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Tunisie : Ben Ali prête serment et annonce des mesures historiques

Tunisie : Ben Ali prête serment et annonce des mesures historiques
Dans son discours au peuple tunisien, prononcé lors d'une séance extraordinaire de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, tenue jeudi 12 novembre 2009 à l'occasion de sa prestation de serment, suite à sa réélection pour un nouveau mandat présidentiel, le Président Ben Ali a annoncé un ensemble de mesures d’ordre socio-politico-économique qu’on peut qualifier d’historiques.

Sur le plan politique :
- Majoration du montant de la subvention accordée par l'Etat aux formations politiques représentées à la Chambre des députés.
- Consécration de la liberté d'opinion et d'expression en Tunisie et promotion du secteur de l'information, dans ses divers volets
- Elargissement des espaces de dialogue et des domaines d'analyse des dossiers, en tout ce qui se rapporte à la chose publique, tout en facilitant aux journalistes, l'accès aux sources de l'information, en consolidant les métiers de presse et en améliorant la condition des journalistes.
- Dans les sujets abordés et les dossiers ouverts par l'information en Tunisie, il n'est point de tabous autre que ce qui contrevient aux prescriptions de la loi et aux règles de l'éthique professionnelle.
- Promotion de la mission du Conseil Supérieur de la Communication et l'élargissement de ses prérogatives, afin qu'il puisse étudier les dossiers relevant de ses compétences et émettre son avis à leur sujet.

Sur le plan social :
L'emploi restera une priorité absolue en Tunisie avec la concrétisation du slogan: "Aucune famille tunisienne sans travail ou sans source de revenu pour l'un de ses membres, avant la fin de l'année 2014".
- Elaboration, en partenariat avec le tissu associatif, d’un programme national, qui démarrera dès le courant du mois de décembre 2009, en vue de résorber dix mille diplômés de l'enseignement supérieur, dans le cadre du plan de prestation de services d'intérêt général. Les jeunes volontaires engagés dans ce programme, percevront de la part du Fonds National de l'Emploi 21-21, une indemnité mensuelle sur une période de douze mois. En outre, les services du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des jeunes, seront chargés d'encadrer ces jeunes tout au long de ladite période, en vue de faciliter leur insertion dans la vie active.
-Concrétisation opérationnelle des profondes réformes introduites dans les systèmes d'éducation, de formation, d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, pour faire en sorte que les établissements d'éducation, de formation, d'enseignement supérieur et de recherche soient au diapason du progrès scientifique, cognitif et technologique, aptes à générer le progrès et le développement et qu'ils constituent un appoint fondamental à l'emploi et à la création de sources de revenus.

Sur le plan économique :
- Intérêt accru au développement régional et aux secteurs innovants à haut contenu de savoir, ainsi que le commencement des travaux d'élaboration d'un nouveau concept d'incitation à l'investissement, tels que mentionné dans le Programme électoral présidentiel.
- Aménagement d'espaces technologiques, sur une superficie couverte de 200 mille mètres carrés, et en conformité avec les normes mondiales les plus modernes, au plan des équipements et des infrastructures de base, et cela afin d'en renforcer l'attrait pour des entreprises de renommée mondiale dans des domaines à haut contenu de savoir.
- Nouvelles dispositions dans la loi de finances du prochain exercice, en vue de proroger, jusqu'à fin 2010, l'application de la prime d'investissement pour les projets qui concernent les activités porteuses ou se distinguent par un taux d'intégration élevé.
- Nouvelles dispositions de nature à inciter à la créativité et à l'innovation, à travers l'attribution de privilèges spécifiques aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, qui lancent des projets dans les secteurs de l'informatique et des technologies de la communication.
- Stimulation du rythme de l'investissement dans les secteurs à haut contenu technologique avec la mise au point d’un plan stratégique cohérent, et le concours des compétences nationales de l'intérieur et de l'extérieur, en coopération avec des institutions mondiales spécialisées, en vue de faire de la Tunisie un pôle régional d'activités innovantes à haute densité d'emploi ciblant les diplômés de l'enseignement supérieur.

- Promotion du système douanier et fiscal, pour alléger les coûts supportés par les entreprises et permettre à celles-ci d'opérer dans un environnement clair et transparent. Pour ce, il a été décidé d'inclure une première tranche de ces réformes dans la loi de finances du prochain exercice.
- Réduction de cinq à quatre le nombre des taux appliqués dans la tarification douanière, et allégement des taux douaniers applicables à un millier de nomenclatures douanières. C'est ce qui est appelé à offrir à l'entreprise et à l'industriel, en général, une marge meilleure pour le choix de ses fournisseurs, et la sélection des composantes de son produit, à des coûts moindres et de qualité meilleure.
- Relèvement de 2000 à 2.500 dinars du plafond d'exonération fiscale pour les bénéficiaires du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), et déduction du revenu imposable, des intérêts des crédits au logement social, cette mesure s'appliquant même aux crédits en cours.
- Relèvement de 15 mille dinars à 25 mille dinars, du plafond des crédits ordinaires de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
- Poursuite de l'application de la formule des financements spécifiques au profit des diplômés de l'enseignement supérieur et des compétences professionnelles, dont a été précédemment annoncé le relèvement à 100 mille dinars.
-Relèvement, du plafond des micro- crédits, pour le porter à 5000 dinars
- Promotion, clarification et simplification des modalités de recouvrement du trop perçu de TVA, en majorant de 35 pc à 50 pc le pourcentage de l'à-valoir du recouvrement du trop perçu de la TVA, et cela sans contrôle préalable. Cette mesure concerne les entreprises transparentes et vise à écourter, de 90 jours actuellement, à 60 jours dorénavant, les délais de recouvrement du reliquat de la somme à restituer.
- Le délai de remboursement du trop perçu de la taxe à l'investissement, écourté de 90 à 30 jours, et ce indépendamment de la nature et du volume de cet investissement.
- Abaissement, une fois de plus, de 9 pc par an actuellement à 6 pc, du taux des pénalités de retard applicables aux créances fiscales constatées dans les registres des recettes des finances
- Détermination à libéraliser totalement le dinar tunisien, avant la fin de l'année 2014, et ce après avoir parcouru des étapes encourageantes dans la réalisation des conditions exigées par la libéralisation des finances extérieures.

A lire également : Augmentation de 50% de l’allocation touristique et des frais de séjour d'études à l'étranger

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