svp,foutez lui la paix à notre mascotte Nationale!. Finalement, ce n'était qu'un voleur de la banlieue nord de Tunis. Par contre,on ne pas en dire autant de ses successeurs, ils ont tout volé dis Donc !. Sans scrupules aucun et les autres crèvent la dale !.

Article 96 (Modifié par la loi n°85-85 du 11 août 1985).
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé tout directeur, membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national,
d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société
appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.
Vous avez bien raison de dire que les conditions de l'application de l'article 96 du Code Pénal ne sont pas réunis; l'abus de pouvoir portant sur une orientation au bac et non sur l'un des actes énumérés à titre limitatifs à l'article indiqué dont la vente, l'achat, la fabrication.
Nos juges perdent une chance de se ressaisir par une bonne application de la loi dans des procès montés de toutes pièces.

L'un des principes fondamentaux commandant à l'interprétation du texte pénal est le "principe de l'interprétation restrictive" dite aussi l'interprétation substantielle "Harfia".
Ce principe est la conséquence naturelle d'un principe plus important qui constitue la pierre angulaire de la loi pénale à savoir le principe de la légalité des délits et des peines en vertu duquel aucune personne ne peut être poursuivi que pour des faits érigés en infraction par la loi.
En l'absence de qualité de " chargé de par sa fonction de la vente,l'achat,
la fabrication, l'administration ou
la garde de biens quelconques", comme l'a si bien indiqué Ben dans son post,les éléments constitutifs de l'infraction de l'article 96 du Code Pénal ne sont pas réunis.
Avec de tels jugements iniques, les magistrats finiront par être désavoués!
La justice sans conscience est plus dangereuse que tous les maux du pays réunis.

des mafieux détenant officieusement le pouvoir.

Il est le bouc émissaire par excellence, quand il s'agit de créer des diversions, pour étouffer les affaires douteuses relatant les tribulations des chléyék pouilleux affamés (2011-2013), remontent à la surface.

Que Dieu te bénisse pour leur avoir fait bien mordre la poussière durant sa gouvernance.
Et dire que je ne t'appréciais pas trop, car à l'époque j'étais aveugle.
Le débarquement anarchique, en flux tendu des bagla-liha "brouettistes", m'avait ouvert les yeux .
Que Dieu me pardonne.

ZABA ya ghoul.

Ce n'est pas une justice,c'est n'importe quoi.Un président de cour de cassation sous Ben Ali à qui un ami à lui,reprochait la confirmation d'un verdict inique,lui a tout bonnement répondu :" Tebki oummou wa ma tebkich oummi"-que pleure sa mère(du condamné) plutot que la mienne-
Retour donc au 10 janvier 2011.Il manque aux juges juste la barbe et le coran .

Il n y a pas lieu de s'arrêter, dans le rappel du texte de l'article 96 du Code Pénal, à "Wailon lilmoussalina".
Ce texte dispose dans son intégralité qu"Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur,
membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national, d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle
l'État détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société appartenant à une collectivité publique locale,chargé de par sa fonction de la vente,l'achat,
la fabrication, l'administration ou
la garde de biens quelconques, qui
use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précité, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précité.
Il ressort d'une simple lecture de ce texte que l'une des conditions de son application consiste à établir la qualité de "chargé de par sa fonction de la vente,l'achat, la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconque" chez les prévenus dont le président Ben Ali.
Cette qualité étant inexistante, il y avait lieu de relaxer tous les prévenus.
De la justice dite de Ben Ali on est passé à la justice d'Ali Baba ou plutôt de Rahmouni &company.
Allah Yosster libled.

si ZABA le savait...il aurait tout supprimé...mais !
Alors ! Ne répétez pas la même connerie!!!

Rien à dire !!!! La honte !!!

@BN,il faudrait vraiment que vous preniez le temps de vous relire et de détailler un peu plus vos articles. Nous n'avons ni les tenants, ni les aboutissants et encore moins les motifs des condamnations. On a une sombre histoire de réorientation mais à la lecture de votre brève, une question me taraude l'esprit ! Que vient donc faire Ben Ali dans cette histoire ? Quel est le soucis avec cette réorientation (abus de position ? Corruption?)

@Aux autres : S'il y a des responsabilités et que les faits ne sont pas prescrits, il faut juger et condamner. Que cela soit pire désormais n'est pas une raison pour fermer les yeux. Si des personnes, ont profité d'une réorientation indue, c'est qu'elles ont pris la place de quelqu'un d'autre. Et ce quelqu'un d'autre a droit à voir son préjudice réparé... Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Aller s'occuper de l'économie du pays cette histoire de Ben Ali est devenu banale par apport aux nouveaux arrivistes qui ont tout raflé et ils demandent d'avantage,ajoutant le terrorisme dans leurs registres !