Par Nizar BAHLOUL

La Haute autorité indépendance pour la communication audiovisuelle (HAICA) a publié la semaine dernière les cahiers des charges relatifs à l’octroi de licences pour les nouvelles chaînes de télévision et stations de radio.
A la lecture des 29 pages du cahier relatif au lancement d’une Télévision privée, force est de constater la volonté de parfaire le paysage audiovisuel tunisien. Cette bonne volonté se lit au détour de chaque page et dans l’esprit global de ce qui s'apparente à une sorte de loi régissant nos chaînes de télévision. Il était temps, après plus de 40 ans de monopole public. Après plus de dix ans de co-existence public-privé où le privé navigue à vue et se trouve pressé entre la censure politique et les doléances infinies du téléspectateur. Et après plus de trois ans de « bordel » télévisuel. Désormais, il y a un cahier des charges et les limites ont été définies par la Haica.
Malgré tout le bien que l’on peut dire de ce « fait accompli », les 29 pages relatives au cahier des charges de la télévision renferment beaucoup de lacunes, beaucoup de couacs, beaucoup de despotisme, beaucoup d’anachronisme. On ignore qui sont les experts nationaux et internationaux consultés par les rédacteurs de la Haica avant d’élaborer leur « loi ». Le fait est que leur projet, aussi bon soit-il, peut faire l’objet de plusieurs critiques.

La première critique est que l’on interdise à un promoteur d’avoir plus d’une licence pour créer et exploiter une télévision privée. En clair, et à première vue, on ne veut pas de Rupert Murdoch en Tunisie. Si un promoteur veut lancer une chaîne de cinéma, une autre de sports et une autre enfantine, on devrait lui dire niet. Interrogé à ce sujet, Hichem Snoussi, membre de la Haica, me corrige et précise qu’une même fréquence peut renfermer plusieurs chaînes. Il cite les cas des bouquets numériques en Europe et attire l’attention que ces paraboles sauvages que l’on voit dans nos contrées n’existent pas dans les pays développés où seul le numérique et le câble ont droit de cité. Si l’explication est recevable, force est de constater que son application va nécessiter beaucoup de temps et reflète une déconnexion de la réalité tunisienne et même arabe. Pourquoi un promoteur aurait le droit de lancer autant de chaînes qu’il voudrait en Egypte et pas en Tunisie ?
Dans la foulée, on freine le promoteur détenant une agence de pub ou un institut de sondage. L’idée étant qu’il n’utilise pas ses autres filiales pour avantager sa chaîne. Une mentalité qui n’encourage nullement au lancement de projets puisqu’on considère, de prime abord, que le promoteur est un tricheur. Le bon sens veut que l’on encourage la libre entreprise créatrice d’emplois d’abord et que l’on sanctionne, ensuite, les tricheries.

On interdit aussi aux promoteurs de chaînes de télévision d’appartenir à des partis politiques. C’est évident, le rédacteur de cette condition est fortement influencé par les Hechmi Hamdi, Larbi Nasra… Or le lancement d’un projet économique est un droit constitutionnel et universel. Tout comme l’appartenance à un parti politique. M. Snoussi voit les choses autrement et le protectionnisme de la Haica se trouve justifié par la réalité tunisienne. Le point se discute. Le législateur a-t-il le droit de considérer les Tunisiens comme des mineurs qui pourraient être facilement influencés par une ou des chaînes de télévision ? En commentaire à cette mesure, un patron d’une télé tunisienne a dit ceci : « La Haica veut tout simplement nous castrer. Si tu es patron de télé, tu n’as plus le droit d’être citoyen à part entière »

Dans son article 14, la Haica exige que la chaîne de télévision privée soit neutre et assure la pluralité des idées et opinions. Là, on marche carrément sur la tête. Peut-on imaginer une chaîne comme Zitouna TV jouer la neutralité ? C’est son droit absolu de défendre une idéologie et de véhiculer les messages qu’elle croit bons pour la société. Comment peut-on exiger d’une chaîne religieuse ou à tendance religieuse d'inviter sur son plateau des athées par exemple ? Comment peut-on exiger la neutralité d’une chaîne comme celle de l’Olympique de Marseille ? Comme celle de Renault TV ou BMW TV ? C’est là la télévision de l’avenir et cet outil de communication peut aujourd’hui servir à promouvoir des marques, des équipes, des idéologies politiques… La Haica voit les choses autrement et veut que nos chaînes soient neutres et traitent Bahri Jelassi et Rached Ghannouchi à égalité !

