Alors que le régime de Kaïs Saïed pleurniche des différents complots qui se fomenteraient contre lui, il est en train de préparer lui-même un complot, un vrai, contre la Banque centrale de Tunisie. Dans quelques jours, cette dernière dira adieu à son indépendance et sera obligée de financer le train de vie fortement dispendieux de l’État. Il s’agit là d’un acte de mauvaise gouvernance, dont l’impact sera terrible pour le citoyen et le pays.

Le timing est des plus pernicieux. À quelques jours de la fin du mandat du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), un projet de loi a été adopté jeudi 25 janvier 2024 par le conseil des ministres visant à « permettre » à la BCT de financer le Trésor public à travers des facilités. En clair, l’État n’aura plus besoin de passer par les banques pour boucler son budget, comme c’est le cas actuellement et comme c’est le cas partout dans les pays développés.

Mardi 30 janvier 2024, on apprend que le gouvernement a déposé une demande auprès de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) pour accélérer le traitement de ce projet de loi. C’est-à-dire que la commission des finances doit se pencher sur le projet et achever ses travaux en moins d’une semaine. Forcément, on ôte toute possibilité d’un débat public raisonnable dans un délai serein autour de la question.

Cette précipitation du régime s’explique. On cherche par tous les moyens à mettre le futur nouveau gouverneur devant le fait accompli en lui imposant une loi archaïque qui a montré ses limites dans le passé, aussi bien en Tunisie qu’ailleurs. Il n’existe aucun pays, dans le monde développé, où l’État se fait financer directement par la banque centrale et il n’existe aucun pays, dans le monde développé, où la banque centrale n’est pas indépendante.

Il s’agit d’un retour aux pratiques du mitan du siècle dernier, si cher au président Kaïs Saïed. Le président de la République ne s’en cache pas d’ailleurs. Lors de sa visite inopinée au siège de la BCT le 9 septembre 2023, il a déclaré : « L’ancien statut de la banque centrale de 1958, était bien meilleur que le statut actuel, sur plusieurs points. » Celui-là même qui confond encore les millions et les milliards et avoue, devant les caméras, son manque d’expertise en matière financière.

À vrai dire, le projet de loi adopté jeudi dernier n’a surpris personne. Cela fait des mois que les pages populistes sur les réseaux sociaux, se disant proches du régime, mènent la cabale contre les banques tunisiennes et l’indépendance de la BCT. Ces pages et ces profils (souvent anonymes) trouvent anormal que les banques dégagent d’énormes bénéfices, juste parce qu’elles prêtent de l’argent à l’État. Elles trouvent anormal que la BCT soit indépendante. « La BCT n’est pas et ne peut pas être indépendante de l’État », a répété plus d’une fois Kaïs Saïed.

Ces pages et ces profils stigmatisent les banques et leur taux d’intérêts élevés et oublient que ce ne sont pas les banques qui fixent les taux, mais le conseil d’administration de la BCT. Un conseil composé, essentiellement, par des représentants de l’État.

Tout comme le gouvernement, ces pages et ces profils n’observent que le (très) court terme, celui de financer le budget. Ils n’ont cure du long terme, des équilibres budgétaires, de l’inflation et des catastrophes causées par la dépendance de la banque centrale au gouvernement et la planche à billets. Ils refusent de tirer les leçons du passé et des expériences comparées dans les pays développés.

Le gouvernement tunisien a du mal à boucler son budget, ceci est une amère réalité. « Rien que pour l'année 2024, les besoins de l'État en ressources d'emprunts sont considérables, s'élevant à 28,2 milliards de dinars. Ce montant comprend 11,7 milliards de dinars d'emprunts intérieurs et 10,3 milliards de dinars d'emprunts extérieurs non identifiés. De plus, contrairement au choc provoqué par la Covid-19, ces besoins ne revêtent rien d'exceptionnel, car ils servent à financer les dépenses courantes de l'État », fait remarquer l’analyste Sadok Rouai.

