L’appareil judiciaire a été la risée de plusieurs Tunisiens la semaine dernière, suite à la nouvelle affaire de complot contre l’État impliquant l’ancien secrétaire d’État américain Henry Kissinger. Une affaire montée de toutes pièces, basée sur la simple délation d’un prisonnier de droit commun sans crédibilité aucune. Toute la machine a tourné au quart de tour pour comprendre comment un éminent personnage, du poids de Kissinger, aurait comploté contre les élections locales en Tunisie, alors que le bonhomme est décédé depuis le mois de novembre. Et ce n’est pas une première, dans une précédente affaire de complot contre l’État, on a eu droit au témoignage d’un autre délateur sans crédibilité qui accuse un autre mort (en 2020) de comploter contre l’État (en 2022).

Depuis que le pouvoir judiciaire n’en est plus un et est devenu une simple fonction, il ne cesse de collectionner les casseroles bruyantes. Et c’est affligeant, car la justice est et doit être un pouvoir à part entière, quoique disent Kaïs Saïed, ses acolytes et ses troupeaux de délateurs intéressés et de fayots stupides. La nouvelle affaire de complot contre l’État, tout comme les douze qui l’ont précédée ne rehausse pas l’image de la justice, loin s’en faut. Pour être crédible, une affaire judiciaire doit se baser sur des éléments factuels et des preuves irréfutables. À défaut, elle cesse d’en être une. Et c’est là tout le mal de notre justice. Les affaires impliquant les personnalités politiques, les magistrats, les journalistes et les militants des droits et des libertés sont loin d’être crédibles. C’est, du moins, la perception. Leurs avocats ne cessent de dire qu’elles sont montées de toutes pièces et caractérisées par la vacuité des dossiers, sans réaction aucune du parquet, des juges d’instruction ou du ministère. Dans n’importe quel pays au monde, dès lors qu’une affaire intéresse l’opinion publique, les autorités judiciaires réagissent immédiatement pour expliquer ce qu’il en est. Rien de tel pour le régime de Kaïs Saïed et le ministère de Leïla Jaffel. L’image est ternie ? Tant pis, les chiens aboient et la caravane passe.

L’affaire d’Henry Kissinger n’est pas encore digérée qu’une autre est venue secouer la toile tunisienne samedi dernier. Une folle rumeur a gagné les réseaux affirmant avec « certitude » le décès du président d’Ennahdha et président renversé de l’Assemblée nationale, l’islamiste Rached Ghannouchi.

À l’origine de cette rumeur, une forte mobilisation policière autour de la prison de Mornaguia samedi matin. Le ministère n’a pas jugé utile de dire qu’il était en train de reconstituer l’évasion de quatre terroristes le 31 octobre dernier. Comme d’habitude, le régime agit comme si le pays était sa ferme privée et n’ayant aucun compte à rendre aux citoyens. Le fait est que ce déficit de communication a permis la circulation de la rumeur du décès de M. Ghannouchi pendant plus de 24 heures. Il a fallu attendre la matinée du dimanche pour obtenir un démenti formel d’Ennahdha. L’administration carcérale et sa hiérarchie de la justice ont laissé couler. Comme d’habitude.

N’empêche, cette rumeur invite à la réflexion. Et si vraiment Rached Ghannouchi ou l’un des prisonniers politiques venait à mourir en prison ?

Quand un prisonnier lambda meut en prison, on hausse les épaules et on dit que c’est une fatalité. Quand un politique condamné suite à un procès juste et transparent, on hausse les épaules et on dit que c’est un prisonnier comme un autre.

Mais quand un prisonnier meut en prison alors qu’il n’a pas encore été condamné, que son dossier fait l’objet de polémique et que ses avocats et les médias crient à la machination politico-judiciaire, c’est une autre histoire. Dans ce cas, l’injustice atteint son paroxysme et on parle de crime d’État. Inutile de préciser que l’ensemble des personnalités politiques actuellement en prison tombent sous ce cas.

Dans les pays qui se respectent, on ne met en prison une personne que s’il y a un risque qu’elle échappe à son procès (évasion), qu’elle nuit au bon déroulement de l’instruction ou qu’elle représente une menace pour elle ou pour autrui. Si l’une de ces trois cases n’est pas remplie, aucune incarcération n’est autorisée. Le système judiciaire tunisien ne fait pas l’exception de ces pays qui se respectent et, en théorie, la liberté reste la règle et l’incarcération l’exception. En pratique, il en a toujours été autrement hélas, que ce soit avant ou après le putsch de Kaïs Saïed en 2021 ou bien avant ou après la révolution. Le pouvoir en place a toujours incarcéré des personnalités abusivement.

Bourguiba et Ben Ali ont abusé de leur pouvoir et ils l’ont payé cher, mais cela n’a pas empêché la troïka d’en faire de même. L’islamiste Noureddine Bhiri, quand il était ministre de la Justice, a jeté en prison un bon nombre de personnalités politiques, sans procès aucun et injustement. Plusieurs de ces personnes ont été acquittées, soit dit en passant. Son épouse avocate Saïda Akremi est allée même faire chanter certains prisonniers à l’intérieur même de leurs cellules.

Sous le mandat de Noureddine Bhiri, au moins trois personnes sont mortes en prison alors que la justice ne s’est pas encore prononcée sur leur cas et qu’ils bénéficiaient encore, à leur décès, de la présomption d’innocence. L’exemple le plus illustre est incontestablement celui de feu Djilani Daboussi. Pour ce cas, Noureddine Bhiri se trouve aujourd’hui poursuivi par des juridictions nationales et internationales et on n’a pas hésité un instant à qualifier cet exemple de crime d’État. M. Bhiri endosse seul la responsabilité du décès de feu Daboussi. Où est M. Bhiri maintenant ? En prison, incarcéré par sa successeure. Et son incarcération peut être considérée comme abusive puisqu’il n’a pas encore été jugé et qu’elle ne remplit pas les cases décrites plus haut.

Si jamais Rached Ghannouchi, ou l’un des prisonniers politiques, venait à mourir en prison, avant un procès public et avant une condamnation ferme, c’est Leïla Jaffel qui endossera la responsabilité, exactement comme ses prédécesseurs. C’est ainsi que ça se passera, puisque c’est ainsi que ça s’est toujours passé aussi bien en Tunisie qu’ailleurs.

La seule condition d’échapper à une telle responsabilité (difficilement tenable moralement et juridiquement) est de laisser la justice suivre son cours ordinaire sans jamais y interférer. Chercher, par des moyens fallacieux, à incarcérer une personnalité politique, afin d’assouvir une vengeance ou de faire taire un adversaire, vous reviendra à la gueule un jour ou l’autre. Ça lui deviendra fatal et ça lui collera éternellement à la peau dès lors qu’il y a un décès.

Avant d’être ministre, Mme Jaffel a été juge. Elle a une idée précise, et meilleure que le citoyen lambda et que les politiques, de ce qu’est la justice. Elle devrait tirer les leçons de l’Histoire, si chère à son président.

Il n’y a pas de doute, ce n’est pas elle qui a ordonné l’emprisonnement de toutes ces personnalités politiques. Mais il n’y a pas de doute, non plus, elle endossera la responsabilité et ne saurait pas comment s’en défaire s’il y a mort d’homme. Il n’est pas encore trop tard, Rached Ghannouchi n’est pas mort, ce n’était qu’une rumeur, Leïla Jaffel peut encore rectifier le tir en libérant les prisonniers politiques dont les dossiers sont vides ou ceux qui ne cochent pas toutes les cases.