Dans son article 26, la Haica marche également sur la tête en exigeant des chaînes de présenter leur programmation à l’avance et de l’avertir en cas de changement de cette programmation. Une pratique que l’on croyait révolue avec les dictatures. Dans le même article, la Haica parle de pourcentages de programmation culturelle, économique, politique… Quid pour le promoteur d’une chaîne de cinéma, de mode ou de musique ?
Dans l’article 28, la Haica parle de nouveau de neutralité dans les émissions politiques, sans prendre en considération qu’un promoteur a le droit de défendre ou de ne pas défendre une idéologie bien déterminée.
Dans son article 46, la Haica déroge de sa mission initiale et se positionne à la place de l’autorité fiscale et de la CNSS en exigeant des promoteurs, et à tout instant, de lui présenter ses états financiers, administratifs etc. Dans l’article suivant, le promoteur a l’obligation de présenter ses bilans annuels et le détail de ses recettes et dépenses, ainsi que toutes les conventions signées par son entreprise et entre ses associés. Même les autorités fiscales n’exigent pas autant de détails, sauf en cas de contrôle approfondi. En clair, le promoteur du projet économique d’une télévision privée en Tunisie va avoir une double-autorité, ce qui relève du non-sens. Pour justifier la mesure, on parle de l’argent sale. L’argument est recevable sur le fond, mais d’autres méthodes de contrôle existent et ceux là doivent se faire a posteriori et non a priori.
Dans son article 53, la Haica interdit la diffusion de programmes et de réclames, qu’ils soient gratuits ou payants, au profit de partis politiques ou de candidats à des élections. Si l’on prend le cas américain, les politiques usent énormément de la télé pour faire leur promotion. Ce qui arrange les affaires financières des télés et leur assure de belles recettes. Ce point aurait dû faire l’objet d’un débat national entre les multiples intervenants avant d’être inséré dans le cahier des charges. Pourquoi est-ce aux neuf membres de la Haica de décider, seuls, pour les politiques et les hommes de médias et de dire ce qui relève de l’intérêt des Tunisiens ou pas ?
Pour résumer ce cahier des charges qu’il estime scandaleux, Nabil Karoui dit : « la législation actuelle est nettement plus restrictive qu’elle l’était sous Ben Ali ! Il faut réviser le 116 et ce cahier des charges ! »

Dans ses explications à plusieurs points indiqués ci-dessus, Hichem Snoussi cite les spécificités de la réalité tunisienne, le décret-loi 116 et la nécessité de protéger le paysage audiovisuel de l’argent sale et du blanchiment d’argent qui pourrait profiter à quelques riches hommes d’affaires peu scrupuleux ou encore à des parties étrangères. « Si quelqu’un veut jeter son argent par la fenêtre, qu’il aille le faire loin du paysage audiovisuel, il n’a pas le droit de polluer le paysage tunisien », dit-il déterminé. Et il a tout à fait raison, un protectionnisme de la part de l’Etat (à travers la Haica) est indispensable. Le paysage audiovisuel ne doit pas être une jungle.

Mais entre la jungle qu’on ne veut pas, et le verrouillage à tout va, il y a un monde. La Haica aurait dû prendre en considération l’encouragement de création d’entreprises et ceci ne peut se faire qu’en ouvrant les vannes. Pas totalement, mais suffisamment à l’instar de ce qui se pratique dans les grandes démocraties. Elle aurait dû prendre en considération la nécessaire pluralité et non pas imposer le fait que les chaînes privées soient neutres comme si elles étaient des chaînes publiques.
En dépit de toute la bonne volonté indéniable de la Haica, il est aberrant de constater que cette autorité audio-visuelle s’auto-érige en autorité législative, en autorité judiciaire, en autorité fiscale, en contrôleur commercial, en contrôleur de gestion et en contrôleur social.
La Haica cherche à devenir un monstre face à des promoteurs de chaînes à qui l’on interdit de devenir grands. Ceci ne va encourager ni la création de chaînes, ni une meilleure qualité du paysage audiovisuel.