Un flou total entoure les Lois de finances 2022 et complémentaire 2021, entrainant l’inquiétude des opérateurs économiques. A cette époque, on avait au moins un aperçu des mesures qui seront décidées et les professionnels pouvaient intervenir auprès du ministère ou des élus, pour les éclairer sur l’impact de certaines dispositions à fin de rectifier le tir ou de temporiser leur mise en application. Or, cette année rien n’a filtré et personne ne sait sur quel pied danser.
Rappelons que la loi de finances est l'acte législatif par lequel le parlement vote le budget de l'Etat, autorisant le pouvoir exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques.
Le législateur tunisien a fixé des délais réglementaires pour la préparation de cette loi, sa soumission au parlement, son adoption et sa ratification.
En effet, l’article 66 de la Constitution dispose : « (…) Le projet de loi de finances est soumis à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre. Il est adopté au plus tard le 10 décembre.
(…) Si à la date du 31 décembre le projet de loi de finances n’a pas été adopté, il peut être mis en vigueur, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables, et ce, par décret présidentiel. Les recettes sont perçues conformément aux lois en vigueur ».
Rappelons aussi que le président de la République a gelé le parlement depuis le 25 juillet dernier. On ne connait donc pas le devenir du parlement et s’il sera opérationnel avant la fin des échéances constitutionnelles en ce qui concerne la Loi de finances 2022.
Mais, selon l’article de loi précité, le chef de l’Etat pourra le cas échéant ratifier la LF 2022, par tranches trimestrielles, via décrets présidentiels.
D’ailleurs, la professeure en droit constitutionnel Mouna Kraïem avait affirmé que les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple seront transférées au président de la République et que ce dernier ratifiera la Loi de finances. Et de soutenir qu’« il s’agit de l’unique solution face au blocage institutionnel et juridique actuel ».
Notons aussi que l’actuelle ministre des Finances, qui était à l’époque chargée de la gestion du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement, Sihem Boughdiri Nemssia, avait affirmé, le 8 septembre 2021, lors de sa rencontre a avec l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Tunisie, Marcus Cornaro, que toutes les structures étatiques et les administrations continuent de travailler avec la même performance et le même rythme, notamment dans l’avancement de la préparation de la Loi de finances complémentaire de 2021 et de la Loi de finances 2022.
Et de réitérer le ferme engagement de la Tunisie à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l'économie nationale et réaliser plus de progrès social.
Mais tout ceci ne répond pas à l’inquiétude des opérateurs, surtout avec le manque de ressources flagrants et la dégradation de sa note souveraine par l'agence de notation américaine Moody's qui rend l’accès aux marchés internationaux difficile mais surtout extrêmement coûteux, face à un asséchement des liquidités sur le marché intérieur.
D’ailleurs, la ministre des Finances avait appelé les services centraux et régionaux de la Direction générale des impôts, lors d’une réunion tenue le 19 octobre 2021, à redoubler d'efforts durant la période à venir en augmentant le contrôle et en axant sur les interventions sur terrain pour limiter le régime forfaitaire pour ses bénéficiaires. Elle avait, aussi, appelé à multiplier les campagnes de sensibilisation pour régulariser les situations en suspens et accélérer le traitement des dossiers en cours.
En outre, les derniers discours du chef de l’Etat ne sont pas du tout rassurants. Le président de la République n’a pas hésité à s’en prendre à plusieurs secteurs d’activités qui œuvrent sur le marché officiel, qui créent de l’emploi ainsi que de la richesse, et surtout qui représentent un apport important aux caisses de l’Etat en termes d’impôts et taxes.
Et de préciser qu'il faut réussir à boucler le budget 2021 et clarifier la vision pour le budget 2022 afin de parvenir à dissiper les doutes des principaux partenaires financiers.
