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Confiscation des biens de Chiboub et Ouederni : la police judiciaire refuse d'exécuter la décision du Tribunal
29/03/2016 | 19:24
1 min
Confiscation des biens de Chiboub et Ouederni : la police judiciaire refuse d'exécuter la décision du Tribunal

 

Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béja ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub et d’Ahmed Iyadh Ouederni.

A noter qu’un jugement en référé a été prononcé à leur encontre, a indiqué la juge Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier des biens confisqués.

 

Dans une déclaration mardi 29 mars 2016 à l’agence TAP, Mme Abid a affirmé que les agents de la police judiciaire ont refusé d’exécuter la décision du Tribunal. Les agents de la police judiciaire de Tunis ont exigé la présence de renforts sécuritaires pour l’exécution du jugement par la force publique, a indiqué la juge. Elle estime que leur demande est non-justifiée et est première du genre dans les jugements civils.

 

Quant aux agents de Nabeul, ils demandent l’approbation du gouverneur, ce qui s’oppose, selon elle au principe de séparation entre les pouvoirs. Le procureur de la République au Tribunal de première instance de Tunis et de Nabeul avaient ordonné l’exécution du jugement par la force publique à maintes reprises « en vain », a-t-elle déploré.

Elle a précisé que la présidence du gouvernement et les membres de la commission de gestion des biens confisqués sont au courant des difficultés rencontrées par le Tribunal dans l’exécution de ce jugement contre Slim Chiboub et Ahmed Ouederni depuis plus de cinq ans.

 

A noter que la commission de gestion des biens confisqués est composée du ministre des Finances en qualité de président de la commission, des ministres de la Justice et des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ainsi que d’un représentant du chef du gouvernement.

 

S.H (Avec TAP)

29/03/2016 | 19:24
1 min
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Commentaires (19)

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ourwa
| 02-04-2016 17:33
Ce n'est pas du tout étonnant que la police judiciaire de Tunis ou d'ailleurs refuse d'exécuter les décisions de justice... C'est bien la monnaie de sa pièce de la Justice rendue par la police, quand celle-ci voit souvent relâches des terroristes arrêtés par les flics... Et puis depuis quand la police, restée viscéralement benaliste, pourrie jusqu'à l'os, corrompue, parfois accusée de viol et d'escroquerie...consente à arrêter des anciens benalistes convaincus de vols, d'extorsion de biens publics et d'escroquerie tels Slim Chiboub et Ahmed Iyadh Ouederni ? La police tunisienne, comme la police espagnole demeurée franquiste, reste très fidèle à Ben ali et ses méthodes, elle sait épargner la main chapardeuse qui l'a nourrie...et qui peut être continue à le faire... Slim Slim Chiboub et Ahmed Iyadh Ouederni peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles et jouir de leurs biens malhonnêtement acquis; et ce n'est pas le gouverneur de Nabeul ou le ministre des Finances, autorité de tutelle de la commission de gestion des biens confisqués, deux personnalités vendues à l''injustice et à la fois à Nahdha et à Nidâa-RCD, qui vont faire exécuter le jugement du tribunal de Tunis; il y a quand même une limite à cette justice qui n'a pas les moyens de ses actions( on se demande pourquoi) et l'efficacité supposée d'une police ripoux et dévoyée... C'est ça l'"Etat de droit, démocratique" à la sauce islamiste, avé un zeste de nidâa !... Dégustez bonnes gens la haybet eddawla et le houboub des vents de l'abjection, de l'incompétence et des faux semblants!...
l

charfoun
| 30-03-2016 15:04
Ce n'est pas une conséquence de "les forces de l'ordre arrêtent les terroristes la justice les libère"

Rizotto
| 30-03-2016 13:14
Les magistrats, censés appliquer la loi, en toute neutralité ont, pour certains, perdus les pédales et ne savent plus s'en tenir au rôle qui leur est confié en vertu de la loi.
Depuis quand un magistrat jugeant au civil, suit l'issue de sa décision au niveau de l'exécution, et de quoi se mêle-t-il? est-ce son rôle?
De tels agissements sont de nature à discréditer la magistrature et les magistrats qui ne peuvent être juges et parties.
Madame Abid devrait être récusée et par les parties et par le ministre de la justice, lui même, garant de l'exercice de l'action disciplinaire contre des juges qui ont tendance à empiéter sur ses pouvoirs et ceux du pouvoir exécutif qu'il représente.

