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Slim Laghmani : les députés n'ont pas besoin d'un passeport bleu !
21/02/2020 | 10:00
2 min
Slim Laghmani : les députés n'ont pas besoin d'un passeport bleu !

 

Face à la polémique de l’octroi de passeports diplomatiques aux députés, le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani a expliqué pourquoi les élus du peuple ne devraient pas systématiquement avoir ce privilège.

Sur sa page Facebook, vendredi matin 21 février 2020, Slim Laghmani explique : « Les députés ne bénéficient de l'immunité que s'ils sont en mission officielle auprès d'un Etat ou d'une organisation internationale et pour cela, ils n'ont même pas besoin d'un passeport de couleur bleue ».

 

Il détaille : « En vertu de la coutume internationale, bénéficient de l'immunité et des privilèges diplomatiques : les chefs d'Etat, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères (immunité totale et personnelle).

En vertu des Conventions de Vienne de 1960 (personnel diplomatique) et de 1963 (personnel consulaire), l'ambassadeur bénéficie de l'immunité totale, le reste du personnel diplomatique et consulaire ne bénéficie que d'une immunité fonctionnelle (à raison de l'exercice de leurs fonctions).

En vertu de diverses conventions internationales, bénéficie également de l'immunité tout autre représentant d'Etat en mission officielle auprès d'un autre Etat ou d'une organisation internationale.

Des traités spécifiques organisent les immunités des fonctionnaires et agents d'organisations internationales.

En d'autres termes, les Etats tiers n'accordent pas l'immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais raison de la personne, de la fonction ou de la mission de la personne concernée ».

 

Slim Laghmani conclut en affirmant : « Un Etat qui se respecte n'accorde le passeport bleu qu'aux deux premières catégories sus mentionnées et, à chaque mission officielle, le passeport rouge à la troisième catégorie ».

 

Hier, jeudi 20 février, la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a approuvé un projet de loi relatif à l'attribution de passeports diplomatiques gratuits aux députés.  Ce projet de loi énonce qu’un passeport diplomatique devra être attribué aux élus par le ministre en charge des Affaires étrangères.

 

 

R.B.H

21/02/2020 | 10:00
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Commentaires
Professeur de droit
@Vian @Carthage libre
a posté le 22-02-2020 à 09:36
@Vian
rensignez-vous juste, si vous le pouvez, sur le nombre des "diplomates américains, russes ou chinois, dans les capitales importantes du monde.
@ Carthage libre
Il ne faut meme pas etre étudiant en droit, pour savoir que Les "coutumes", ne sont pas des lois ( c'est juste de la courtoisie).A voir la vulgarité de vos propos, je ne crois pas que vous ayez étudié le droit, ni jamais travaillé en environnement diplomatique. Vous pourriez économiser le tutoiement, on est en français, pas en derja.
OM Emna Belhabib
C'est de la provocation !
a posté le 22-02-2020 à 07:11
Ce parlement est bourré de têtes sales, de profiteurs loin d'être représentatifs pour ce peuple qui n'hésiterait pas à le dégager de la pire des manières. Se croient ils invulnérables et éternels?
Je leur rappelle :
Le peuple vous observe, il ne ménagera pas vos bavures!
VIAN
@prof de de droit:
a posté le 21-02-2020 à 19:10
Vous laissez entendre que les USA ou la CHINE peuvent émettre 330 millions ou un milliard et demi de passeports diplomatiques à leurs citoyens? Selon cette logique le monde entier aura un passeport diplomatique!!!!à ce rythme tous les passeurs et les contrebandiers mettront la clé sous le paillasson!!
Air
Juge et parti
a posté le 21-02-2020 à 16:33
Et voilà ce qui se passe quand on est juge et parti. Même la police a sa police pour eviter les depassements. Qui donc contrôle ces élus ?
Carthage Libre
@Professeur de droit : t'es sur que t'es "prof de droit" toi
a posté le 21-02-2020 à 15:25
Tu m'as fait rire dès que j'ai commencé à lire tes inepties : il n'y a pas de "coutumes internationales"?!!! Mais n'importe quoi!!!

En DROIT international public (je ne sais pas de quel droit tu te bases pour nous sortir ton "cours" de droit à la Kaies Saied, en Droit International public donc il existe : la CONVENTION DE VIENNE du 23 mai 1969 qui CODIFIE les COUTUMES internationales en matière de traités entre '?tats.

Ici, je t'épargne tous les détails, car même un étudiant en première année de Droit international public (ou science politique) le sait : As-tu jamais entendu parler de PACTA SUNT SERVANDA (art.26) ?

