Finalement, et après quatre mois de détention abusive, il s’avère que Abir Moussi est innocente des crimes qui lui sont imputés. Le juge d’instruction chargé de son affaire a estimé que la présidente du PDL n’a commis que des délits. Partant, elle pourrait être libre dans les prochains jours.

Dans le monde libre, la détention est l’exception et la liberté est la règle. En Tunisie, sous le régime de Kaïs Saïed, on emprisonne d’abord, on instruit ensuite. Comme plusieurs personnalités politiques, Abir Moussi, avocate et présidente du parti d’opposition PDL, a été détenue abusivement. Le mot « abusivement » prend tout son sens aujourd’hui après la décision du juge d’instruction de l’innocenter des crimes qui lui ont été imputés par le parquet au moment de son arrestation, le 3 octobre dernier. Depuis, Me Moussi croupit en prison et crie à son innocence.

 C’est avec un très large sourire, optimiste et prudent, que son avocat Nafaâ Laribi a annoncé la décision du juge, mardi 30 janvier 2024 lors d’un point de presse. Concrètement, Abir Moussi devrait être traduite devant une cour dans les prochains jours. Probablement, si tout va bien, elle devrait être libérée dans la foulée, vu que la justice ne lui reproche désormais que des délits. Dès lors, le contenu des PV et le détail des affaires pourrait être rendu public dans la presse, chose qui nous est interdite pour le moment.

Mais tout cela est théorique, car Me Moussi n’est pas à l’abri des surprises que pourrait lui réserver le parquet. Ce dernier pourrait faire appel de la décision du juge d’instruction et maintenir la présidente du PDL en prison. Ce ne sera pas une première, on a déjà vu des personnalités politiques innocentées par le juge et maintenues en prison, suite à un appel du parquet, comme c’est le cas de Mehdi Ben Gharbia (détenu depuis octobre 2021), ancien ministre des Droits de l’Homme.

Sur le plan purement judiciaire, Abir Moussi a été emprisonnée sur la base de trois chefs d’accusation, à savoir, attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L’accusation a ensuite modifié le chef d’accusation prenant en considération l’ensemble de l’article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'État.

Dans son article 72 le Code pénal dispose : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».

Dans sa décision du mardi 30 janvier, le juge d’instruction a classé l’ensemble des accusations à caractère criminel tombant sous le coup de l’article 72. Abir Moussi échappe donc à la peine capitale. Désormais, elle n’est poursuivie que pour des délits mineurs. Il s’agit là d’un désaveu cinglant pour le parquet et d’une décision courageuse, en ces temps incertains, du juge.

Sauf que l’affaire de Abir Moussi est loin d’être exclusivement judiciaire. Si elle l’était, Abir Moussi n’aurait jamais dû être arrêtée. Sur la forme, les multiples vices de procédure auraient suffi pour faire annuler la décision d’incarcération. Sur le fond, les actes de Me Moussi étaient filmés et tous les Tunisiens peuvent témoigner de ce qu’elle a réellement fait. Elle s’est présentée au bureau d’ordre de la présidence pour déposer une missive. Ces actions, quoique spectaculaires, ne peuvent ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme un crime ou un délit, comme le relève Karim Krifa, dirigeant du parti, lors du point de presse du mardi 30 janvier.

Dès lors, il apparait clairement que l’arrestation de Abir Moussi est motivée politiquement. Elle subit, comme les autres personnalités politiques en prison depuis près d’un an, les affres du régime putschiste de Kaïs Saïed. Par le biais du parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir exécutif, le régime est en train d’harceler ses opposants. Pour ses attaques et critiques incessantes contre le régime et parce qu’elle est candidate à la présidentielle de 2024, Abir Moussi dérange. Partant, sa place est en prison. C’est ce que le parquet voulait et c’est ce qu’il a obtenu.

Le juge qui l’a blanchi des crimes imputés semble conscient de la chose et malgré le courage de sa décision, il n’est pas allé jusqu’au bout de son raisonnement. Théoriquement, puisque Me Moussi n’est désormais poursuivie que pour délits, elle aurait dû être libérée hier, au moment de la clôture de l’instruction. Une justice réellement juste et indépendante n’emprisonne pas les gens avant leur procès pour des délits mineurs. Le juge a préféré maintenir l’effet de son mandat de dépôt, ne prenant ainsi aucun risque de fâcher le parquet qui, de toute façon, aurait fait appel de la décision.

À défaut de pouvoir savoir ce qui se passe dans la tête des décideurs du régime et du parquet, seules les supputations sont de mise.

Si la justice suit son cours ordinaire et indépendant, l’incarcération de Me Moussi ne saurait plus durer. Dans le meilleur des cas, et après avoir été innocentée des crimes, elle devrait être innocentée des délits qui lui sont encore imputés quand elle sera devant la chambre correctionnelle près du Tribunal de première instance de Tunis. Dans ce cas idéal, elle aurait été détenue arbitrairement et elle pourrait même demander des dédommagements pour ses quatre mois passés derrière les barreaux. Cette hypothèse est des plus illusoires, au vu de la chape de plomb qui règne sur la justice actuellement.

Le plus probable est que Me Moussi serait condamnée à quatre mois de prison. Une solution médiane qui permet la libération de la détenue sans désavouer la justice.

Ces deux hypothèses ne prennent cependant pas en considération le calendrier politique du régime et de son subalterne le parquet. Ce dernier a encore toute la latitude de pourvoir en appel, de faire allonger indéfiniment les procédures et de maintenir en prison la candidate à la présidentielle, comme il le fait actuellement avec M. Ben Gharbia et d’autres détenus politiques. La récente persécution de son autre avocat Béchir Ferchichi montre que le régime n’est pas vraiment dans la clémence.

En dépit de l’optimisme affiché de Me Laribi, le sort de Abir Moussi n’est pas entre les mains de la justice, il est entre les mains de Kaïs Saïed. L’avocat ne s’y trompe d’ailleurs pas, il a bien souligné que son sourire est à la fois optimiste et prudent.

Raouf Ben Hedi