Mansour Lahyani
| 30-03-2016 13:06
C'est une grande, et malheureuse nouvelle, dans ma Tunisie : les flics NE VEULENT PAS exécuter une décision de justice !!! Ce refus d'obtempérer porte un nom encore plus insupportable : c'est une insubordination caractérisée, qui peut mener ces flics beaucoup plus loin que ce qu'ils entrevoyaient !! BCE, que nous entendions ce matin assurer qu'il respectait la séparation des pouvoirs, ce dont on ne peut que le féliciter, tolérera-t-il cette improbable insubordination??

Soufa
| 30-03-2016 12:21
A lire la plupart des commentaires,on dirait que vous ne viviez pas dans ce bled,sur une centaine de jugements 2 ou 3 peuvent etres exucutes pour raison d'effectifs, moyens,humains et autre corruption cest pas parceque c'est chiboub,n'importe qui peut entraver l'exucution d'un jugement en tunisie.

Mohamed DJERBI
| 30-03-2016 11:53
Je suis d'accord sur ton analyse de la situation dans laquelle nous vivons.
Si tous les tunisiens sont comme décrit, mauvais, stupide, répugnant, bas etc..., toi d'où tu viens. Si tu es tunisien tu dois être comme tout le monde, et si tu es tunisien et tu ne fais pas partie des gueux...c'est qu'il reste encore des tunisiens comme toi.
Pour ce qui est des nouveaux politiciens, journalistes et experts en tout genre, je dirais qu'ils sont tous les mêmes : des incapables à se réaliser par le travail et qui s'agrippent à des partis politiques jusqu'à l'usure dans l'espoir d'acceder au pouvoir ou à un poste permettant un brin de pouvoir pour le monnayer, et faire tout ce qui n'est pas permis au simple citoyen.
Je suis vieux comme toi et je me rappelle des éternels étudiants responsables à l'UGET ou la celleule RCD. Parfois la patience paie et c'est ce que nous vivons malheureusement quand des gens capables de bien gouverner, de redresser l'économie existent et sont mis à l'écart ou encore on ne veut pas même les regarder.
Partout et principalement dans les pays du tiers monde malheureusement quand quelqu'un arrive au pouvoir, il s'entoure de ses parents,ses amis avec lesquels il partagera le gateau. Il nous faut beaucoup et beaucoup de temps pour changer tant le but des gens dans la vie est d'amasser le maximum de fortune quit à trahir son pays ou à offrir....

république bananière
| 30-03-2016 11:14
république bananière

Tunisienne
| 30-03-2016 10:38
(et, en particulier, de la "justice" du Tribunal de première instance de Tunis!) n'est plus à démontrer et se fait de moins en moins discret. Celà explique-t-il le comportement de la Police judiciaire?
En tout cas, on ne peut que faire le constat des déchirements entre ces deux corps censés être complémentaires, et de la perte de crédibilité du système judiciaire. Mais celà n'a rien de fortuit : les machiaveliques islamo-revanchards veulent décrédibiliser et détruire le dernier rempart de l'Etat de droit, pour avoir définitivement le champ libre.
Le problème, c'est que chacun va bientôt vouloir se rendre justice par lui-même. La guerre civile n'est pas loin...

Majdi
| 30-03-2016 09:04
Il est inconcevable qu une decision de justice ne trouve pas son application de la part de l executif,plus grave encore les agents de l executif refusent ouvertement
l execution d un jugement rendu.incroyable.

berber extreme sud
| 30-03-2016 08:23
RIAHI n'a pas le droit de presider un club sportif selon la loi mais abstention faite en raison de ma révolte de la masse populaire.
CHIBOUB a été en prison + de 14 mois derière lui une grande masse populaire il incohérent pour l'exécutif de procéder à une nouvelle polémique avec les ultras ultras stadiers