Le sujet ne cesse de faire couler de l’encre mais l’Etat reste sourd devant l’une des plus grandes aberrations que connaît la Tunisie. La RNTA, qui détient le monopole de la production, de la culture et de la distribution du tabac, coule sous les dettes et enregistre des déficits colossaux dans un marché pourtant florissant sur lequel elle est censée régner. Pire encore, au-delà de ses problèmes structurels, la société n’arrive pas à contrôler son marché ni à imposer les prix qu’elle décrète. Vendu plus cher et illicitement, bien qu’au vu et au su des autorités, le tabac de la RNTA engendre des gains substantiels pour les contrebandiers. Gains qui pourraient largement renflouer les caisses de la Régie et, par conséquent, celles de l’Etat…
La Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) dit occuper une place importante dans l'économie nationale, elle contribuerait ainsi à hauteur de 9% au budget de l’Etat et procure près de 30.000 sources de revenus : 2.000 emplois statutaires dans ses deux usines, centres de culture et centres de distribution, 2.500 tabaculteurs rattachés à 12 centres de culture et 15.818 débitants autorisés.
La distribution des produits monopolisés, qu’ils soient d’origine locale ou étrangère, s’effectue à travers un réseau de distribution constitué actuellement de près de 62 recettes des finances et 17 centres de distribution.
Des chiffres édifiants
La RNTA indique que le marché tunisien reste dominé par les cigarettes locales qui représentent environ 70% des ventes. Elle distribue ainsi, chaque année 327, millions de paquets de cigarettes locales. La régie, ainsi, distribue chaque année 467 millions de paquets de cigarettes, locales et importées.
Sur la vente de cigarettes étrangères, la RNTA a réalisé en 2018 un résultat déficitaire de -56,4 millions de dinars (MD) et selon le rapport publié au mois de mai par le ministère des Finances, les pertes enregistrées dans l’activité de vente des cigarettes étrangères justifient une part importante du déficit de la régie.
Jusqu’à fin 2017, la RNTA a enregistré un endettement de 257,4 MD. Les recettes fiscales du tabac sont, selon un chiffre préliminaire, de 1.235,7 MD en 2018.
Le marché informel, une manne d’argent qui passe sous le nez de l’Etat
Selon un rapport publié au mois de juin par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, pointant la mauvaise gestion financière au sein de la régie, un des problèmes majeurs de la RNTA réside dans sa gestion de production. Ainsi, le rapport précise que la stratégie de commercialisation des nouveaux produits de la société a échoué. Elle a, dans ce sens, subi des pertes énormes qui dépassent les 33 millions de dinars entre 2013 et 2014, car les prix de vente des cigarettes étrangères importées et distribuées sur le marché local n'ont pas été révisés.
Qu’à cela ne tienne. Au mois de mars dernier, le ministère des Finances a annoncé une première augmentation des prix des cigarettes, suivie d’une autre le 3 août.
Cette dernière augmentation fixe les tarifs des cigarettes comme suit :
Oui mais…
Les fumeurs n’achètent pas toujours leurs cigarettes dans les débits de tabac. D’ailleurs, si on dit en compter un peu plus de 15.000, il est important de savoir que, rien qu’en 2013, le nombre des kiosques à tabac anarchiques était de 23.000. C’est donc surtout auprès de ces échoppes de fruits secs que se rendent les citoyens pour acheter leurs paquets. Echoppes qui, selon la loi, n’ont pas le droit d’en vendre.
Dans ces échoppes, le tabac est vendu plus cher que dans les débits (dont certains s’alignent aussi sur les prix du marché informel). Ainsi, nous avons pu observer ces écarts sur l’échantillon suivant de produits de la RNTA :
- Marlboro Touch
Débit de tabac : 7,3 dinars (dt)/ Echoppe de fruits secs : 8 dt, 8,5dt ou 9dt (une augmentation moyenne de 1,2 dt)
- Camel :
Débit de tabac : 6,7 dt/ Echoppe de fruits secs : 7,5 dt/ 8 dt (1 dt de différence)
- 20 Mars :
Débit de tabac : 3,5 dt/ Echoppe de fruits secs : 5 dt (1,5 dt de différence)
- Monte Carlo :
Débit de tabac : 5,6 dt/ Echoppe de fruits secs : 6,2 dt ou 6,4 dt (0,600 dt de différence)
Selon cet échantillon, la moyenne simplifiée des gains nets pour le secteur informel (approvisionné par certains débiteurs véreux avec les produits de la RNTA) est de 1,2 dt par paquet de cigarettes.