I.N
En effet, la capacité de la Tunisie à nourrir 12 Millions de Tunisiens n'est pas acquise et beaucoup va dépendre des conséquences du réchauffement climatique et de l'évolution des prix des engrais agricoles sur le marché international, --> de ce fait je propose de réinventer les méthodes de nos productions agricoles
La crise alimentaire et l'insécurité alimentaire ont gagné du terrain dans le monde --> Augmentation du nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire et nutritionnelle aiguë nécessitant de toute urgence une protection des moyens d'existence --> de même l'insécurité alimentaire et nutritionnelle aboutit à l'insécurité sanitaire (si on mange mal, on est une proie facile aux pandémies)
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Afin de garantir l'autosuffisance alimentaire en Tunisie, il faudrait encourager l'agriculture urbaine --> en effet la Tunisie n'a pas suffisamment de terre fertile afin de nourrir 12 millions de Tunisiens. --> il faut faire participer tous les Tunisiens sans exception afin de garantir l'auto-suffisance alimentaire'?' nous pourrions produire des millions de tonnes de pomme de terre sur nos toits, nous pourrions produire des millions de tonnes de viande de lapin de ferme dans nos jardins, je suis fils de paysan et je sais de quoi je parle...
Chaque famille tunisienne pourrait et devrait produire des fruits et des légumes chez elle, sur le toit de sa maison. Je propose même qu'une habitation/maison moderne devrait avoir un abri vitré où l'on cultive ses fruits et ses légumes en pratiquant les cultures hydroponiques et aquaponiques. Chaque Appartement devrait avoir une terrasse vitré pour une autosuffisance légumière. Ce que je propose est une nouvelle vision architecturale urbanistique et une nouvelle forme de culture agricole. Oui, il est temps d'intégrer à sa maison ou à son appartement un abri vitré où l'on cultive ses légumes et ses fruits même au prix de renoncer à la salle de séjour ou à la salle à manger. Une terrasse abritée de 20 m2 de cultures hydroponiques et aquaponiques pourrait produire autant de tomates, de piments, de salades, etc. afin de nourrir une ou même plusieurs familles.
Je propose d'introduire l'enseignement des cultures hydroponiques et aquaponiques à l'enseignement primaire et secondaire en Tunisie...
Nous avons tout afin de réussir, mais malheureusement nous sommes trop aveugles afin de voir le bonheur que nous avons au creux de notre main et que nous cherchons en vain ailleurs'?'
Fazit: ce n'est pas une très bonne note de Moody's qui pourrait nous faire sortir de l'impasse socio-économique --> la solution de notre sortie de l'impasse socio-économique nous la portons déjà en nous mais nous sommes trop aveugles afin de la voir --> oui il faut faire participer tous les Tunisiens sans exception afin de nous garantir la sécurité alimentaire et sanitaire
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien
PS: Pour l'agriculture urbaine sur nos toits on a besoin de très peu d'eau. Puis nous avons d'énormes nappes d'eau souterraine en-dessous nos villes, elle n'est pas potable mais elle est bonne pour l'arrosage. Ma tante a une maison à Bab-Ezirra à tunis --> et croyez moi, elle a dans sa cours un petit puits de 2 mètres de profondeur qui déborde d'eau --> elle l'utilise afin d'arroser son potager où elle pratique la culture vivrière de plantes potagères destinées à la consommation familiale
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Il est temps de rouvrir les dossiers des créances irrécouvrables / douteuses de notre système bancaire et de prier les débiteurs de rembourser leur dettes pour que l'état tunisien récupère son argent --> Il s'agit de quelques milliards d'euros..
Rappel historique: L'Etat tunisien a recapitalisé à la suite d'un vote parlementaire en 2015/2016 les trois banques "publiques" la Société tunisienne de Banque (STB), la Banque de l'Habitat (BH) et la Banque nationale agricole (BNA) --> En vérité ces 3 banques sont partiellement publiques car elles appartiennent à environ 40% à l'oligarchie et à des investisseurs étrangers (Même L'UGTT a approuvé cette recapitalisation illégitime)
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De ce fait L'Etat tunisien a recapitalisé en 2015/2016 implicitement les richesses des actionnaires privés et étrangers avec l'argent de l'endettement... Alors qu'il fallait ouvrir les dossiers des créances douteuses/ irrécouvrables de notre système bancaire et de prier les débiteurs oligarques de rembourser leur dettes '?'
