BN TV
Mohamed Gahbich : La création de chambres judiciaires spécialisées est anticonstitutionnelle (audio)
{legende_image}
Le membre de la commission de législation générale, Mohamed Gahbich, a déclaré, mercredi 16 avril 2014, qu’il n’était pas possible d’approuver le projet de loi relatif à la création de chambres judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Lors de son intervention sur les ondes de Mosaïque Fm, Mohamed Gahbich a affirmé que l’approbation d’un tel projet de loi était anticonstitutionnelle puisque la nouvelle Constitution interdit la création de tribunaux exceptionnels.
Le député a en outre précisé qu’une solution est possible pour contourner cette interdiction. D’après lui, celle-ci réside dans la révision du décret-loi numéro 69 du code des procédures pénales militaires. Une autre possibilité est en rapport avec la loi de la justice transitionnelle, où l’ajout d’un article 8 bis permettra, selon M. Gahbich, le traitement du dossier des martyrs et blessés de la révolution par des chambres spécialisées.
I.L.
sur le fil
Commentaires
Pépites
Plusieurs sites web étatiques hors service
03/05/2024
2
Au pinacle de l’entropie
03/05/2024
7
Réussir l’exploit d’échouer sur tous les plans
03/05/2024
12