Le député Ennahdha, Samir Dilou, a affirmé, ce mercredi 1er avril 2020, que l’article 70 de la constitution sera activé par 131 voix en indiquant que le projet de loi dans sa version amendée permet au gouvernement de « trouver tout ce dont il a besoin pour prendre les mesures nécessaires dans le but de lutter contre le Covid-19 ».
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Il a expliqué que la version approuvée par la commission parlementaire du projet de loi permet au chef du gouvernement d’émettre des décrets lois dans le domaine financier et fiscal, le domaine des droits, des libertés et la détermination des sanctions juridiques, le domaine sanitaire, environnemental, éducatif et culturel ; ainsi que le domaine de la direction des services publics et les garanties de base des fonctionnaires.
Concernant la réduction de la période de délégation à un seul mois au lieu de deux mois, M. Dilou a souligné que l‘activation de l’article 70 pourrait être prorogée, tout dépend de la durée de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19.
Rappelons que le projet de loi concernant l’activation de l’article 70 a été voté, ce mardi 31 mars 2020, par la commission du règlement intérieur au parlement après avoir apporté certains amendements au projet de loi initial présenté par le gouvernement.
L’activation de l’article 70 de la constitution permet au chef du gouvernement de prendre des décrets lois, dans le domaine relevant de la loi, durant un mois dans l’objectif de lutter contre la propagation de coronavirus Covid-19, et d’assurer le bon fonctionnement des services vitaux.
À l’écoulement de la période fixée, ces décrets lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai maximal de 5 jours. Il est, également, possible de contester la constitutionnalité des décrets lois émis auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
La Tunisie enregistre actuellement 394 cas et 10 décès, selon le bilan au 31 mars 2020. La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et jusqu’au 19 avril.
I.M
http://www.tunisiefocus.com/politique/chkoun-ikhaf-rabbi-rached-ghannouchi-ou-ahmed-mestiri-228284/
Ils se retrouvent aujourd'hui avec une "ghanima" infectée de coronavirus ...
Se pencher surtout sur les dossiers des salariés des différents secteurs privés, le chômage technique, soit 200 DT/ mois serait la pire des solutions avec une logistique
qui ne fera que compliquer les choses.
Penser à aider les entreprises pour continuer à prendre en charge leurs employés durant le mois d'avril, reporter la déclaration de la CNSS,la déclaration des impôts et la facture de la Steg, pourrait garantir les salaires du mois. Puis, le lendemain fera jour.
Autrement, étant donné que les remboursements des crédits bancaires des salariés sont reportés, ce qui constitue 40% du net perçu, appliquant une retenue de 50% à tous les salariés publics et privés, pour préserver notre pays, et son économie.
Bouger avant qu'il ne soit trop tard..
Espérant que monsieur le président de la république puisse pendant son mandat caser ses malfaiteurs d'Ennakba et Karama et éventuellement autres .
Rabi Yerzina fihoum.
'? choisir entre deux fléaux..l'ARP ou Covid..?
Je préfère de loin le virus, il a fermé le bec des parasites du bardo...et ça fait un bien fou...
Nous avons un mois entier pour nous convaincre de leur inutilité..voire même de leur caractère hautement nuisible...
Si vous n'avez aucune idée ou compétence pour lutter contre Covid.. profitez au moins de ce temps pour réfléchir à un moyen pour nous débarrasser définitivement des politicards...
Toutes les propositions sont les bienvenues...
