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Prorogation du délai de dépôt de la déclaration mensuelle au ministère des Finances
27/01/2011 | 1
min
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Le ministère des finances informe tous les contribuables qu’il a été décidé à titre exceptionnel de leur permettre de déposer leurs déclarations fiscales à n’importe quelle recette des finances ouverte au public. Il a été décidé également de proroger le délai de dépôt de la déclaration mensuelle au titre du mois de décembre 2010 comme suit :

- jusqu’au 31 janvier 2011 pour toutes les personnes physiques y compris celles adhérentes au système de la télé-déclaration et du télé-paiement et au système de la télé-liquidation des impôts et taxes avec paiement à la recette des finances ;
- jusqu’au 08 février 2011 pour les personnes morales qui déposent leurs déclarations à la recette des finances ou à travers le système de la télé-déclaration et du télépaiement et le système de la télé-liquidation des impôts et taxes avec paiement à la recette des finances.

Par conséquent, les personnes morales adhérentes au système de la télé-liquidation des impôts et taxes avec paiement à la recette des finances doivent liquider les impôts et taxes mensuels dus au titre de mois de décembre 2010 au plus tard le 07 février 2011 pour qu’elles puissent payer l’impôt le 08 février 2011.
27/01/2011 | 1
min
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