Le Conseil de l’ordre judiciaire a publié ce jeudi 18 mai 2017 un communiqué dans lequel quatre propositions de nominations aux postes de président de la cour de cassation, de procureur général près de la Cour de cassation, de président du Tribunal immobilier et de procureur général près du ministère de la Justice ont été proposées suite à une réunion tenue hier mercredi 17 mai 2017. En réponse, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, ce même jour, un communiqué pour répondre aux propositions formulées par le Conseil de l’ordre judiciaire que l’AMT estime lacunaire.
Le bureau exécutif de l’AMT s’est dit préoccupé par la tenue de la réunion du mercredi 17 mai 2017 « dans un climat perturbé et en dehors des règles usuelles de transparence ». L’AMT a également dénoncé « l’absence de communication à propos de la liste des candidats » aux postes précités « ce qui contrevient à l’article 45 de la loi organique régissant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ».
L’AMT a également critiqué « l’absence de femme dans les listes des postes à pourvoir » faisant ainsi valoir que les propositions qui ont été formulées sont « contraires au principe de parité notamment pour les postes de haute magistrature ».
Le communiqué de l’AMT a exhorté les membres du conseil de l’ordre judiciaire à publier leurs rapports concernant les propositions de nominations effectuées en mettant en exergue « l’étendue des obligations des candidats proposés comme codifié à l’article 45 ».
L’AMT a par ailleurs appelé les membres du CSM à siéger ensemble lors d’une séance générale « pour passer en revue les nominations proposées pour que leurs approbations se fassent conformément aux dispositions de l’article 45 ».
