La séance plénière tenue samedi 4 janvier 2014 à l’Assemblée nationale constituante a fini tard dans la soirée et aboutit à l’adoption de 15 articles en plus du préambule. Aucune modification n’a été apportée aux articles votés hormis les deux premiers auxquels il a été ajouté la mention : « il n’est pas permis de modifier cet article ».

L’article 11 de la Constitution a été voté à l’unanimité par l’ensemble des députés présents à la séance, soit par 185 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Concernant l’article 12, une demande de modification, portant sur la distinction positive entre les régions, a été rejeté par l’écart d’une seule voix : 108 votes ont été recueillis alors qu’il en fallait 109 pour que la modification soit acceptée. Ce rejet a provoqué la colère du député Mohamed Néji Gharssali qui a aussitôt annoncé sa démission de l’ANC avant de se rétracter à la suite d’une discussion avec d’autres élus de l’Assemblée.

Après le vote des 15 articles, la séance plénière a été levée pour remettre le vote des articles 16, 17 et 18 à la commission des consensus pour une séance de discussion, avant de proposer une nouvelle formulation consensuelle.

Par ailleurs, l’adoption de l’article 6, concernant la liberté du culte et la protection du sacré, a provoqué l’indignation du député d’Al Wafa, Azed Badi, qui a considéré cet article comme «contradictoire avec l’identité arabo-musulmane de la Tunisie et représentant une réelle opportunité pour les "adorateurs de Satan" de pouvoir pratiquer leurs rituels en toute liberté ».

Il est prévu qu’aujourd’hui, dimanche 5 janvier, les discussions se poursuivront au cours de la journée pour l’adoption de articles suivants de la Constitution. Dans l’après-midi, les travaux de l’ANC seront consacrés au vote des membres de la nouvelle ISIE.