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La France règle ses dettes envers 1000 combattants tunisiens
13/07/2010 | 1
min
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La France accordera les mêmes pensions à ses anciens combattants originaires d'Afrique qu'à leurs homologues français, a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a annoncé un prochain projet de loi en ce sens. D’après l’agence de presse « Reuters », le président français, se conforme à une décision du Conseil constitutionnel du 28 mai, qui contraint le gouvernement français à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011.

Selon le secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, environ 30.000 personnes sont concernées dont 10.000 anciens soldats et 20.000 veuves et descendants. La moitié des bénéficiaires se trouvent en Afrique du Nord (10.000 au Maroc, 5.000 en Algérie et 1.000 en Tunisie) et les autres en Afrique sub-saharienne (dont 3.000 au Burkina Faso, 3.000 au Tchad et 1.500 au Sénégal), précise l'Elysée.
Le gouvernement avait le choix entre une égalité totale - la même pension à durée de carrière et grade équivalents - quel que soit le pays de résidence, ou un traitement différencié selon le pays. Nicolas Sarkozy a choisi la première solution. "Il y a des dettes qui ne s'éteignent jamais", a déclaré le chef d’Etat.français. "Il était temps de le reconnaître."

Le gouvernement français souhaite voir ses anciens combattants originaires de ses ex-colonies "bénéficier, désormais, des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français", a poursuivi le président. "Egalité parfaite."
Jusqu'ici, c'est un système de parité de pouvoir d'achat entre les différents pays de résidence qui était appliqué. Selon l'Elysée, la nouvelle politique reviendra en moyenne à multiplier par quatre les pensions versées aux personnes concernées, soit un coût budgétaire supplémentaire de 150 millions d'euros par an.

La décision a été actée mardi matin en conseil des ministres, a précisé Nicolas Sarkozy. Un projet de loi sera déposé à cet effet au Parlement à la rentrée prochaine.
13/07/2010 | 1
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