La plénière consacrée à l'examen de la révision et l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple  (ARP) est prévue ce mardi 5 janvier 2021.

L’amendement du règlement intérieur a pour objectif de limiter le « tourisme partisan », modifier les dispositions relatives à l’immunité parlementaire et durcir les mesures relatives à l’absentéisme au Parlement.

Dans un communiqué publié hier, le Parlement avait expliqué cette démarche par la nécessité de combler certaines lacunes ou répondre à des urgences inhérentes à des circonstances exceptionnelles.

Au sujet du « tourisme partisan », la version amendée stipule que "si le député démissionne de son bloc, il ne pourrait plus rejoindre un autre bloc parlementaire. Le député qui démissionne de son parti perd automatiquement son siège au Parlement (article 45 nouveau)".

Ainsi, il est question de réviser l’article 29 du règlement intérieur relatif à l’immunité parlementaire. D’après le texte de l’amendement proposé, « l’examen d’une demande de levée d’immunité aura lieu suite à une demande présentée par l’autorité judiciaire au Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que le dossier de l’affaire. Le Président de l’Assemblée informe le membre concerné, et transmet la demande susmentionnée et les pièces jointes à la commission qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné. Après l’examen du dossier, La commission remet son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet à la séance plénière.

En cas de réception d’un dossier avec des « éléments manquants », le président du Parlement informe le membre concerné (par écrit) dans un délai de trois jours. Celui-ci doit  présenter les motifs de « maintien » ou de « levée » de son immunité (par écrit). En cas d'absence de réponse, le député pourrait perdre son immunité.  Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, le président du Parlement ajoute ce détail au dossier et défére ce dernier à l’autorité judiciaire ».

En ce qui concerne les nouvelles mesures permettant de limiter l’absentéisme parlementaire, l’amendement propose de limiter au minimum le nombre de séances plénières desquelles l’élu peut s’absenter. Il a, également, été proposé d’augmenter le taux des retenues de salaire pour absence et d’imposer des sanctions. Ces dernières devraient être imposées par les présidents de l’ARP ou du bureau du Parlement.

I.M.