Les élections législatives historiques que la Tunisie a tenues le 26 octobre ont été organisées d’une manière calme, ordonnée et transparente à travers le pays. Dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui par le Centre Carter, les observateurs électoraux ont remarqué que beaucoup de Tunisiens ont attendu patiemment dans de longues files, afin d’exercer leur droit de vote dans les premières élections organisées sous la nouvelle constitution tunisienne, adoptée en Janvier 2014. Les élections législatives constituent une étape importante dans l’histoire de la Tunisie de l’après-révolution puisqu’elles établissent des institutions représentatives après un régime dictatorial de plusieurs années.

La Tunisie, qui a donné naissance au printemps arabe, demeure une lueur d’espoir pour la gouvernance démocratique dans une région où d’autres pays traversant des changements politiques continuent d’affronter d’importants défis. Bien que la période de transition ait été plus longue que prévue, l’Assemblée nationale constituante a réussi à surmonter ses difficultés en accomplissant un certain nombre de prouesses, notamment l’adoption d’une nouvelle constitution sur la base d’un large consensus politique, la création d’une commission électorale indépendante et permanente chargée d’organiser les élections, ainsi que celle d’un cadre juridique.

Bien que les élections se soient déroulées de manière relativement harmonieuse et ordonnée, les observateurs du Centre Carter ont noté des irrégularités mineures dans un nombre limité des bureaux de vote qu’ils ont observés, y compris l’absence d’instruction aux électeurs sur la manière de voter, des campagnes illégales devant les bureaux de vote, et un personnel de bureaux de vote en nombre inadapté. Les résultats sont en cours de compilation, et les résultats préliminaires n’ont pas encore été annoncés. L’ISIE a révélé un taux de participation en Tunisie de 61.9%.

Dans l’ensemble, les autorités électorales sont parvenues à organiser une journée réussie, et à mener un processus inclusif d’inscription des électeurs et d’enregistrement des candidatures dans des délais serrés. Malheureusement, beaucoup des difficultés rencontrées par l’ISIE ressemblaient à celles rencontrées lors des élections de l’Assemblée nationale constituante en 2011, notamment l’absence de communication efficace avec les acteurs électoraux et le manque de transparence.