Plutôt que de serrer la ceinture, d’observer une politique d’austérité et de réduire son train de vie pour boucler son budget, le gouvernement est allé chercher à faire sauter le dernier écrou de bonne gouvernance pour se servir directement dans la caisse. C’est ce qu’on appelle un hold-up. Pire, quasiment tous les ministères ont augmenté leur budget en 2024, y compris la présidence de la République. En d’autres termes, il fait l’exact contraire de ce qu’exige le bon sens et la bonne gouvernance.

Avec cette nouvelle loi, le régime de Kaïs Saïed va mener le pays à l’abîme.

Pourquoi la BCT doit être indépendante ?

Par sa nouvelle loi, le gouvernement est passé outre le débat public sur l’indépendance de la BCT et agit comme si le pays était une propriété privée du régime. C’est pourtant ce débat qui aurait pu convaincre le chef de l’État et les députés du danger d’une telle loi sur le pays et le citoyen.

Si les banques centrales sont indépendantes des gouvernements, dans les pays développés, c’est qu’il y a bien des raisons à cela et ce n’est pas parce que le FMI l’impose comme le répètent, comme des perroquets, les aficionados de Kaïs Saïed.

Cette indépendance est cruciale, parce qu’elle maintient la stabilité des prix, généralement définie comme un faible taux d'inflation. Une banque centrale indépendante est censée être moins susceptible de céder à des pressions politiques à court terme visant à stimuler l'économie par le biais de politiques monétaires expansionnistes qui pourraient entraîner une hausse de l'inflation.

L'indépendance renforce également la crédibilité de la politique monétaire. Si une banque centrale est perçue comme étant influencée par des considérations politiques, les agents économiques, tels que les investisseurs et les consommateurs, peuvent perdre confiance dans sa capacité à atteindre ses objectifs de stabilité des prix.

Elle prévient par ailleurs les cycles économiques excessifs : les pressions politiques peuvent conduire à des politiques monétaires expansionnistes pendant les périodes électorales (ce qui est le cas pour 2024) pour stimuler artificiellement l'économie, ce qui peut entraîner des cycles économiques excessifs, avec des phases d'expansion suivies de récessions sévères.

Autre motif justifiant l’indépendance est l’alignement avec les intérêts à long terme d’un pays. Contrairement aux gouvernements toujours préoccupés par le court terme, les objectifs de stabilité des prix sont souvent alignés sur les intérêts à long terme de l'économie. L'indépendance permet à la banque centrale de se concentrer sur ces objectifs sans être déviée par des considérations politiques qui pourraient être davantage axées sur des gains à court terme.

Enfin, il est bon de rappeler que la BCT a toujours brillé par sa transparence avec un site web bien fourni en données, régulièrement actualisées et ses rapports réguliers, à leur tête son rapport annuel. On ne peut pas dire de même du gouvernement et du régime de Kaïs Saïed à l’opacité légendaire. Cette transparence de la BCT donne du crédit à l’institution, mais aussi au pays, auprès des institutions internationales et des investisseurs qu’ils soient étrangers ou locaux.

Il convient de noter que bien que l'indépendance soit généralement considérée comme bénéfique, elle ne signifie pas une absence totale de coordination avec le gouvernement. Les banques centrales doivent souvent travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour atteindre les objectifs économiques globaux. Cependant, la mise en œuvre des politiques monétaires spécifiques doit rester indépendante pour garantir une gestion efficace et crédible de la politique monétaire.

Tous ces éléments auraient pu être discutés, point par point, dans des débats publics dans les médias impliquant les analystes, les investisseurs, les financiers et le gouvernement.

Ce dernier a cependant choisi de passer en force. Il a fait adopter son projet de loi vendredi et a demandé une accélération de son adoption en commission. À ce jour, on ignore ses contours, preuve supplémentaire, si besoin est, de l’opacité légendaire du régime et de son diktat.

Raouf Ben Hedi