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Réduction significative des amendes douanières infligées avant 2016

Réduction significative des amendes douanières infligées avant 2016

 

En vertu de l’article 67 de la Loi de finances 2016, il a été décidé la réduction des amendes douanières, issues de procès-verbaux ou de condamnation dans des affaires douanières infligées avant le 1er janvier 2016, selon un communiqué de la direction générale de la Douane daté du lundi 16 février et rapporté par la TAP.

 

La baisse appliquée sera de 90% pour les amendes inférieures à 1 million de dinars et de 95% pour les amendes dépassant le million de dinars.

 

La direction générale de la Douane a appelé tous ceux qui souhaitent bénéficier de cette réduction de contacter le plus proche bureau, direction régionale ou son siège afin d’y déposer une demande écrite.

 

I.N

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Commentaires (4)

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amal
| 17-02-2016 16:27
un GRAND MERCI à ceux qui gèrent les caisses !
Cette année, c'est 90% de 0 à 1.000.000 de dinars ( pas de tranches..c'est du direct, le gestionnaire voit large ! ) et au-delà, c'est du 95%..il n'y a qu'en Tunisie qu'on voit ça, alors qu'on peine à renflouer les caisses..
On ne marche plus, ni sur la tête ni sur les jambes, on est cul-de-jatte.

L'année prochaine, c'est la Loi 67 bis, je vous l'annonce dores et déjà, c'est du 100%...continuez à frauder, l'Etat baisse les taxes l'alcool , fait sauter les PV et c'est champagne pour tout le monde..le contribuable lambda, pendant ce temps là, il danse devant le buffet, puis finira par trinquer !!!

Citoyen_H
| 17-02-2016 16:04

@??
La majorité des décisions de nos vénérables députés gangsters (hommes d'affaires pur jus) de l'après 2011 ont propulsés les pseudo-mafieux de l'ère de ZABA au rang d'enfants de choeur.

Notre ministre de l'éducation se doit de toute urgence, implémenté une école de dictature dans le cursus universitaire.

La démocratie, remixée par nos innombrables traitres affamés, rayera définitivement notre Tunisie de la mappemonde.

Merci khriji et merci marzougui d'avoir ouvert le bal du pillage et de la discorde.
Salutations.





APOLITIQUE
| 17-02-2016 12:28
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, fraude fiscale, terrorisme, contre bande, escroquerie, blanchiment d'argent.... Vivement notre pays

??
| 17-02-2016 11:22
Amnistie fiscal amical et caché passée comme par hasard par nos chers députés ! A qui? et pourquoi au 1 janvier 2016?

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