Pour les besoins de ce papier, et dans la mesure où il est impossible de connaitre le nombre des détenteurs d’autorisations qui n’alimentent pas le marché informel et vendent les cigarettes avec le prix fixé par l’Etat, nous allons arrondir cette moyenne à 1dt pour connaitre le bénéfice net annuel des vendeurs de fruits secs.
Sur la base d’une production annuelle de 467 millions de paquets, les vendeurs anarchiques se mettent, à plus ou moins peu de chose près, 467 MD nets d’impôts, dans la poche.
Rappelons que la RNTA enregistre un déficit cumulé de 295,3 MD selon les derniers chiffres cumulés. Rappelons aussi que tous les gouvernements successifs ne cessent de brandir le slogan de la lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale…
Et la solution ?
A défaut d’être capable d’appliquer la loi et de mettre en place un contrôle intensif et strict, chose peu aisée dans un pays gangréné par la corruption, la solution a été récemment évoquée par le président de la Chambre nationale des grandes surfaces, Hédi Bakour qui a affirmé qu’un accord, autorisant la vente des cigarettes dans les grandes surfaces, sera bientôt signé entre la régie et la Chambre.
Ainsi, les cigarettes pourront être plus largement accessibles aux prix fixés par l’Etat. Cela permettra d’endiguer en grande partie le problème et limitera la fuite vers le marché informel.
Il est toutefois nécessaire de mentionner que le marché du tabac est aussi touché par la contrebande de produits illicitement importés de l’étranger et par la contrefaçon. De l’Algérie notamment. Là encore, les chiffres exacts ne sont pas disponibles mais on parle de près de 50% du marché. Une autre manne financière qui va directement dans la poche des contrebandiers dans un Etat qu’on dit au bord de la faillite… Mais cela est un autre sujet…
Myriam Ben Zineb
qui malgré que je lui ai fait la remarque m'a clairement dit de contacter le numero mis en place a cet effet, ce que j'ai fait sans avoir la moindre reponse
80102222
Le marché parallèle s'est installé en nabab et ceux qui l'exploitent croyant pouvoir facilement l'éradiquer demain, se foutent le doigt dans l'?il. Seule une vraie guerre exterminera les trafiquants.
Voyez le centre ville de Tunis, la capitale, qui ressemble à un dépôt d'ordures. A mon avis, les commerçants du centre ville ne doivent plus payer d'impôts, de loyers, de salaires, etc.... car l'accès à leurs boutiques est quasi impossible.
La police joue au chat et à la souris au point que des fois des personnes âgées sont piétinés par ces énergumènes puants que le politique désigne ambulant et qu'il voudrait taxer pour lui offrir le droit d'accroître le marché parallèle.
Avec ce régime, on atteindra certainement les 80% en marché parallèle; pour les salafistes seul ce commerce est autorisé par la religion. Trouvez l'erreur.
Tunis qui au cours des 60 et 70, ses quartiers étaient des cartes postales et qui jusqu'aux années 2000 était une ville presque propre. Au jour d'aujourd'hui, trouvez une seule rue propre serait impossible.
Qui veut que nos villes soient salles et à la merci des trafiquants si ce n'est les gouvernements corrompus !
Et pourquoi ne pas libéré la vente?
Tous les négoces des produits de consommation peuvent acheter et vendre
Comme l'eau, l'huile, etc...
Mais comment arrivent ils à le faire encore ?
Peut être que abbou & abbou ou la zoghlemi ont la solution.
Si le spécialiste anti corruption abbou le décousu n'a jamais mis le doigt dessus, il doit certainement y avoir, anaconda sous roche.
La solution ne peut être que dans la D.U.R...
C'est la réforme douloureuse pour l'état et lobbies derrière...
Tunis le 30 mars 2020.
Présidence du Gouvernement
Place de la Kasbah
Tunis
Monsieur Elyes Fakhfakh, Chef du Gouvernement de la République Tunisienne.
CC: M. Kaïs Saïed, Président de la République Tunisienne.
M. Nizar Yaïche, Ministre des Finances de la République Tunisienne.
M. Mohamed Msilini, Ministre du Commerce de la République Tunisienne.
Objet: Financement du soutien à la lutte contre le Coronavirus.
Monsieur le Chef du Gouvernement.
Vous avez déclaré, lors d'une récente allocution publique, mettre à disposition un budget de 2,5 Milliards de Dinars pour la lutte contre le Coronavirus sous forme d'aide directe au système médical et de soutien économique et social aux entreprises et à la population.
