Le ministère des Finances répond aux avocats
Le ministère des Finances a publié, jeudi 1er décembre 2016, un communiqué dans lequel il répond à la polémique actuelle et la grève observée, depuis lundi dernier, par les avocats.
Le ministère commence par rappeler que le bâtonnier lui a envoyé, depuis le 8 septembre, plusieurs courriers ayant pour objet d’offrir aux avocats un régime fiscal spécial. Le département cite particulièrement un courrier du 16 septembre 2016, dans lequel le bâtonnier soumet l’idée du timbre fiscal sur tous les dossiers présentés par les avocats. Il va plus loin dans sa proposition, selon le ministère des Finances, en indiquant que l’absence de ce timbre peut engendrer un vice de forme dans le dossier et son rejet par le tribunal.
Le 7 octobre, soit trois semaines après, le bâtonnier envoie un autre courrier avec des modifications dans ses propositions, en introduisant une avance sur impôt sous forme de timbres fiscaux classés en fonction de la nature des travaux effectués par les avocats. Ces timbres remplacent, dans la proposition du bâtonnier soumise au ministère, les acomptes provisionnels.
Les propositions des avocats ont été soumises à différents conseils ministériels, selon le ministère des Finances, et ont été retenues pour l’essentiel, à l’exception des parties relatives à l’impôt libératoire et l’amnistie fiscale vu qu’elles violent la constitution.
Le ministère indique avoir tenu plusieurs réunions avec les avocats, enregistrées sur PV et filmées, après qu’ils soient revenus dans leurs propres propositions et s’étonne de la recrudescence, non basée sur des motifs objectifs, alors qu’il a cru, suite à la réunion du 24 novembre notamment, avoir trouvé un consensus.
Le ministère précise qu’il tient à écouter toutes les parties représentant les avocats et celles de la commission des finances de l’ARP lors des discussions du projet de Loi de finances, qu’il tient à recueillir les propositions et à les prendre en considération dans la reformulation des textes objets de litige.
Le département précise qu’il n’est pas responsable des différentes déclarations ou des transmissions non précises de ces réunions, toutes enregistrées.
Le ministère conclut qu’il tient à poursuivre le dialogue responsable et sérieux avec les représentants des avocats, en respect pour cette corporation et de la noblesse de sa mission et ce sur la base de l’équité fiscale et le respect des lois.
R.B.H.
