Fadhel Moussa,  l’avocat, ancien doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales et ancien député de l’ANC est intervenu ce mardi 3 janvier 2017 dans la matinale de Hamza Belloumi sur Shems FM pour évoquer la nécessité, pour les autorités tunisiennes, de recourir à la Cour pénale internationale (CPI) pour identifier les terroristes de retour en Tunisie.

Le doyen a indiqué que les autorités tunisiennes sont dépassées par les chiffreset qu’il a lui-même des doutes sur les chiffres avancés. Il a déclaré : « On nous dit que 160 terroristes sont revenus des foyers de tensions sur 800. Qu’en est-il des autres ? Sommes-nous sûrs de leurs identités et qu’ils  reviennent tous des foyers de tensions ? Avec tous ces doutes et ce manque de renseignements, il y aura des difficultés pour appliquer la loi de lutte contre le terrorisme ». Le doyen a également indiqué que tant que leurs implications dans des actes terroristes ne sont pas caractérisées, la loi de lutte contre le terrorisme ne s’appliquera pas.

Fadhel Moussa a ajouté qu’il fallait récolter tous les renseignements sur ces personnes « au cas par cas et un par un » et que la Tunisie est désemparée face à ce travail titanesque. A ce sujet, il a évoqué la nécessité d’avoir recours à la CPI : « Oubliez l’article 25 de la Constitution car déchoir la nationalité est une procédure extrêmement lourde ! Mais la CPI, ses dispositifs exemplaires et son expérience peuvent aider la Tunisie dans ce travail de renseignement. La France, la Belgique et l’Allemagne se réfèrent en permanence aux travaux de la CPI. Sans collaboration entre les Etats, ce travail ne pourra pas être effectué ». 

Selon Fadhel Moussa, la CPI aura pour objectif de récolter toutes les informations nécessaires et le jugement de ces terroristes se fera en Tunisie dans un tribunal ad-hoc. Il a  ajouté : « Cette instance traite des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des génocides. Le terrorisme n’est pas énoncé mais peut être considéré comme un crime contre l’humanité ».

K.H