Présidente de l’Instance Vérité et Dignité, organe légal de la justice transitionnelle, Sihem Ben Sedrine ne cesse de s’attirer les foudres de ses collaborateurs. On l’accuse de faire mainmise sur une instance qu’elle gère comme un bien personnel et de laisser régner une ambiance despotique sur cet organe de la justice transitionnelle dans lequel il ne fait plus bon de travailler.
Alors que les accusations des membres de l’IVD envers sa présidente se multiplient et se ressemblent, l’instance se retrouve dépourvue de 6 de ses 15 membres initiaux, suite à différents limogeages et démissions. De quoi compromettre sérieusement la légalité de son fonctionnement, à l’heure où le quorum légal pour les réunions et prises de décision n’est désormais plus atteint.
« Sihem Ben Sedrine détient un Etat à elle toute seule, dans lequel elle décide de faire ce qui lui chante », a déclaré Lilia Bouguira, membre limogée de l’Instance Vérité et Dignité. Dans une déclaration donnée à Business News hier, samedi 15 octobre 2016, la membre éjectée de l’IVD, aux côtés de Mustapha Baâzaoui, a qualifié la décision de son éviction d’ « illégitime ».
Lilia Bouguira explique qu’après ces deux limogeages, l’IVD ne détient désormais plus le quorum légal. En effet, suite à cette révocation, l’instance se retrouve avec seulement 9 membres, des 15 initiaux. Si cela ne gêne théoriquement pas son fonctionnement, la prise de décision en son sein s’en retrouve largement compromise.
Selon l’article 59 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, les réunions de l’instance « ne sont valables qu’en présence des deux tiers des membres ». Comment continuera donc l’IVD à se réunir avec seulement 9 membres encore en activité ?
Il est important de souligner, dans ce sens, que si certains fustigent des décisions jugées « illégales », puisque prises en l’absence du quorum, la loi réglementant la justice transitionnelle prête à équivoque. En effet, cette loi, faite entièrement sur mesure, ne mentionne pas si le quorum requis implique la réunion des 2/3 des 15 membres initiaux ou alors des simples membres réunis. Cette loi laisse, ainsi, la porte ouverte à de multiples interprétations et donner à la présidente de l’IVD les pleins pouvoirs quant à la révocation et aux décisions « abusives » prises au sein de l’instance.
Revenant sur son limogeage, Lilia Bouguira a, également, fait savoir que les motifs invoqués pour son éjection n’étaient pas valables : « J’ai été révoquée pour deux motifs, d’abord pour absences répétées et injustifiées et pour avoir soi-disant violé l’obligation de réserve. A priori, cette décision est illégale, au moins pour deux motifs. D’abord, l’absence du quorum légal, qui selon l’article 59 de la loi relative à la justice transitionnelle, est de 2/3, dont 5 femmes et avec ma révocation ce quorum n’est plus respecté. Ensuite les deux motifs cités ne sont pas prouvés dans les faits. Nous n’avons divulgué aucun secret et mes absences ont été tout à fait justifiées » a-t-elle ajouté.
Au-delà de l’aspect légal, les accusations à répétition posent une réelle problématique morale concernant cette instance qui est censée représenter la justice transitionnelle, en étant son unique organe, et qui ne cesse pourtant de cumuler les infractions. Réunions illégitimes, révocations abusives, abus de pouvoirs et de biens publics, soupçons de corruption, dépassements des délais légaux dans certains dossiers… Autant d’accusations qui mettent à mal la réputation d’une instance déjà fragile et qui compromettent sérieusement sa réputation et son intégrité.
S’exprimant sur radio Shems Fm, hier, samedi 15 octobre, l’ancien président de l’union des juges administratifs, Ahmed Souab, a appelé la Cour des comptes à se saisir du dossier de l’IVD l’accusant de « nombreuses infractions à la loi ». Il a souligné que de sérieux soupçons de corruption pèsent sur l’instance appelant à ce qu’une enquête soit ouverte dans ce sens.
Par ailleurs, une conférence de presse a été organisée hier par l’ancien vice-président, Zouheir Makhlouf, afin de « faire la lumière sur les dépassements à répétition commis par l’actuelle présidente de l’IVD ». En guerre ouverte depuis plus d’un an avec Sihem Ben Sedrine, Zouheir Makhlouf a révélé hier qu’ « un certain nombre de preuves, des documents et des copies des textes de la démission de quatre membres de l’Instance qui ont accusé Sihem Ben Sedrine de tyrannie et exprimé l'impossibilité de continuer à travailler dans l'atmosphère qui règne au sein de l’IVD ». Il a aussi affirmé que l’Instance travaille depuis deux ans et cinq mois et qu’aucun dossier, des 62.000 qu’elle détient, n’a encore été traité.
Par ailleurs, il a souligné un abus des moyens financiers mis à la disposition d’une instance qui « dépense un million de dinars pour l’achat de pâtisseries et deux millions de dinars pour l'achat de voitures ». L’ancien vice-président accuse aussi la commission d'arbitrage et de réconciliation au sein de l’IVD, de « blanchir les corrompus à travers, notamment, le dossier du gendre de l’ancien président, Slim Chiboub ».
De son côté, Sihem Ben Sedrine balaye d’un revers de la main ces accusations s’affirmant au-dessus de tout soupçon et promet de présenter sa démission si tout ceci venait à être prouvé. « C’est un gage ! » a-t-elle déclaré. Et pourtant, elle continue de narguer les autorités en place en tançant même le tribunal administratif dont elle refuse d'appliquer les décisions.
Force est de reconnaitre, cependant, qu’après le départ de 6 des 15 membres de l’Instance, son travail se retrouve illégitime. De quoi entraver, par la même, tout le processus de justice transitionnelle qu’elle est censée représenter et sous le couvert duquel elle dit agir. Alors qu’elle se donne pour mission de restaurer l’Etat de droit, l’IVD ne cesse de défrayer la chronique à cause des multiples clivages entre ses membres. Des démissions et des limogeages qui posent de nombreuses questions quant à l’ambiance qui prévaut au sein de cet organe de la justice, qui se targue pourtant, d’être au-dessus de tout soupçon.
Synda TAJINE