Les conclusions principales de la mission d’observation du Centre Carter concernent :
• L’administration des élections : Même si l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) avait peu de temps pour organiser les élections, et a été au départ submergée par l’ampleur du travail, elle a mené à bien ces élections sans irrégularités importantes. L’ISIE a toutefois connu des problèmes d’organisation et de gestion, notamment l’absence d’une stratégie de communication claire avec les acteurs électoraux, le manque de transparence dans son processus décisionnel, et le manque de personnel.
• L’inscription des électeurs : L’ISIE, les Instances régionales indépendantes pour les élections (IRIE), l’administration chargée des élections régionales, les organisations de la société civile ainsi que les partis politiques ont travaillé de concert et ont veillé efficacement à ce que tous les citoyens tunisiens désireux de voter aux prochaines élections législatives et présidentielles aient la possibilité de s’inscrire.
• Le processus de vote : Les membres des bureaux de vote ont largement suivi les procédures, et le vote s’est déroulé dans une atmosphère calme et ordonnée. Certains électeurs ont été refoulés, soit parce qu’ils étaient dans le mauvais bureau de vote, soit parce qu’ils ne trouvaient pas leurs noms sur la liste. La majorité des bureaux de vote ont ouvert à l’heure. Si de longues files d’attente étaient signalées à l’ouverture, elles ont diminué au fur et à mesure de la journée.
• Le cadre juridique : Bien que le cadre juridique électoral tunisien fournisse dans son ensemble une base solide pour la conduite d’élections conformes aux normes internationales et régionales, certains domaines gagneraient à être améliorés, y compris en ce qui concerne les réglementations trop restrictives des activités de campagne et le plafond de financement trop faible pour permettre une véritable campagne.
• La participation des observateurs et des représentants des candidats : Comme preuve d’une participation active dans le processus politique, les observateurs domestiques et les représentants des candidats étaient présents dans tous les bureaux de vote visités, contribuant ainsi à la transparence du processus. Ils semblaient bien organisés et bien informés des procédures.
• La campagne : Bien que l’ISIE ait signalé plusieurs manquements, l’écrasante majorité de ces infractions n’a pas eu d’impact substantiel sur la campagne ou sur le processus électoral dans son ensemble. Ces infractions concernent des affiches arrachées, ou bien collées dans des endroits illicites, l’utilisation de la publicité politique, ainsi que des événements publiques de campagne non autorisés. Les observateurs du Centre Carter ont indiqué que l’obligation de notifier l’IRIE deux jours avant chaque événement, dont certaines des listes candidates n’étaient même pas au courant, n’a pas été toujours respectée par celles-ci. Cela a donné lieu à l’organisation de nombreux événements sans notification préalable, dont certains furent annulés par les autorités électorales.
• La participation des femmes : Bien que la loi requiert que toutes les listes électorales alternent les hommes et les femmes, elle ne prescrit pas la parité horizontale, ou encore la nomination de candidates comme tête de listes. Ainsi, peu de partis ont mis des femmes en tête de leurs listes. Seules 145 listes sur 1327 avaient une femme tête de liste, alors même que 47% des candidats étaient des femmes.
• Le contentieux électoral : Les tribunaux de première instance et le tribunal administratif se sont efforcés de manière louable àstatuer sur toutes les requêtes en temps opportun conformément à la procédure accélérée prévue par la loi. Toutefois, un grand nombre de décisions des tribunaux de première instance ont révélé des divergences d’interprétation de la loi électorale. Le tribunal administratif a fait preuve d’un degré considérable d’impartialité, prenant ses décisions sur la base d’un raisonnement juridique solide et probant.

Contexte :
La mission d'observation électorale est menée par le Centre Carter conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections. En tant qu'organisation indépendante d’observation, le Centre Carter avisera immédiatement les autorités ainsi que le peuple tunisien de ses conclusions via la publication d'une déclaration préliminaire de constats et conclusions, peu après le jour du scrutin, suivi d'un rapport final complet dans les mois suivants les élections.

Le Centre Carter était accrédité par l’ISIE afin d’observer les élections et a déployé, à cet effet, 72 observateurs qui ont visité 348 bureaux de vote et centres de compilation des résultats dans l’ensemble des 27 circonscriptions de Tunisie. La mission était dirigée par l’ancien premier ministre du Yémen, Abdelkarim Ali Al-Eryani. Plus de 25 nationalités différentes étaient représentées dans cette mission d’observation.

Le centre est présent en Tunisie depuis 2011, et a observé les élections de l’Assemblée nationale constituante en 2011 ainsi que le processus d’élaboration de la constitution qui a abouti à l’adoption de cette dernière en janvier 2014. La mission d’observation électorale a été lancée en juin 2014 avec le déploiement de dix observateurs de longue durée à travers le pays ainsi qu’une équipe d’experts basée à Tunis. Le Centre demeurera en Tunisie pour observer le processus final de compilation des résultats ainsi que la phase de contentieux électoral. Une mission d’observation sera également déployée pour les élections présidentielles prévues pour le 23 novembre et pour l’éventuel second tour prévu, au plus tard, le 28 décembre.

La mission d’observation du Centre Carter en Tunisie a pour objectif de fournir une évaluation impartiale de la qualité du processus électoral, de promouvoir un processus inclusif pour tous les Tunisiens et de manifester son appui à la transition démocratique. L’évaluation du processus électoral se fait sur la base du cadre juridique national ainsi que des obligations internationales de la Tunisie relatives à la tenue d’élections démocratiques réelles.

La mission d’observation du Centre Carter est menée conformément à la Déclaration des principes pour l’observation internationale électorale ainsi que le Code de Conduite adopté par l’ONU en 2005 et entériné actuellement par 49 organisations.