Le député et président de la commission parlementaire de planification, Moez Barkallah a affirmé que plusieurs modifications ont été introduites au projet de loi relatif aux bâtiments menaçant ruine, déposé auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par le ministère de l’Équipement.
S’exprimant le 9 mai 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Moez Barkallah a indiqué que plus de dix réunions ont été tenues par la commission avec les représentants du ministère et que deux autres seront programmées dans le futur. Il a expliqué la chose par les changements profonds dans le texte initial. Il a évoqué une divergence au niveau des sanctions. D’après lui, la commission parlementaire penche vers le durcissement des peines telle que celle appliquée pour le propriétaire d’un bien qui provoque volontairement sa dégradation.
Moez Barlkallah a expliqué que le projet de loi proposait une pénalité de 10.000 dinars à 20.000 dinars. Les élus proposent, après modification du projet, une sanction pécuniaire calculée proportionnellement à la valeur du bien. Elle pourrait correspondre dans certains cas à 20% de la valeur du bien en question.
« Les dix articles du texte ont presque tous été modifiés… Il ne s’agit pas de changements liés à la forme… Les changements étaient radicaux, notamment au niveau de la vision stratégique… On propose des changements même au niveau des commissions spécialisées et chargées du suivi au sein des municipalités ou des services du ministère en comptant principalement sur les ingénieurs spécialisés et des compétences... Ce texte est très important... Il concerne des milliers de bâtiments », a-t-il dit.
Le président de la commission parlementaire de planification a, aussi, indiqué que le ministère des Affaires culturelles envisageait la révision du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, notamment des dispositions touchant aux bâtiments menaçant ruine. Il a, par la suite, affirmé que d’autres initiatives législatives ont été traitées par la commission et touchaient à des secteurs importants tels que celui du transport ou de l’infrastructure et de l’urbanisme.
S.G
A leur place et en fonction des priorités et d'un agenda préétabli (c'est que à quoi servent les plans quinquennaux de développement) et en
fonction des besoins et des priorités du quartier en matière de logements sociaux, éducation, santé, sécurité publique, postes et télécommunications, etc. reconstruire ce dont on a besoin.
En attendant et après destruction totale de ces taudis, clôturer les aires concernées de telle façon à empêcher les dépôts d'ordures anarchiques et
l'organisation de soirées dansantes arrosées clandestines...
