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Mehrezia Laâbidi devant la justice militaire
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Mehrezia Laâbidi, vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC), qui fait l’objet d’une plainte de la part des forces sécuritaires pour avoir traité les agents de police de « poulets », a vu son dossier transmis à la justice militaire.
En effet, après instructions et étude de la plainte, le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a estimé que, juridiquement, parlant et étant donné que la requête émane d’un corps sécuritaire, l’affaire doit être instruite par la justice militaire.
A noter que selon les procédures en vigueur, le Tribunal militaire n’est pas tenu de passer par une levée préalable de l’immunité parlementaire de la personne faisant l’objet d’une plainte pour l’interroger et la juger.
En effet, après instructions et étude de la plainte, le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a estimé que, juridiquement, parlant et étant donné que la requête émane d’un corps sécuritaire, l’affaire doit être instruite par la justice militaire.
A noter que selon les procédures en vigueur, le Tribunal militaire n’est pas tenu de passer par une levée préalable de l’immunité parlementaire de la personne faisant l’objet d’une plainte pour l’interroger et la juger.
M.G
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