informé de son procès et a choisi, de son propre chef, de ne pas se présenter au tribunal.

L’absence du président d’Ennahdha n’a rien de fortuit, il s’agit d’un calcul politique. Devant l’opinion nationale et internationale, il laisse entendre qu’il a été condamné par contumace et fait ainsi planer le doute quant à sa culpabilité. Il se met dans la peau du persécuté, la victimisation étant une seconde nature chez les islamistes.

Au-delà de ce dividende, M. Ghannouchi est conscient des conséquences d’un tel verdict sur Ennahdha. S’il est déclaré coupable de financement étranger, c’est son parti qui risquerait d’en pâtir en premier lieu. Il peut être, ni plus ni moins, dissous. Dans cette affaire, Rached Ghannouchi se trouve face à face avec le régime Kaïs Saïed qui n’a jamais caché sa haine à l’encontre du parti islamiste, rendu coupable de tous les maux actuels de la Tunisie.

D’après l’article 19 du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, il est interdit aux partis politiques d'accepter un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature en provenance d'une partie étrangère. D’après l’article 28 du même décret, toute infraction à l’article 19 fait encourir la dissolution au parti.

La loi est des plus claires et la sentence est tombée ce jeudi 1^er février. Il n’est pas difficile pour le régime putschiste de Kaïs Saïed de faire le raccourci entre Rached Ghannouchi et son parti. Si le président est coupable, c’est que le parti l’est également. C’est juste une question de temps pour que le pouvoir actuel passe à l’action et dissolve Ennahdha. Le fera-t-il ? Le terrain est déblayé depuis hier et la dissolution sera très probablement décidée après les pourvois en appel et en cassation de M. Ghannouchi. M. Abdessalem ne pourra rien faire, quant à lui, puisqu’il s’est réfugié à l’étranger entre Londres, Doha et Istanbul. 

Réagissant au verdict, jeudi 2 février, Ajmi Lourimi, secrétaire général d’Ennahdha, a nié en bloc. Ce n’est pas une première. Par le passé, Rached Ghannouchi a nié en bloc également, malgré les preuves évidentes. À l’émission Émission impossible sur IFM, de Borhen Bssais, M. Lourimi a assuré que le mouvement Ennahdha respectait la loi et s’y conformait. Il a considéré que cette condamnation s’inscrivait dans le cadre du ciblage de l’engagement et du militantisme politique. « Ce qui vient de se produire a eu lieu dans un climat de tension et de ciblage de l’opposition… Il y a un ciblage des partis… Il y a des restrictions aux libertés (…) Tout le monde sait que notre siège est sous le contrôle de la police depuis le 17 avril… Tout document pouvant être exploité par la défense n’est pas accessible », a-t-il indiqué.

Réagissant à sa condamnation, Rafik Abdessalem a accusé Kaïs Saïed de frapper et exclure ses opposants en faisant appel à l’appareil judiciaire. Il rappelle les différentes incarcérations de personnalités politiques, comme pour montrer que le régime est connu pour être répressif et injuste.

En ramenant l’affaire sur le terrain purement politique et en laissant entendre que la justice n’est pas indépendante et qu’elle est aux ordres du régime, Ajmi Lourimi et Rafik Abdessalem tentent de convaincre que Rached Ghannouchi et Ennahdha sont innocents des accusations qui leur sont imputées.

S’il est plus qu’évident que le climat actuel est dans le ciblage de l’opposition (des dizaines de personnalités politiques croupissent injustement en prison) et que la justice est loin d’être vraiment indépendante, le verdict de trois ans de prison contre Rached Ghannouchi ne semble pas du tout injuste. Ajmi Lourimi dit qu’il y a des documents pouvant servir à la défense au siège du parti, mais il ne parle pas des documents à charge qui sont entre les mains de la justice et qui incriminent M. Ghannouchi et son parti. Des documents dévoilés par la majorité des médias tunisiens, qui ont été les premiers à crier au scandale et à appeler à ce qu’Ennahdha soit condamné pour ses pratiques illégales.

Il n’y a aucun doute à avoir quant à la nature et l’origine de ces documents incriminants, puisque les médias (dont Business News) les ont consultés sur le site officiel du ministère américain de la Justice.

En 2014, juste avant les élections présidentielle et législatives, Ennahdha a signé un contrat de lobbying avec l’agence « Burson-Marsteller Sprl ».  Bis repetita en 2019, toujours juste avant les élections présidentielle et législatives, avec l’agence « Burson Cohn & Wolfe Sprl » et qui n’est autre que le nouveau nom de « Burson-Marsteller Sprl ». La valeur de ce deuxième contrat oscille entre 100.000 et 199.999 euros.

D’après les différents documents publiés sur le site du ministère américain de la Justice, tous consultés par Business News, Ennahdha a versé quelque 1,2 million de dollars américains à l’agence de lobbying.

