Face à la polémique de l’octroi de passeports diplomatiques aux députés, le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani a expliqué pourquoi les élus du peuple ne devraient pas systématiquement avoir ce privilège.
Sur sa page Facebook, vendredi matin 21 février 2020, Slim Laghmani explique : « Les députés ne bénéficient de l'immunité que s'ils sont en mission officielle auprès d'un Etat ou d'une organisation internationale et pour cela, ils n'ont même pas besoin d'un passeport de couleur bleue ».
Il détaille : « En vertu de la coutume internationale, bénéficient de l'immunité et des privilèges diplomatiques : les chefs d'Etat, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères (immunité totale et personnelle).
En vertu des Conventions de Vienne de 1960 (personnel diplomatique) et de 1963 (personnel consulaire), l'ambassadeur bénéficie de l'immunité totale, le reste du personnel diplomatique et consulaire ne bénéficie que d'une immunité fonctionnelle (à raison de l'exercice de leurs fonctions).
En vertu de diverses conventions internationales, bénéficie également de l'immunité tout autre représentant d'Etat en mission officielle auprès d'un autre Etat ou d'une organisation internationale.
Des traités spécifiques organisent les immunités des fonctionnaires et agents d'organisations internationales.
En d'autres termes, les Etats tiers n'accordent pas l'immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais raison de la personne, de la fonction ou de la mission de la personne concernée ».
Slim Laghmani conclut en affirmant : « Un Etat qui se respecte n'accorde le passeport bleu qu'aux deux premières catégories sus mentionnées et, à chaque mission officielle, le passeport rouge à la troisième catégorie ».
Hier, jeudi 20 février, la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a approuvé un projet de loi relatif à l'attribution de passeports diplomatiques gratuits aux députés. Ce projet de loi énonce qu’un passeport diplomatique devra être attribué aux élus par le ministre en charge des Affaires étrangères.
R.B.H
rensignez-vous juste, si vous le pouvez, sur le nombre des "diplomates américains, russes ou chinois, dans les capitales importantes du monde.
@ Carthage libre
Il ne faut meme pas etre étudiant en droit, pour savoir que Les "coutumes", ne sont pas des lois ( c'est juste de la courtoisie).A voir la vulgarité de vos propos, je ne crois pas que vous ayez étudié le droit, ni jamais travaillé en environnement diplomatique. Vous pourriez économiser le tutoiement, on est en français, pas en derja.
Je leur rappelle :
Le peuple vous observe, il ne ménagera pas vos bavures!
En DROIT international public (je ne sais pas de quel droit tu te bases pour nous sortir ton "cours" de droit à la Kaies Saied, en Droit International public donc il existe : la CONVENTION DE VIENNE du 23 mai 1969 qui CODIFIE les COUTUMES internationales en matière de traités entre '?tats.
Ici, je t'épargne tous les détails, car même un étudiant en première année de Droit international public (ou science politique) le sait : As-tu jamais entendu parler de PACTA SUNT SERVANDA (art.26) ?
Retournez à vos...cours mon vieux.
Je souhaite, que cette loi soit entérinée, et que les charognards commettent l'irréparable face à vraie une justice indépendante qu'ils n'ont jamais eu affaire. Néanmoins, je suppose que le President de la république pourrait user de son droit de veto vue qu'une telle disposition relève du champ des affaires Etrangères en rapport avec les conventions internationales, un pré carré de ses prérogatives. BIENT'?T LA FIN DE LA R'?CR'? .
Que diront les abbou et tous ceux qui font semblant d'être "propres" ?
Il est également délivré pour la durée de leur mission "aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger" et à titre exceptionnel "aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des Affaires étrangères
Enfin, il est "à titre de courtoisie" délivré aux anciens présidents de la République, Premiers ministres, ministres des Affaires étrangères et ambassadeurs"
Effet, pour barrer la route à toute sorte d'abus, comme cette histoire d'attribution de passeports diplomatiques aux députés et autres privilèges, ..., le président peut refuser la promulgation de ce type de lois.
Les signer c'est cautionner des dérives inacceptables initiées par des députés qui cherchent en réalité à se procurer privilèges et avantages sur le dos du peuple.
'?tre élu c'est plutot servir le peuple par conviction et par amour à son pays.
Ces arrivistes auraient dû proposer leurs services sans contre parties, ni financières ni matérielles.
D'ailleurs, par devoir et par conscience, feu Sebsi a déjà refusé de promulguer la fameuse loi faite sur mesure pour empêcher Nabil Karoui de se présenter aux dernières élections présidentielles.
Les traités internationaux, en la matière, disent le minimum, et n'ont pas vocation à dire le maximum (c.à.d. à limiter quoi que ce soit. Et les Etats qui se respectent, justement, décident , souverainement, de ce qui leur semble adapté à leurs intérets.
Des officiers militaires occidentaux, en mission ou meme en opération, à l'étranger sont souvent porteurs de passeport diplomatique (je sais de qui je parle, ayant travaillé pour l'ONU, dans des zones de conflit).
En ce qui concerne les catégories des agents, il n'y a aucune règle. Qui, dans le monde entier, sans avoir avalé un carton de bière, peut imaginer une immunité restreinte pour le porteur d'un passeport diplomatique US , russe ou chinois ? Ou chercher à savoir à quel titre l'intéressé le détient, et espérer une réponse ?
Il ne faut pas entretenir l'ignorance de notre population, en lui servant des théories qui ne correspondent à aucune réalité.
En cette matière, seul le rapport (de force) entre Etats détermine le comportement des uns et des autres.
Quant à la Tunisie, elle peut décider ce qu'elle veut, et accorder le passeport diplomatique à qui elle veut, meme à ses sportifs. Elle en a parfaitement le droit ( Ce ne serait pas anormal du tout, de l'accorder à Ons Jabeur, par exemple, si l'on considère qu'elle porteuse de l'image de marque du pays. D'autres pays ne se genent pas).
Quant aux députés , je pense que la réaction populaire négative est plus justifiée par l'image négative qu'ils ont eux-memes donné, depuis 2011. Et qu'ils entretiennent en commençant par se servir, avant meme de doter le pays d'un gouvernement. Ce qui n'est pas sérieux.
Mais cela reste une question de politique intérieure tunisienne, et en aucun cas, une question de droit international. Il faut laisser chaque chose à sa place.