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Signature de deux conventions en faveur des femmes
08/03/2021 | 17:23
2 min
Signature de deux conventions en faveur des femmes

 

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a supervisé, lundi 8 mars 2021, au palais de la Kasbah, la signature de deux conventions en faveur des femmes. La cérémonie de signature s'est tenue en présence des ministres de la Femme, Imen Houimel, de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, et de l’Education, Fathi Selaouti.

 

La première convention conclue entre les ministères de la Femme et de la Justice vise à simplifier les procédures pour la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2017-58 relative à la lutte contre les différentes formes de violence à l’égard des femmes.

La seconde, signée entre le ministère de l’Education et celui de la Femme, a pour objectif  de diminuer le taux d’abandon scolaire.

 

L’article 13 de la loi n°2017-58 dispose, notons-le, que la femme victime de violence et les enfants qui résident avec elle, bénéficient des droits suivants :

  • La protection juridique appropriée à la nature de la violence exercée à son encontre, de manière à assurer sa sécurité, son intégrité physique et psychologique et sa dignité, ainsi que les mesures administratives, sécuritaires et judiciaires requises à cet effet, et ce, dans le respect de ses spécificités,
  • L'accès à l’information et le conseil juridique concernant les dispositions régissant les procédures judiciaires et les services disponibles,
  • Le bénéfice de l’aide judiciaire, - la réparation équitable pour les victimes de la violence en cas d’impossibilité d’exécution sur la personne responsable de l’acte de violence. L’Etat subroge dans ce cas les victimes dans le recouvrement des montants décaissés,
  • Le suivi sanitaire et psychologique, l’accompagnement social approprié et le cas échéant, le bénéfice de la prise en charge publique et associative, y compris l’écoute,
  • L’hébergement immédiat dans la limite des moyens disponibles.

 

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a pointé des manquements dans la mise en œuvre de cet article, soulignant que la convention signée avec le ministère de la Femme permettra de les corriger.

« La victime ne sera pas obligée de prouver que ses revenus sont modestes ni de présenter un document prouvant ces violences, pour avoir droit à l’aide judiciaire », précise-t-elle avant d’ajouter que les femmes victimes de violence auront accès à tous les renseignements nécessaires pour défendre leurs droits et saisir la justice de leur plein gré.

 

I.M.

08/03/2021 | 17:23
2 min
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Commentaires
A__Zut !
L'?tat qui se mord la queue !
a posté le 09-03-2021 à 15:14
On peut savoir quels ministres représentaient quels '?tats-Parties à ces "Conventions" ?!