A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2014 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes sans tenir compte de la conjoncture économique et financière difficile que vivent actuellement les entreprises tunisiennes et le citoyen tunisien en général.
Le CJD note que ce projet de loi a inclus :
· L’augmentation indirecte des charges fiscales en matière d’impôt directe des sociétés et notamment des investisseurs, en instaurant un impôt sur les dividendes.
· L’augmentation et la multiplication des amendes et pénalités pour les contribuables.
· L’imposition et l’assujettissement des sociétés totalement exportatrice aux impôts et taxes, ce qui peut limiter l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers en dépit de ce qu’ils procurent en terme de devises et de renforcement des réserves en monnaie étrangère, surtout dans la situation économique et sociale actuelle.
· L’augmentation des impôts et taxes du secteur immobilier et des transactions immobilières, ce qui pourrait affecter la contribution de ce secteur dans le PIB national et la création de la valeur et entraînera, sans doute, une augmentation des prix et la régression de ce secteur vital.
· L’élargissement des mécanismes et outils de contrôle fiscal sans prévoir, de l’autre côté, des garanties pour le contribuable.
Le CJD a remarqué, par ailleurs, que ce projet ne comprend presque aucune mesure d’incitation à l’investissement et à la création de l’emploi, ce qui impliquera forcément une aggravation des problèmes économiques et sociaux et une diminution des nouvelles opportunités d’emploi.
Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2014 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique ainsi que la lutte contre l’augmentation de la pression fiscale de l’entreprise et du citoyen et, d’autre part, la mise en œuvre de procédures conjoncturelles visant à renforcer les ressources de l’Etat et à réaliser l’équilibre budgétaire au titre de l’année 2014.
Dans ce contexte, le CJD propose de réviser les mesures qui alourdissent les charges fiscales des entreprises à travers les taxes et les pénalités, reporter l’imposition des sociétés totalement exportatrices aux impôts et taxes, en particulier, dans cette situation économique difficile. Aussi, prévoir des mesures favorisant l’investissement et la création de l’emploi notamment dans le secteur privé au titre de l’année 2014, et instaurer un impôt ou une taxe conjoncturelle pour une période déterminée dans le but de consolider les ressources du budget de l’année 2014.
S.H (d’après communiqué)
