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Le Conseil de l'Union européenne décide le gel des avoirs de Sakher El Materi, Slim Chiboub et Mohamed Trabelsi
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Le Conseil de l’Union européenne a décidé, selon une annonce du ministère de la Justice aujourd’hui 31 juillet, le gel des avoirs de Mohamed Ben Moncef Trabelsi, Fahd Mohamed Sakher El Materi et Mohamed Slim Chiboub et ce, sur la base de nouveaux éléments produits dans différentes affaires de corruption dans lesquelles les trois noms sont impliqués.
La décision 735/2013 a été prononcée en remplacement de celle du 4 février 2011, à savoir, la décision 101/2011 qui a fait l’objet d’un procès d’appel engagé par les accusés auprès du tribunal de justice de l’Union Européenne et qui a débouché sur le rejet de la première décision à la date du 28 mai 2013.
La décision prononcée hier 30 juillet prend effet immédiat à compter d’aujourd’hui afin de préserver les intérêts du gouvernement tunisien dans l’attente de l'achèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
La décision 735/2013 a été prononcée en remplacement de celle du 4 février 2011, à savoir, la décision 101/2011 qui a fait l’objet d’un procès d’appel engagé par les accusés auprès du tribunal de justice de l’Union Européenne et qui a débouché sur le rejet de la première décision à la date du 28 mai 2013.
La décision prononcée hier 30 juillet prend effet immédiat à compter d’aujourd’hui afin de préserver les intérêts du gouvernement tunisien dans l’attente de l'achèvement du processus de récupération des avoirs gelés.
Na. B
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