Les entreprises étrangères installées en Tunisie en ont gros sur le cœur et, via les chambres mixtes qui les représentent (tuniso-française, tuniso-allemande et tuniso-italienne), tiennent à partager leurs préoccupations. Une conférence de presse a été organisée à cet effet, ce mercredi 11 décembre 2013.

Les chambres mixtes tuniso-française, tuniso-allemande et tuniso-italienne, qui se sont réunies récemment, ont procédé à un échange de vues sur les évolutions récentes de la situation économique en Tunisie, s’agissant notamment des projets de loi portant promulgation de la loi de Finances 2014 et du Code d’investissement.

En effet, les trois chambres, qui représentent environ 3.800 entreprises dont 1.450 totalement exportatrices employant environ 175.000 personnes, expriment leurs vives inquiétudes face aux nouvelles dispositions économiques, notamment le projet de loi de Finances 2014, le nouveau Code d’investissement et l’ajustement des prix de l’énergie. Elles redoutent surtout leurs impacts sur leur compétitivité, l’emploi et l’attraction de nouveaux investissements étrangers.
Cette nouvelle donne s’additionne à plusieurs autres facteurs qui se sont détériorés depuis la révolution : le manque de sécurité, la baisse continue de productivité des salariés, les surcoûts, les problèmes sociaux, la détérioration de l’infrastructure et les problèmes récurrents de logistique, notamment dans les ports.
Ainsi, selon les présidents des chambres, certaines dispositions vont à l’encontre des objectifs d’investissements et d’emplois fixés par la Tunisie. Les doigts sont pointés notamment vers deux nouvelles dispositions de la loi de Finances : l’imposition des dividendes distribués de 10% à partir de 2015 et l’imposition à hauteur de 10% de l’impôt sur le bénéfice (IS) des sociétés totalement exportatrices. Ces mesures vont affaiblir l’attractivité économique du site tunisien qui souffre déjà énormément et décourager les investisseurs.

Autre point relevé, la loi de Finances de 2014 présente des lacunes très importantes. Ainsi, au lieu de chercher de nouvelles bases d’imposition, notamment la contrebande et le marché parallèle, le législateur s’acharne sur les entreprises et leur met la pression : l’imposition passant de 30 à 32,5%.

De sévères critiques sont adressées au Code de l’investissement. Ce qui effraie le plus les entreprises étrangères ce sont les contrôles fiscaux dont les procédures en Tunisie sont fastidieuses et incompréhensibles. Selon les chambres mixtes, ce code exclut de son champ d’application des secteurs stratégiques tels que les services financiers, les réseaux de télécommunication et le commerce de distribution, qui sont susceptibles d’attirer d’importants investissements européens mais qui restent soumis à une législation sectorielle. En outre, les investissements étrangers majoritaires dans certaines activités et services restent soumis à l’autorisation de l’instance nationale d’investissement.

Par ailleurs, certaines entreprises ont des problèmes pour rapatrier leurs dividendes, dont nombre d'entre elles sont considérées comme résidentes, vu qu’elles ont 5 ans d’activité, alors que dès leurs implantations elles ont bien spécifié qu’elles étaient off shore.

L’ajustement des prix de l’énergie augmentera le coût de production et impactera directement la compétitivité des entreprises surtout à l’international.

Pour résumer, les chambres mixtes tuniso-française, tuniso-allemande et tuniso-italienne expliquent que le timing est très mal choisi pour l’application de ces mesures (qui rapporteront environ 137 milliards de dinars aux caisses de l’Etat), notamment en cette période de marasme économique que traverse le pays. Ces mesures feront fuir les investisseurs et encourageront certaines entreprises à délocaliser leurs activités à un pays semblable à la Tunisie et qui offre des conditions plus alléchantes, soulignent les présidents des chambres.
Les chambres mixtes appellent, ainsi, à la reconduction de l’exonération des bénéfices provenant de l’export et au renforcement des avantages afin de soutenir l’investissement étranger, impulser la croissance et favoriser la création du plus grand nombre d’emplois. Elles appellent, également, à limiter le marché parallèle, l’économie souterraine et la contre-bande qui bouffent une partie importante des revenus qui devraient atterrir dans les caisses de l’Etat.

Elles expriment, enfin, l’urgence d’établir une écoute aux attentes exprimées par les entreprises étrangères installées en Tunisie et de mettre en place les réformes nécessaires pour accroitre l’attractivité du site tunisien, condition essentielle pour gagner la confiance des investisseurs et attirer plus d’IDE.

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