Retournez à vos...cours mon vieux.
VIAN
ROUGE OU BLEU DEHORS!
a posté le 21-02-2020 à 13:41
A quoi sert de prodiguer des conseils à ces ignares affamés et opportunistes? Déjà qu'ils n'ont pas reçu l'avertissement des jeunes ayant perdu tout espoir, accrochés au portail de l'ARP au bord de la révolte prêts à envahir, au prix de leur vie,ce lieu ou "siègent" des malfaiteurs en association.Ils sont encerclés de l'intérieur(par le peuple) et ils croient trouver une immunité à l'exterieur. Ce qu'ils ignorent, est que le passeport est certes un acte de souveraineté propre à chaque pays mais dont l'usage et les us révèlent du droit international.De mémoire, un des fils de Khaddafi avait brandi le passeport diplomatique pour défier la justice française suite à des infractions commises à Paris. La justice française avait confirmé qu'un représentant du peuple libyen (ligue populaire) ne pouvait prétendre à une protection Résultat: garde à vue, saisie d'armes , de drogue et de lisses de devises. Il aurait pu être mis en examen et incarcéré sans l'intervention de Sarkozy (prochainement mis en examen pour ces prétendus rapports avec le régime libyen).
Je souhaite, que cette loi soit entérinée, et que les charognards commettent l'irréparable face à vraie une justice indépendante qu'ils n'ont jamais eu affaire. Néanmoins, je suppose que le President de la république pourrait user de son droit de veto vue qu'une telle disposition relève du champ des affaires Etrangères en rapport avec les conventions internationales, un pré carré de ses prérogatives. BIENT'?T LA FIN DE LA R'?CR'? .
Errouge
Ceux de nos chers députés
a posté le 21-02-2020 à 13:07
Qui y tiennent absolument, ont maintenant le cou suspendu vers Carthage. Ils misent sur la clémence du chef de l'?tat. Tellement atterrés par la sentence de Mr Loghmani qui leur a coupé l'herbe sous le pied.
A4
C'est que ...
a posté le 21-02-2020 à 13:02
à l'arp, ils veulent légaliser le trafic et la pourriture !!!
Que diront les abbou et tous ceux qui font semblant d'être "propres" ?
Mohamed
Le beurre et l'argent du beurre !
a posté le 21-02-2020 à 12:52
Quelle Mascarade , quelle IGNORANCE ,quelle Honte. Passeport bleu POURQUOI ? GHANIMA DE PLUS ? LES D'?PUT'?S ( ? ) N'ONT PAS BESOIN DE PASSEPORT BLEU NI M'?ME ROUGE. ILS DOIVENT S'OCCUPER DES BESOINS DES TUNISIENS QUI VIVENT EN TUNISIE. L'ARP EST LE SI'?GE DE LEUR TRAVAIL. ILS NE SONT PAS SENS'?S VADROUILLER '? L'?TRANGER. SI CELA D'?PLAIT, ILS D'?MISSIONNENT, ON LEUR DIRA AVEC PLAISIR ET TOUT COEUR D'?GAGE ,D'?GAGE D'?GAGE......AVIDES DU POUVOIR ET DES AVANTAGES DE L'ARP, UNE PR'?SENCE M'?DIOCRE ET SUR MESURE.
cdgfrk
Voter pour le parti PDL
a posté le 21-02-2020 à 12:04
A tronçonneuse: Ne pas voter favorise Ennahdha dont les sympathisants se mobilisent toujours pour voter pour ce parti qui a fait beaucoup de mal à la Tunisie. Il faut voter en masse pour le PDL qui va remettre le pays sur les rails faute d'un régime présidentiel. Les sympathisants de Abir Moussa se trouvent parmi toutes les catégories sociales du peuple qui veulent retourner à la situation de 2010. Ils sont la majorité et dépassent de loin les 450000 personnes qui votent en masse pour les Partis Ennahdha et son aile milicienne le parti El Krama. Celui qui appelle la population tunisienne à ne pas voter est un Nahdhaoui par excellence.
Slah
Ce n'est pas le cas dans beaucoup de pays
a posté le 21-02-2020 à 11:44
En France la loi stipule : "Ont droit au passeport diplomatique les agents diplomatiques et consulaires, ainsi que le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et les membres du gouvernement pour la durée de leurs fonctions,
Il est également délivré pour la durée de leur mission "aux conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger" et à titre exceptionnel "aux titulaires d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des Affaires étrangères
Enfin, il est "à titre de courtoisie" délivré aux anciens présidents de la République, Premiers ministres, ministres des Affaires étrangères et ambassadeurs"
BORHAN
DE LA PROMULGATION DES LOIS...!
a posté le 21-02-2020 à 11:20
Je suggère au président de la république d'être très vigilant quant aux lois adoptées par l'assemblée.
