Il est urgent que l’Assemblée constituante tunisienne révise les lois afin de garantir la liberté d’expression et l’indépendance de la justice, a déclaré Human Rights Watch (HRW) dans un rapport rendu public vendredi 16 décembre 2011. Réformer la législation dans ces deux domaines est crucial pour protéger les droits humains de tous les Tunisiens, a indiqué Human Rights Watch.

Selon ce rapport de 49 pages, intitulé Tunisia’s Repressive Laws: The Reform Agenda (« Les lois répressives en Tunisie : Agenda de réformes »), la liberté d’expression et l’indépendance des tribunaux sont deux axes prioritaires de réforme juridique, parmi les dix identifiés. Les autres sont la liberté de déplacement, d’association et de rassemblement, la liberté de fonder des partis politiques, le droit des citoyens à se présenter à des fonctions officielles et à choisir des candidats, la protection des droits dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la liberté sur Internet, et l’immunité du président de la République – autant de domaines où des législations sévères, héritées de la présidence de Zine El Abidine Ben Ali, sont toujours en vigueur.

La priorité, pour l’Assemblée nationale constituante (ANC) élue le 23 octobre 2011, est d’ébaucher une nouvelle constitution et de préparer des élections législatives. Mais elle doit aussi réformer certaines des lois les plus extrêmes pour protéger les droits des Tunisiens, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Human Rights Watch a recommandé des mesures spécifiques pour rendre les lois tunisiennes conformes aux normes internationales sur les droits humains. Pour améliorer l’indépendance de la justice, l’assemblée constituante devrait amender la loi actuelle régissant la profession de juge afin d’éliminer la majorité structurelle de l’exécutif sur le vote des décisions de promotion, de transfert ou de punition disciplinaire concernant les juges. L’assemblée a fait un pas positif dans cette direction le 10 décembre, en incluant dans le projet de loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, un article soutenant la nécessité de réformer la justice selon les critères internationaux.

Pour protéger la liberté de presse et la liberté d’expression en général, l’assemblée devrait éliminer toutes les dispositions du code pénal et du code de la presse qui prévoient des peines de prison pour les actes d’expression non violents, tels que la distribution de tracts « pouvant nuire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs », a expliqué Human Rights Watch.