Le comité de défense dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État a indiqué que ce soir, 18 avril 2024, correspondait à la fin des délais de détention de certains des accusés. Le comité a rappelé que celle-ci était limitée à quatorze mois.

Dans un communiqué du 18 avril 2024, le comité de défense a précisé que la détention de Khayam Turki devait prendre fin à la même date alors que celle des autres détenus, à savoir, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, prenait fin le lendemain 19 avril 2024.

Il est à noter que la détention de Kamel Letaïef prenait aussi fin à la même date. Il n’est cependant pas représenté par le comité de défense.

« La chambre chargée de l’affaire doit, actuellement et conformément à la loi, annoncer la libération en raison de la fin des délais de détention préventive, sans trancher dans le fond de l’affaire et transmettre l’affaire à la chambre criminelle.

Le comité tient à remercier les structures de la profession d’avocat, notamment le bâtonnier des avocats et le président de l’Ordre régional des avocats de Tunis pour avoir représenté les accusés et appelé au respect des droits de la défense. Il salue les familles des détenus politiques et de tous les activistes politiques et militants ayant participé durant la matinée d’aujourd’hui au rassemblement de solidarité avec les prisonniers », a ajouté la même source.

Le comité de défense a rappelé que l’affaire faisait l’objet d’atteintes procédurales ayant conduit à une situation surréaliste. Il explique que, dans la matinée, le dépôt auprès du juge d’instruction de recours au refus de libération se tenait parallèlement à la tenue l'une audience portant sur la même affaire, mais par la chambre d’accusation.

De son côté, le porte-parole de la cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani a affirmé aujourd’hui, jeudi 18 avril 2024, qu’aucune décision de libération n’a été prise pour l’heure au sujet des accusés dans l’affaire de complot contre la sûreté de l'Etat. « Contrairement à ce qui circule sur les réseaux, aucun des accusés dans ladite affaire n’a été libéré », a-t-il affirmé au micro de Mosaïque Fm.

Pour rappel, la justice tunisienne avait ignoré l’appel déposé le 9 avril 2024 suite au refus de la demande de libération par la chambre d’accusation. La chose fait l’objet de plusieurs critiques puisque les avocats de la défense ont découvert que le dossier d’enquête avait été transféré au juge d’instruction le jour de la décision de refus, mais en dehors des horaires administratifs.

Dans une vidéo publiée le 5 avril 2024, Dalila Ben Mbarek Msaddek a précisé que les avocats de la défense avaient décidé de faire appel, pour la première fois depuis le début de l’affaire, de la décision de refus de libération prononcée par la chambre d’accusation à la date du 4 avril 2024.

« Pour la première fois de l’histoire de cette affaire et ceci, était rarement arrivé dans l’histoire de la justice, quatorze avocats demandent le report… Mais la chambre d’accusation s’est prononcée contre le report…. Nous avions estimé qu’il y avait des atteintes aux droits de la défense… Nous avons déposé notre demande d’appel, aujourd’hui, à 8h15 du matin… Voici la décharge…

Nous nous sommes, aussi, rendus au bureau du procureur général conformément à l’article 261 du code de procédure pénal afin de l’informer du dépôt de la demande d’appel… Nous avons découvert que le dossier avait été transféré au juge d’instruction, soit en dehors des horaires administratifs, soit après la fermeture de la cour… On nous bloque de tous les côtés… Le secrétariat du tribunal a agi en dehors des horaires de travail », s’est-elle exclamée.

Notons que la liste des détenus pour complot comporte les noms de Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef. Ils ont été emprisonnés à la suite de mandats de dépôt émis le 25 février 2023. La liste des accusés comprend, également, Lazhar Akremi et Chaïma Issa. Ces derniers ont été arrêtés dans le cadre de la même affaire puis laissés en liberté à la date du 13 juillet 2023.

S.G