Effet, pour barrer la route à toute sorte d'abus, comme cette histoire d'attribution de passeports diplomatiques aux députés et autres privilèges, ..., le président peut refuser la promulgation de ce type de lois.
Les signer c'est cautionner des dérives inacceptables initiées par des députés qui cherchent en réalité à se procurer privilèges et avantages sur le dos du peuple.
'?tre élu c'est plutot servir le peuple par conviction et par amour à son pays.
Ces arrivistes auraient dû proposer leurs services sans contre parties, ni financières ni matérielles.
D'ailleurs, par devoir et par conscience, feu Sebsi a déjà refusé de promulguer la fameuse loi faite sur mesure pour empêcher Nabil Karoui de se présenter aux dernières élections présidentielles.
MFH
Passeport de la honte.
a posté le 21-02-2020 à 11:18
Nos députés veulent des passeports diplomatiques pour 2 raisons : bénéficier de l'immunité et surtout passer d'un pays à l'autre sans contrôle de valise. Pour des malfaiteurs, un tel passeport est d'un secours sans précédent. C'est pour ces raisons que nos députés y tiennent tellement.
Professeur de droit
Ce n'est pas exact.
a posté le 21-02-2020 à 11:08
D'abord, il n'existe pas de "coutume international", et s'il existe quelques habitudes, celles-ci n'ont aucun caractère contraignant (souveraineté oblige).
Les traités internationaux, en la matière, disent le minimum, et n'ont pas vocation à dire le maximum (c.à.d. à limiter quoi que ce soit. Et les Etats qui se respectent, justement, décident , souverainement, de ce qui leur semble adapté à leurs intérets.
Des officiers militaires occidentaux, en mission ou meme en opération, à l'étranger sont souvent porteurs de passeport diplomatique (je sais de qui je parle, ayant travaillé pour l'ONU, dans des zones de conflit).
En ce qui concerne les catégories des agents, il n'y a aucune règle. Qui, dans le monde entier, sans avoir avalé un carton de bière, peut imaginer une immunité restreinte pour le porteur d'un passeport diplomatique US , russe ou chinois ? Ou chercher à savoir à quel titre l'intéressé le détient, et espérer une réponse ?
Il ne faut pas entretenir l'ignorance de notre population, en lui servant des théories qui ne correspondent à aucune réalité.
En cette matière, seul le rapport (de force) entre Etats détermine le comportement des uns et des autres.
Quant à la Tunisie, elle peut décider ce qu'elle veut, et accorder le passeport diplomatique à qui elle veut, meme à ses sportifs. Elle en a parfaitement le droit ( Ce ne serait pas anormal du tout, de l'accorder à Ons Jabeur, par exemple, si l'on considère qu'elle porteuse de l'image de marque du pays. D'autres pays ne se genent pas).
Quant aux députés , je pense que la réaction populaire négative est plus justifiée par l'image négative qu'ils ont eux-memes donné, depuis 2011. Et qu'ils entretiennent en commençant par se servir, avant meme de doter le pays d'un gouvernement. Ce qui n'est pas sérieux.
Mais cela reste une question de politique intérieure tunisienne, et en aucun cas, une question de droit international. Il faut laisser chaque chose à sa place.
Hatem jemaa
POUR LEGIFERER......
a posté le 21-02-2020 à 10:59
Il faut connaitre la LOI. Si on légifère contre la loi on devient ASSOCIATION DE MALFAITEURS et ceci tombe sous le coup de la loi. A bon entendeur
mansour
Ils s'embêtent pas ces députés sans scrupules et nécessiteux, ils veulent un passeport bleu ! et puis quoi encore !
a posté le 21-02-2020 à 10:57
il n'y a pas un mois sans un nouveau scandale à cette Assemblée pourrie avec les privilèges accordés aux députés islamistes d'Ennahdha,Qualb Tounes,Tahya Tounes,Al Karama,Courant Démocratique, mouvement Achaab et les autres
Abir
Profit et opportunisme
a posté le 21-02-2020 à 10:28
Kaïs Saïed va trancher et surtout pour la sécurité de ce pays, le député a voulu ce genre de poste qu'il assume mais il n'est pas là pour bénéficier des avantages
Tronçonneuse
Bleu, rouge, vert... ils mangent à tous les râteliers!
a posté le 21-02-2020 à 10:23
Je n'ai pas voté et je ne voterai plus jamais d'ailleurs. Se déplacer pour mettre un papier dans l'urne afin d'élire des parasites est une insulte à l'intelligence humaine. Qu'ils demandent ce qu'ils veulent et qu'ils l'aient surtout car ce peuple inculte leur en a donné la possibilité.