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Légalement, l'ANC a bien le droit de destituer le président de la République
04/04/2013 | 1
min
Légalement, l'ANC a bien le droit de destituer le président de la République
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Des journaux et pages proches du CPR ont annoncé, aujourd’hui, que la motion de censure contre le président de la République n’est pas légale. Interprétant d’une manière fallacieuse les propos du constitutionnaliste Kaïs Saïed, ces pages et journaux estiment que les députés n’ont pas les prérogatives nécessaires pour imposer la destitution au président de la République, sous prétexte que c’est ce dernier qui valide les lois.
Vérification faite par Business News, ceci est totalement faux et les députés ont bien le droit de destituer le président de la République et ce selon l’article 13 de la loi n°6 du 16 décembre 2011 réglementant l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Selon cet article 13, l’ANC peut destituer le président de la République à la majorité absolue et ce sur la base d’une demande argumentée et présentée au président de l’ANC par le tiers des membres au moins.
L’ANC devra élire un nouveau président dans les 15 jours suivant la destitution. Le président de l’ANC assurera, entretemps, l’intérim de la présidence de la République

R.B.H.
04/04/2013 | 1
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