Et ainsi les milliards d'euros injectés gratuitement entre 2011-2020 dans notre système bancaire par l'?tat tunisien n'ont servi qu'à couvrir les créances irrécouvrables / douteuses de notre oligarchie entrepreneuse qui nous mettaient et continuent à nous mettre mal à l'aise. La seule stratégie de traitement des créances douteuses qu'ont trouvé ceux qui nous gouvernaient entre 2011-2020 consistait à privatiser les bénéfices et socialiser les pertes --> Oui avec nos milliards de dette extérieure l'état tunisien a remboursé implicitement des créances irrécouvrables / douteuses de notre oligarchie entrepreneuse qui refusait de rembourser ses dettes envers notre système bancaire. --> les débiteurs oligarques avaient de l'argent afin de rembourser leur crédits mais ils ne l'ont pas fait.
2) 300 Millions d'euros ont été investis au temps de notre ex-troïka maladroitement dans l'achat d'actions trop risquées sur la bourse de Malte, et 23,3 Millions d'euros ont été gaspillés afin d'acheter un simple logiciel pour la gestion des pronostics sportifs chez une firme de logiciels européenne (alors que l'on a 300 milles diplômés en chômage et que l'on nous parlait durant 10 ans de création de l'emploi ), sans parler des conditions d'attribution de la licence pour le réseau 4G'?'
--> Il faut récupérer les 300 Millions d'euros injectés à la bourse de Malte, c'est même de l'idiotie d'acheter des actions du domaine des télécommunications d'un petit pays de 500milles habitants --> ce n'est pas du tout rentable.
voir s.v.p. les liens suivants:
https://www.businessnews.com.tn/article,520,64721,1
https://www.businessnews.com.tn/aat-de-go-malta-par-tunisie-telecom--nizar-bouguila-repond-au-debut-de-la-polemique,519,65113,3
https://www.businessnews.com.tn/article,520,64922,3
3) limiter le rapatriement des gains nets des partenaires étrangers de nos entrepreneurs tunisiens --> Les investisseurs étrangers en Tunisie se permettent de rapatrier 100% des gains nets avec la complicité de certains de nos entrepreneurs tunisiens alors que la Tunisie ne fait pas rapatrier ses gains de ses investissements à Malte, oui Malte ne distribue pas de dividende, même pas 1%:(( --> Malte investi à 100% les gains nets alors que certains de nos entrepreneurs distribuent à 100% les gains nets sous forme de dividendes et investissent 0% --> ce qui fait une perte de devises étrangère au nom du rapatriement des gains nets à 100% --> on pourrait faire un compromis: investir 70% des gains nets et distribuer le reste --> Madame Bouden devrait agir en ce sens...
4) Je rappelle que 87% de La Tunisian Foreign Bank, qui ne génère que des pertes, appartiennent à la Société tunisienne de banque et la Banque de l'habitat. Ainsi, "notre" banque de l'habitat qui a reçu des millions de dinars de l'Etat tunisien joue au "poker" avec notre argent et l'investit ailleurs aveuglement au nom de l'internationalisation de notre système bancaire. La banque de l'habitat aurait pu retirer ses Millions d'euros de la Tunisian Foreign Bank afin de se recapitaliser par elle-même. Puis, ce n'est pas fini --> Banque de l'habitat investi ailleurs en Afrique où ce n'est pas du tout rentable (je crois en Mauritanie)
--> il est temps de fermer la Tunisian Foreign Bank (qui est à Paris) et de retirer ses réserves / reste d'argent afin de renforcer notre baque de l'habitat
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien
KS z décrété depuis le début que la constitution c'est lui et lui c'est la constitution.
Vous pensez qu'il va avoir du mal a fixer cette question de budget.
Au contraire , il va faire gagner le pays du temps. Pas besoin de parlement pour fixer des lois de finances.
Le budget , il le fera en milliards de millimes. Juste un discours le 31 Décembre
