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Youssef Tarchoun : les élus sont désappointés par la condamnation de Hamdi Ben Salah
14/11/2024 | 10:24
2 min
Youssef Tarchoun : les élus sont désappointés par la condamnation de Hamdi Ben Salah

 

Le président du bloc parlementaire de la ligne nationale souveraine, Youssef Tarchoun, a indiqué, jeudi 14 novembre 2024, que la constitution n’est pas claire sur la question de la levée d’immunité des élus et que l’ARP va examiner cette question.

« Certains députés estiment que, telle qu’exposée à l’heure actuelle, l’immunité n’existe pas réellement. Dans le cadre de son travail, un député peut se retrouver en conflit avec différentes parties, de l’exécutif notamment et cela peut être à l’origine de démêlés dont l’élu paye les frais au final » a-t-il poursuivi.

Commentant la récente condamnation du député Hamdi Ben Salah, Youssef Tarchoun a affirmé que les élus sont désappointés par la nouvelle et suivent de très près le dossier.

La chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse a condamné, hier, le député Hamdi Ben Salah, élu sur la circonscription de Sousse, à une peine de six mois de prison, pour violence grave à l'encontre d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions et pour outrage verbal envers un fonctionnaire public.

Un fonctionnaire à la municipalité de Sousse avait déposé une plainte indiquant qu'il avait été agressé verbalement et physiquement par un député à la suite d'un différend entre eux. Il a même assuré que le député l'avait giflé.

Mardi 29 octobre, des députés ont organisé une action de protestation lors d’une séance plénière en affichant les photos de l’élu arrêté. Ils ont dénoncé une injustice et ont signé une demande pour la convocation des ministres de la Justice et de l'Intérieur afin de discuter de l'arrestation de Hamdi Ben Salah.

 

 

M.B.Z

 

14/11/2024 | 10:24
2 min
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Commentaires
SALIM
LA CONSTITUTION EST PLUS CLAIRE QUE LE CLAIR
a posté le 15-11-2024 à 09:58
Article 65 de la CONSTITUTION (TEXTO):

Art. 65 ' Le député ne bénéficie pas de l'immunité parlementaire à l'égard des infractions d'injure, de diffamation et d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée, et il n'en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l'Assemblée.

Donc il n'y pas d'immunité en cas d'échange de violences commises à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Assemblée.

Et déja il y a un autre élu qui a été arreté à sousse et condamné à 4 mois avec sursis pour violence contre un taxiste. CE N'EST PLUS LA CONSTITUTION DE NAHDHA ni L'assemblée de ghannouchi.
Citoyen
De quelle immunité il parle
a posté le 14-11-2024 à 19:28
Celle d'insulter et gifler un fonctionnaire dans son lieu de travail ou d'agresser en etatd:ivresse un chauffeur de taxi. . L'immunité ne s'applique que dans l'exercice de leur fonction. Sinon on risque de revenir aux comportements et abuts, corruption de beaucoup de députés duran la décennie noire. Ils n'ont qu'à se tenir à carreau en dehors de l'hémicycle
141120241255
Le Président de la République ne respecte pas les lois de la République (entre autres la loi électorale) qu'il a écrite par lui même... Comment voulez-vous que le peuple respecte les lois de la République?
a posté le 14-11-2024 à 13:04
Les députés payent les conséquences de l'amendement injuste de la loi électorale qu'ils ont initialisée par eux mêmes.

Le Président de la République ne respecte pas les lois de la République (entre autres la loi électorale) qu'il a écrite par lui même... Comment voulez-vous que le peuple respecte les lois de la République?
veritas
'?'
a posté le à 13:35
Tout le monde ne peuvent pas être président de la république'?'
le financier
j ai pas compris
a posté le 14-11-2024 à 13:02
Ces deputés veulent donc pouvoir gifler les gens et avoir une immunité ?
L exemplarité n est pas une de leur valeur ?
Citoyen_H
@le financier - 13:02 TOUT à FAIT EXACT
a posté le à 14:39
"Ces deputés veulent donc pouvoir gifler les gens et avoir une immunité ? "

Tout comme celle des escrocs et des vendus post-2011, initiateurs de la liberté, selon leurs dires, veulent nous faire les poches sans qu'on réagisse !!!
DEMO-CRASSIE made in Bougnoulie !!!!
C'est du pareil au même.


Linoucha
La dernière
a posté le 14-11-2024 à 11:38
Tiens tiens on propose une plume sur la tête vraiment c'est la dernière ...le temps est révolu Mr
BOUSS. KHOUK
L'IMMUNIT'?
a posté le 14-11-2024 à 11:16
doit être mise de coté pour l'instant et D'ailleurs POURQUOI FAIRE ? Bossez et on verra aprés , les tunisiens sont échaudés .
veritas
Monsieur'?'
a posté le 14-11-2024 à 10:47
Les délits commis par un député sur l'espace publique ne sont pas couvert par l'immunité parlementaire'?'dans les espaces publics tout les gens deviennent des gens normaux et sont jugés sur le meme pied d'égalité (les autres dérogations que vous voulez appliquer même religieuses( a la con) n'ont pas leur place dans un vrai état de droit ).