alexametrics
lundi 29 avril 2024
Heure de Tunis : 04:02
Dernières news
ANC- Adoption de l'article polémique 73 et de 12 autres articles après amendement
20/01/2014 | 1
min
ANC- Adoption de l'article polémique 73 et de 12 autres articles après amendement
{legende_image}


Alors qu’elle devait reprendre après une pause de dix minutes, la séance plénière du lundi 20 janvier 2014 a été levée vers 19h pour reprendre demain 21 janvier à 10h. Plusieurs articles ont été votés aujourd’hui, après l’adoption de leurs amendements, en vertu de l’article 93 du règlement intérieur, et qui ont été avalisés au sein de la commission des consensus.

Ainsi les articles suivants ont été adoptés après leur amendement :
- Article 79 portant sur l’état d’urgence voté avec 174 voix pour, 1 contre et 0 abstention
- Article 96 portant sur le retrait de confiance du gouvernement voté avec 177 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
- Article 69 portant sur la dissolution du Conseil des députés voté avec 173 voix avec, 4 voix contre et 4 abstentions
- Article 123 portant sur l’ISIE voté avec 174 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions
- Article 86 portant sur l’immunité du président de la République voté avec 171 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions
- Article 108 portant l’énoncé des jugements voté avec 170 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions
- Article 12 portant sur la discrimination positive dans les régions voté avec 174 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions
- Article 10 portant sur le paiement des impôts voté avec 123 voix pour, 42 voix contre et 11 abstentions.
- Article 102 portant sur l’immunité des juges voté avec 163 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions
- Article 133 voté avec 165 voix pour, 9 voix contre et 10 abstentions
- Article 62 portant sur les propositions de loi des amendements voté avec 138 voix pour, 23 voix contre et 15 abstentions
- Article 64 voté avec 177 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions
- Article 74 portant sur la candidature à la présidence de la République voté avec 170 voix pour, 9 voix contre et 12 abstentions.

Le dernier article ayant été passé au vote est l’article 73 portant sur la nationalité du président de la République et ayant provoqué l’indignation de certains députés, a été voté avec 111 voix pour, 60 voix contre et 18 abstentions.

20/01/2014 | 1
min
Suivez-nous