À la date du 29 juillet 2021, soit quatre jours après le putsch de Kaïs Saïed, Ennahdha a signé un nouveau contrat avec « Burson Cohn and Wolf », dont l’objectif est d'assurer la propagande politique au parti Ennahdha pour un montant qui s’élève à trente mille dollars. Un document publié par le département américain de la Justice.

Malgré ces preuves irréfutables, les dirigeants d’Ennahdha ont toujours nié en bloc, jurant leurs grands dieux qu’ils n’ont rien à voir avec « Ennahdha Party » figurant sur les documents publiés par les Américains.

« Ennahdha n’a aucune relation avec ces transactions, même nos partisans sont actifs dans le cadre d’associations et si des financements ont été versés pour promouvoir l’image d’Ennahdha si vous voulez prouver qu’il s’agit d’Ennahdha donnez-nous la preuve. Ennahdha en tant que parti n’a jamais signé ces contrats, il peut être l’œuvre de la société civile dans quelques pays, nos partisans pour promouvoir l’image du parti ou du pays mais en tant que mouvement tunisien, Ennahdha n’a jamais signé aucun de ces contrats. Si des partisans d’Ennahdha l’ont fait, c’est eux qui endossent la responsabilité dans le cadre des lois en vigueur des pays dans lesquels ils vivent » a indiqué en 2021 l’ancien responsable de communication d’Ennahdha Khalil Baroumi, après l’éclatement d’un énième scandale relatif à ce financement étranger illégal.

En dépit du timing, de l’actuel climat politique nauséabond et de l’état inquiétant de la justice, la condamnation de Rached Ghannouchi du jeudi 1^er février semble juste et répond à une très longue attente de l’ensemble du milieu politique tunisien. Pendant des années, Ennahdha a triché dans les élections et a corrompu le système. Ces documents dévoilés par le département américain de la justice ne sont qu’une infime minorité des tricheries du parti islamiste. S’il n’y avait pas ces tricheries, et si Ennahdha avait joué à armes égales avec les autres partis, il n’aurait peut-être jamais obtenu les résultats de 2011, de 2014, de 2018 et de 2019.

Ne se suffisant pas des tricheries dans les élections, Rached Ghannouchi a triché lorsqu’il était président du parlement. Il a été épinglé des dizaines de fois par les députés de l’opposition, notamment Attayar et le PDL qui ne cessaient de dévoiler ses manigances et son irrespect du règlement intérieur de l’assemblée.

Avec autant d’accusations, de preuves et de témoignages, ni Rached Ghannouchi, ni Ennahdha ne peuvent dire décemment qu’ils sont innocents. Quand bien même M. Ghannouchi n’a pas assisté à son procès, quand bien même ses défenseurs n’ont pu accéder aux hypothétiques documents disculpants restés dans les bureaux scellés du siège du parti, quand bien même la présomption d’innocence prévaut, son historique et celui de son parti ne plaident pas en leur faveur. Rached Ghannouchi et le parti Ennahdha ne peuvent pas être innocents, il y a trop de preuves contre eux.

Après la condamnation de M. Ghannouchi, il n’est pas du tout exclu que le régime de Kaïs Saïed fasse tomber le couperet sur le parti et en finisse définitivement avec l’islam politique en Tunisie. Rares sont ceux qui le pleureront, il a fait trop de mal à la Tunisie, c’est lui le premier, et bien avant Kaïs Saïed, qui a tué la démocratie naissante et qui a corrompu le milieu politique et judiciaire.  

Nizar Bahloul

DECRET-LOI N° 2011-87 DU 24 SEPTEMBRE 2011, PORTANT ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES

 Art. 19 - Il est interdit aux partis politiques d'accepter :

- un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature en provenance d'une partie étrangère.

- un financement direct ou indirect de source inconnue.

- les aides, dons et donations des personnes morales publiques ou privées, à l'exception du financement imputé sur le budget de l'Etat.

- les dons, donations et legs des personnes physiques et dont le montant annuel dépasse soixante mille (60.000) dinars par donateur.

Art. 28 - Pour toute infraction aux dispositions des articles 3, 4, 7, 8, 9, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26 et 27, le parti politique encourt des sanctions conformément aux procédures suivantes

3- La dissolution : elle est prononcée par un jugement du tribunal de première instance de Tunis à la demande du Premier ministre, et ce, au cas où le parti n'a pas cessé l'infraction malgré sa mise en demeure, la suspension de son activité et l'épuisement des voies de recours contre la décision de suspension d'activité. Les procédures judiciaires relatives à la dissolution du parti et à la liquidation de ses biens sont régies par les dispositions du code des procédures civiles et commerciales.

Art. 29 - Outre les sanctions prévues par l'article 28 du présent décret-loi, le parti est passible d'une amende dont le montant est égal à la valeur des ressources ou aides en nature reçues ou données à autrui en infraction aux articles 18 et 19 susmentionnés