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Les mesures phares du projet de Loi de finances complémentaire 2014
04/07/2014 | 1
min
Les mesures phares du projet de Loi de finances complémentaire 2014
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Le ministre de l'Economie et des Finances Hakim Ben Hammouda et le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques et porte-parole du gouvernement, Nidhal Ouerfelli, ont tenu, ce vendredi 4 juillet 2014, une conférence de presse pour présenter aux médias les plus importantes mesures soumises dans le projet de Loi de finances complémentaire pour 2014.

Le projet repose sur 4 axes : Encourager le devoir d’imposition; lutter contre la contrebande; rationaliser les dépenses de l'Etat, booster la croissance économique et maitriser les équilibres financiers les plus importants de l’Etat, le mot d’ordre étant de ne pas recourir une politique d’austérité pour ne pas affecter les plus démunis, tout en accélérant les réformes et en encourageant la solidarité sociale.
Ainsi, les compensations et subventions dirigées vers les familles et les produits de première nécessité sont maintenues.
Concernant le premier volet, les autorités voudraient permettre à ceux qui n’ont pas payé leurs impôts de régulariser leurs situation par la prolongation exceptionnelle des délais de paiement jusqu’à la fin de l’année 2014, outre la multiplication des contrôles de véhicules pour vérifier le payement de la taxe de circulation.
Pour lutter contre la contrebande et le commerce parallèle, le projet prévoit un ensemble de mesures pénales, notamment la confiscation des recettes et des biens dont la provenance de la contrebande et du crime organisé est avérée par un jugement, avec l’accélération les mesures provisoires d'urgence dans ces affaires et la multiplication des opérations de contrôle et une application stricte des sanctions et des amendes sur les contrebandiers.
Pour booster l’investissement et l’employabilité, le projet préconise la réduction du coût de l'acquisition de l'équipement, le renforcement de la liquidité financière des entreprises, le soutien de celles qui sont en difficulté outre l’encouragement de la création de nouvelles entreprises et les recrutements dans les zones de développement régional.
Le projet stipule aussi des mesures à caractère social comme la hausse du SMIG et du SMAG, l’application des accords signés avec l’UGTT outre l’augmentation de la prime accordée pour le travail social des amicales et celle des familles défavorisées de 110 dinars à 120 dinars ainsi que du nombre des bénéficiaires (passant de 235.000 à 250.000 bénéficiaires).

Le projet de Loi de finances complémentaire évoque aussi le renforcement des ressources de l’Etat, grâce à la résolution de certains litiges fiscaux et la mobilisation de ressources supplémentaires estimées pour le deuxième semestre à 950 millions de dinars grâce notamment à la résolution des dossiers de véhicules bénéficiant du régime FCR, l’actualisation des taxes de circulation pour les véhicules étrangers.
D’autres mesures ont été décidées en coopération avec les ministères pour rationaliser leurs dépenses.

I.N


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