Dernières news
Tunisie - Le Tribunal administratif annule 2 révocations de magistrats limogés
{legende_image}
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi 25 décembre 2013, l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges dont les noms ont figuré sur la liste des magistrats limogés par l’ancien ministre de la justice Noureddine Bhiri, selon la TAP.
Ainsi et selon une déclaration à la TAP de Me Kamel Ben Massoud, mandaté pour défendre l’un des juges ayant bénéficié de la décision : «Le Tribunal administratif considère que la procédure de révocation est une violation des législations en vigueur».
A lire également : La Cour d’appel ordonne l’intégration de 17 magistrats limogés dans le corps des avocats
Ainsi et selon une déclaration à la TAP de Me Kamel Ben Massoud, mandaté pour défendre l’un des juges ayant bénéficié de la décision : «Le Tribunal administratif considère que la procédure de révocation est une violation des législations en vigueur».
A lire également : La Cour d’appel ordonne l’intégration de 17 magistrats limogés dans le corps des avocats
D’après TAP
Commentaires
Pépites
La vérité est un like comme les autres
06/05/2025
2
Homo Deus au pays d’Homo Sapiens
06/05/2025
4