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ARP- Examen du projet de loi sur l’activation de l’article 70 de la constitution
30/03/2020 | 16:39
1 min
ARP- Examen du projet de loi sur l’activation de l’article 70 de la constitution

 

La commission parlementaire du règlement intérieur examine, à distance, ce lundi 30 mars 2020, le projet de loi soumis par la présidence du gouvernement pour l’activation de l’article 70 de la constitution.

 

La commission a consacré sa réunion d'aujourd'hui à l'examen des articles et à leur approbation. Dans ce contexte, elle tenait à mobiliser toutes les sensibilités politiques et à consulter, pour leurs propositions, les blocs et les indépendants afin de fixer les propositions d'amendement de manière à garantir un consensus sur le texte qui sera présenté à la plénière.

 

Le deuxième paragraphe de l’article 70 de la constitution, objet de la réunion, stipule que l'Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité́ des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois , le pouvoir de prendre des décrets-lois, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée à la fin de la période en question.

 

Elyes Fakhfakh a appelé à l’activation de cet article pour accélérer la mise en pratique des décisions relatives à la lutte contre le Covid-19.

 

Tous nos articles sur le Coronavirus (covid-19) en Tunisie

 

M.B.Z

*Correction : "une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois"

 

30/03/2020 | 16:39
1 min
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Commentaires
Ghazi
On n'a que l'embarras de choix pour crever
a posté le 30-03-2020 à 17:38
1/Mourir par la tension artérielle causée par ceux qui nous gouvernent
2/Mourir volontairement par le Covid19
3/Mourir confinés en parlant aux murs

Pendant ce temps, l'exécutif et nos politicards tablent (Comme d'habitude) pour gagner du temps, en ces temps je vous dis 'Douwiow', si vous ne me croyez pas, essayez de conjuguez le verbe 'Crever' au présent --- Oui c'est bien ça, on est dans le même bateau, si on crèvera ça sera ensemble le HIC est que vous serez seuls sans gardes du corps ( !!!! )
AH
Rien ne presse
a posté le 30-03-2020 à 17:23
Prenez votre temps.