C'est une décision très importante et positive mais qui sera difficile à financer.
Je pense pouvoir vous proposer un moyen d'en financer une grande partie.
Cette solution s'appelle la cigarette et en voici les modalités.
A ce jour la RNTA, disposant d'un monopole, distribue plus de 700 millions de paquets de cigarettes par an entre cigarettes locales et importées.
Le circuit de distribution, archaïque, inefficace et source de multiples malversations, corruption et trafics doit être modifié.
La RNTA distribue chaque mardi de chaque semaine, un lot de paquets de cigarettes aux directeurs des Recettes de Finances implantées dans le pays.
Ces cigarettes sont ensuite remises au circuit officiel, c'est à dire aux « Gomrogues » qui sont censés être les seuls à les vendre au public à un prix fixé par décret à savoir 6,600 TND.
Or la réalité est autre.
Les fameux « Gomrogues » font le choix soit de les vendre, illégalement, à des prix supérieurs (7,500 TND) soit de les livrer à des intermédiaires qui vont les revendre aux « Hammassas » qui, eux, vont les vendre à 8,500 TND.
Il y a donc 1,900 TND qui se perdent dans la nature, échappant à tout contrôle et taxation et que je considère comme étant de l'argent noir avec toutes les conséquences possibles, en plus d'être une perte pour l'Etat.
Le chiffre est conséquent 700 millions de paquets X 1,900 Dinars = 1,33 Milliards de Dinars par an.
Voilà de quoi financer une bonne partie, voire intégralement l'allocation que vous souhaitez mettre en place.
Comment ? La solution est relativement simple.
Il s'agit de garder le monopole de la RNTA sur la commercialisation du Tabac et d'en modifier le circuit de distribution d'une manière ponctuelle puis éventuellement d'une manière pérenne.
On pourrait assimiler par exemple la vente de cigarettes à la vente de cartes téléphoniques.
Permettre à tout revendeur qu'il soit « Gomrogue ou Hammas » d'acheter à un prix donné les cigarettes et de les revendre à un prix public inscrit sur le paquet avec un numéro d'appel gratuit pour dénoncer tout prix anormal voire abusif avec menace de fermeture immédiate du commerce en question, ceci afin d'éviter la spéculation.
Je prends bien acte que cette solution va s'opposer à des intérêts établis, les lobbies principalement dans ce domaine ou d'autres comme la fripe ou l'huile dite subventionnée.
Celle solution pourrait également être étendue à d'autres secteurs comme par exemple celui du pain avec les fameux 10 millimes qui ne sont jamais rendus sur le prix de la baguette.
Mais la lutte contre la corruption est l'une des préoccupations premières de l'actuelle gouvernance et elle doit rester une priorité.
Le public achète actuellement, sans problème, le paquet à 8,500 et son prix ,pour le moment, restera inchangé.
Un exemple, celui de la cigarette étrangère classique. La RNTA vendrait aux commerçants à 8,000 TND pour un prix public de 8,500 TND.
La marge de 0,500 TND serait pour les revendeurs.
Certains considéreront cette opération comme une augmentation cachée du prix du paquet de cigarettes. Dans les faits, elle ne l'est pas car il s'agit du prix payé et accepté par le consommateur. Il sera indiqué qu'une partie des fonds récoltés sera utilisée pour le fond Corona.
L'Etat Tunisien fera ainsi coup multiple, satisfaire le besoin de financement du programme de lutte contre le Coronavirus, augmenter le financement du budget de l'Etat, aider à la baisse de la consommation de tabac et de ses conséquences sanitaires et lutter contre la corruption.
Une fois la crise passée, cette somme pourra être attribuée par exemple aux collectivités locales ou à la mise à niveau du secteur hospitalier dont l'épisode actuel a montré les défaillances et manquements.
J'espère vous avoir apporté une contribution utile en ces moments difficiles.
Nous sommes nombreux à partager cette idée et je vous invite à y apporter toute l'attention nécessaire.
Mes données sont proches de la réalité, une étude plus approfondie par les services du Ministère des Finances pourra les affiner.
Bien cordialement.
Par exemple, dans un pays comme l'Allemagne, plus un médicament est cher, mieux c'est pour le ministre des finances. L'Etat prend également la TVA d'une prostituée ou de toutes les entreprises "sales" de la société à activités très douteuses: l'essentiel est l'argent dans caisse, ca fonctionne avec le principe du proxénétisme.
La RNTA est sous la tutelle du ministère des finances qui au cas il instaure un avantage fiscal pour les fumeurs ...
TVA...
