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Tunisie - L'ANC adopte un accord de prêt libyen sans intérêts de 100 millions de dollars
09/01/2013 | 1
min


Tunisie - L'ANC adopte un accord de prêt libyen sans intérêts de 100 millions de dollars
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L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi 8 janvier 2013, un accord de prêt sans intérêts conclu entre la Tunisie et la Libye le 18 mai 2012, et dont le montant s'élève à 100 millions de dollars (1dollar=1,5 dinar).
Destiné au financement des projets de développement prioritaires, ce prêt est remboursable sur 15 ans, avec un délai de grâce de 5 ans.
Plusieurs élus ont souligné les conditions avantageuses de ce prêt qui ne manquera pas d'aider la Tunisie à réaliser des projets de développement notamment, dans les régions défavorisées.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargé du Monde arabe et de l'Afrique, Abdallah Triki, a indiqué que dans le contexte actuel, l'économie nationale ne peut plus supporter l'endettement avec des intérêts, soulignant les efforts déployés par les autorités tunisiennes afin d'obtenir ce crédit avec des conditions avantageuses.

En outre, l’Assemblée a adopté deux projets de loi organiques relatifs à l'approbation de deux conventions entre la Tunisie et l'Arabie Saoudite et entre la Tunisie et le Vietnam visant à éviter la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale, au titre de l'impôt sur le revenu. Les deux conventions fixent les modalités d'imposition sur les profits industriels, commerciaux et des services, les revenus sur les valeurs mobilières, les intérêts et les redevances dans l'un des deux pays signataires seulement. Ces modalités concernent en outre les professions non commerciales, les pensions, les gratifications et les montants reçus par les étudiants et les stagiaires.

On note qu’un projet de loi portant sur la clôture du budget de l'Etat, au titre de 2009, dans sa version amendée a été également approuvé.

D’après TAP
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